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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Nous abordons une thématique qui n'est pas nouvelle : simplifier les normes, voire stopper leur production, retrouver une relation de confiance entre les différentes administrations et les concitoyens, qu'ils soient élus, usagers, patients chefs d'entreprise ou agriculteurs. Cependant, notre majorité veut continuer ce travail. Nous sommes surtout convaincus que nous devons accompagner ce travail en impulsant une véritable révolution culturelle. Nous devons aussi réinterroger la notion de transversalité dans nos différents services. La réussite de cette loi, une fois adoptée, dépendra de sa mise en oeuvre et, in fine, de la qualité de la formation accordée ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Donnez-nous de la matière, monsieur !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Mon amendement CS673 vise à élargir les dispositions de l'article 29 à la suppléance du proche aidant, non pas seulement quand les prestations sont réalisées à domicile de l'aidé, mais en dehors de son domicile, c'est-à-dire dans le cadre du dispositif dit de « séjour répit aidants-aidés », dispositif expérimental mis en place en Haute-Gironde depuis 2013, qui fonctionne très bien et permet à l'aidant et à l'aidé de partir ensemble au même endroit dans les moments de répit. Ce projet est cofinancé par l'Agence régionale de santé (ARS), soutenu par la Mutualité sociale agricole (MSA) en Gironde, mais également par le département et plusieurs ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Je suis heureuse qu'on se pose enfin la question du savoir-être dans le management de nos fonctions publiques. À mon sens, il y a en effet une véritable révolution culturelle à mener. Mais je n'ai jamais entendu évoquer l'outil de l'audit. Avant de faire des formations, qui sont absolument nécessaires, il me semblerait important de savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Quand on fait des audits, par exemple dans les collectivités, on voit ce qui marche et on voit ce qui ne marche pas et on cible les formations sur ce qui ne marche pas. Ce pourrait être aussi dans les trois fonctions publiques un outil intéressant, permettant de partir des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
Nous sommes tous, ici, issus de territoires différents les uns des autres, ce qui fait la richesse et le charme de notre pays. Compte tenu de ces spécificités paysagères, sociales et économiques, la transition énergétique ne peut se développer de façon uniforme sur l'ensemble des territoires. C'est d'ailleurs le constat qu'a fait le groupe de travail « éolien » dans les conclusions qu'il a rendues le 18 janvier. Dans sa proposition n° 7, il met en avant la particularité paysagère – je réponds ainsi à Mme Emannuelle Ménard – et climatique de chaque territoire, et la nécessité de les prendre en compte dans le cadre d'un bilan du potentiel ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Je préfère faire de la prévention, de la prise de conscience et en appeler à la responsabilité de chacun ; je ne suis pas pour imposer les choses. Si une personne demande à récupérer une bouteille de vin, le restaurateur ne peut pas refuser. Respectons aussi le fait que parfois les clients n'osent pas demander. Si notre société n'est pas prête, laissons faire les choses ; elles se feront peut-être d'elles-mêmes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Nous voulons préciser que les dons alimentaires de la restauration collective devront s'effectuer à destination d'associations caritatives agréées, d'établissements médico-sociaux agréés, de centres communaux d'action sociale (CCAS) ou de centres intercommunaux d'action sociale (CIAS), qui pratiquent eux-mêmes des dons alimentaires. Des conventions sont déjà conclues avec des supermarchés, et je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible en ce qui concerne la restauration collective.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Les CCAS et les CIAS pratiquent des dons alimentaires, monsieur le rapporteur. Ils ont des équipes de bénévoles et même des conventions avec les banques alimentaires. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi cette mesure serait d'ordre réglementaire : nous venons d'adopter un amendement concernant les associations caritatives. Pour quelle raison ne pourrait-on pas inclure les CCAS et les CIAS ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Il ne m'avait pas semblé que l'amendement imposerait aux CCAS ou aux CIAS une obligation, mais je suis prête à le retravailler. L'objectif est simplement de garantir que ceux d'entre eux qui pratiquent déjà le don alimentaire aient les mêmes droits que les associations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
La mention des seules associations à l'alinéa 9 ne fait pas apparaître les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale – les CCAS et les CCIAS –, alors qu'ils font du don alimentaire. Ils sont totalement absents de l'article 12. Serait-il possible de les citer ? Certes, ils ont le statut d'établissements publics administratifs communaux ou intercommunaux, mais ce n'est pas une raison pour les oublier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
On ne met jamais dehors les personnes qui se trouvent dans cette situation !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Je rejoins M. Peu : il faudra prendre garde aux mots choisis pour éviter toute incitation forte au déménagement ou au changement de loyer. Il faut s'en tenir à une simple proposition. Néanmoins, ayant été assistante sociale pendant vingt-cinq ans dans des quartiers et en zone rurale, je sais que certains locataires entrés dans leur logement avec deux, trois ou quatre enfants aspirent parfois, le moment venu, à emménager dans des logements plus petits. Il faut ouvrir la possibilité de leur proposer un tel changement en les accompagnant et en adaptant le loyer en conséquence, car ce type de publics existe. J'insiste cependant pour qu'il ne s'agisse bien que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
En tant qu'ancienne travailleuse sociale, je pense que ce dispositif est plus qu'utile, ne serait-ce pour les personnes en attente d'un logement HLM. Certaines personnes, soumises à des violences conjugales, doivent quitter rapidement leur logement. Grâce à ce bail plus flexible et plus souple qu'un bail précaire, elles pourront trouver un logement meublé. Pour ma part, j'ai essayé de mettre en place des baux précaires, mais ce n'est pas évident pour les propriétaires, à qui la garantie VISALE offre une protection supplémentaire. Aussi ce dispositif a-t-il toute sa légitimité et toute son utilité. Je croyais cependant que ce nouveau bail serait ouvert à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Monsieur Peu, vous parlez des marchands de sommeil et je peux comprendre qu'il s'agisse pour vous d'un point essentiel. Le projet de loi aborde plus loin ce sujet, qui fait l'objet d'un encadrement, d'actions et de directives. Pour ma part, je me réjouis que le bail mobilité puisse bénéficier à tout un pan de notre jeunesse, à des gens qui travaillent et qui ont des salaires tout à fait convenables et pas uniquement à des personnes en situation de précarité. C'est à ces publics que je pense.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Comme l'a dit M. Pupponi, il faudrait réfléchir à des cas très précis et ouvrir le dispositif à des situations particulières. Je pense à des personnes en situation de violence conjugale qui doivent quitter leur domicile assez rapidement, mais qui doivent attendre trois à six mois avant de pouvoir accéder à un logement HLM. Je connais le cas de personnes qui se sont retrouvées dans des situations extrêmement difficiles parce qu'elles travaillaient à quarante ou cinquante kilomètres du domicile. Pouvoir accéder temporairement à un logement meublé permettrait aussi de garantir leur emploi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Absolument aucune car ces structures ne reposent ni sur les aides sociales, ni sur le forfait autonomie. Cela permettrait au contraire d'épargner aux services départementaux du temps et de l'argent puisqu'ils n'auraient plus d'appels à projets à examiner.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Les départements traitaient déjà ces procédures sur un mode allégé, avec chacun sa façon de faire. Je reviens toujours à l'accent mis par le Président de la République sur l'intelligence des territoires. Nous demandons simplement que les MARPA puissent déroger à la procédure d'appel à projets. Chaque département pourra ensuite donner un agrément dans le cadre qu'il aura choisi, en créant ou non une commission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Il a pour objet d'alléger les procédures administratives pour les maisons d'accueil rural pour les personnes âgées (MARPA) qui dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA). Depuis une circulaire de 2014, la création, la transformation et l'extension de ces structures d'accueil pour personnes âgées autonomes doivent obligatoirement être soumises à appel à projets alors qu'auparavant seul l'agrément du département était nécessaire. Cela augmente considérablement les délais. Nous observons des retards d'un voire de deux ans pour des projets pourtant prêts. C'est d'autant plus regrettable que ces structures s'inscrivent dans une logique de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
S'il s'agit d'assurer la sécurité des biens et des personnes au sein des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), cher collègue Démoulin, qui va le faire ? Va-t-on demander aux CHRS de mettre en place des moyens ? Et lesquels ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
C'est en effet une question cruciale. La compagnie d'un animal est un réel support pour les SDF. J'ai travaillé pendant longtemps auprès d'eux et je sais d'expérience que l'animal permet souvent d'établir un premier contact. Il ne me paraît pas possible de rendre obligatoire la prise en charge des animaux de compagnie dans la loi, mais il est nécessaire d'inciter les structures d'hébergement à les accueillir en les accompagnant, y compris financièrement. On peut en sourire, mais cela représente pour ces personnes une béquille vitale. Nous savons que le Président de la République s'est engagé à augmenter le nombre de places dans les pensions de famille. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Je vous remercie beaucoup pour les aidants et les aidés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
L'article 29 constitue un progrès en matière d'aide aux aidants tout en apportant une avancée majeure dans la prise en charge de l'aidé, que ce soit à domicile ou en dehors. Même quand le droit au répit est reconnu, de nombreux aidants renoncent à l'exercer. Ils ressentent une culpabilité par rapport au proche aidé en raison des conditions dans lesquelles ils sont remplacés. En effet, le droit du travail contraint actuellement l'aidé à recourir à plusieurs intervenants qui se succèdent à son domicile pendant plusieurs jours. Ce qui ne rassure et ne met en confiance ni l'aidant ni l'aidé. Dans cet article, nous avions précisé la possibilité pour un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2018
Je viens de la fonction publique territoriale où je faisais du management participatif. Le savoir-être est important et cela est lié à l'éduction. En primaire, il faut travailler de plus en plus sur les compétences et non pas forcément sur la note, qui enferme. Quelles mesures préconisez-vous pour aller plus loin sur ce plan ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018
Je me satisfais de découvrir un budget qui donne à notre politique les moyens de nos ambitions tout en assurant la maîtrise des dépenses. C'est un budget pensé reposant sur une approche globale, qui doit être mis en regard des politiques visées par les autres missions budgétaires. Le budget de la mission « Cohésion des territoires » est un budget de transformation qui traduit l'ambition de redonner du sens à l'action publique. En outre, la politique de l'État délaisse les mesures catégorielles pour défendre une ambition réelle et tangible consistant à favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent et à promouvoir l'égalité des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
L'économie sociale et solidaire compte 2,5 millions d'emplois et ce nombre croît d'année en année. C'est donc un secteur très attractif, dans un contexte où de nombreux Français recherchent une activité qui a du sens. Les entreprises de l'ESS concilient activité économique et intérêt général dans une dimension sociale et solidaire. Le Gouvernement a pris la pleine mesure de l'importance de ce secteur en nommant M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Pourriez-vous nous exposer l'avancement du pacte de croissance qui devrait être annoncé fin novembre et faire un point sur le dispositif local ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
Voici une année cruciale qui débute par un grand débat au service de la cohésion nationale et, par extension, de la cohésion des territoires, une année consacrée au dialogue citoyen à l'heure où nombre de nos concitoyens appellent à être entendus, considérés et vouloir participer à la vie quotidienne. Dans les prochaines semaines, nous serons amenés à examiner une proposition de loi qui vise à créer cette fameuse Agence nationale de la cohésion des territoires. La construction, l'aménagement ou la création d'agences nouvelles portent leur lot d'espoirs mais aussi d'inquiétudes. Les auditions conduites par ma collègue Célia de Lavergne, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Dans la continuité de l'alinéa 7, qui garantit une juste représentation des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration de l'agence, cet amendement vise à élire à sa tête une personne du sexe le moins représenté, dans le cas où le conseil d'administration totalise un nombre impair de membres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019
Imaginons qu'un maire d'une petite commune de 2 000 habitants aille voir le délégué territorial parce qu'il a envie de rénover son centre-bourg mais a besoin d'un accompagnement : s'il souhaite que les habitants participent à l'élaboration du projet, il peut organiser une concertation ou bien travailler sur l'appropriation du projet en le co-construisant avec eux – c'est ce que l'on appelle une démarche participative.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2019
Dans un souci de simplification, je pense que nous devons faire confiance aux intelligences présentes dans le territoire, ainsi qu'aux collectivités et au délégué territorial. Ainsi est-il proposé par l'amendement CD117 de supprimer, à l'alinéa 7, la description des modalités de fonctionnement de ce comité, qui relèvent du règlement plutôt que de la loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2019
Je veux simplement répondre à M. Vincent Descoeur : c'est le délégué territorial, le préfet, qui anime le comité. Celui-ci se réunira une ou peut-être deux fois par an. C'est un comité d'information, de bilan, d'échange. Il s'agit de voir comment les projets ont été répartis. C'est tout. Je rejoins donc tout à fait Mme la ministre : il ne faut pas d'usine à gaz. Quand le délégué territorial recevra, en guichet unique, un projet émanant d'un certain nombre de collectivités, c'est lui qui travaillera en réseau, en partenariat. Quant aux missions du CGET et de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2019
Sur le plan pratique, cela pourra être compliqué, mais je crois beaucoup à la nouvelle agence, qui permettra de faire et de travailler autrement et différemment. Pensons au délégué territorial, lorsqu'il va mettre en place ce guichet unique. Si une collectivité vient à sa rencontre, la première des choses qui importent est qu'il soit capable d'apporter une réponse à son projet ou à son idée, qu'il soit capable de l'accompagner concrètement. C'est pourquoi il faut s'efforcer de travailler en réseau, en mettant en place une sorte de « caisse à outils » au niveau des agences de l'État et de ses opérateurs, afin de voir quel accompagnement ils peuvent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
Cet amendement précise que le délégué territorial veille à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. J'ai la conviction que plus on intégrera le citoyen dans les projets qui ont un impact sur sa vie quotidienne, plus cela redonnera du sens à son implication et plus les personnes se sentiront considérées et concernées. J'entends donc que le délégué territorial soit particulièrement attentif à ce que la participation des citoyens puisse être engagée. Je précise bien que la participation des citoyens peut se faire à plusieurs niveaux : ce peut être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
Cet amendement vise à ce que la composition et les conditions de saisine du comité départemental soient précisées par la voie réglementaire, par souci de souplesse. Chaque territoire a ses particularités, son fonctionnement, sa cohérence. Il faut laisser au délégué territorial mais aussi aux acteurs locaux, dont les élus, le choix de leur mode de fonctionnement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
J'aime et j'apprécie quand l'État réinvente son rapport au territoire… Cette Agence nationale de la cohésion des territoires arrive à point nommé, dans une période où nous avons plus que jamais besoin de cohésion, mais aussi de concertation et de considération. Mais la cohésion nationale ne saurait se traduire sans une cohésion sociale et une cohésion des territoires. La France s'est dotée, au fil des ans, d'agents et d'opérateurs qui disposent de compétences inestimables. Ces ressources humaines se sont réparties, au gré de réorganisations successives, dans de nombreuses administrations de l'État. La création continue de surcouches et d'agences ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
Son comité d'action territoriale regroupera plusieurs agences : l'ANAH, la Caisse des dépôts et consignations, l'ADEME, le CEREMA. Il dressera les objectifs, ainsi qu'un contrat, et les mettra en synergie sur le plan opérationnel ou sur les financements de projets. Cela permettra aux programmes nationaux territorialisés, à l'image de ce que le Gouvernement a lancé dernièrement comme Action Coeur de ville, d'être coordonnés au niveau national, pour se placer au service des territoires. La qualité et la performance de ces agences sont indéniables ; plus que jamais, elles doivent se rencontrer et s'articuler ensemble. Plus encore, cette agence accompagnera les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
Madame de La Raudière, il existe une tendance à opposer l'urbain et le rural. Je ne veux pas que l'on oppose l'État et les territoires. Je suis très attachée au terme de « national », parce que l'État joue son rôle. Et je suis aussi attachée au terme de « cohésion », parce qu'il parle de lui-même. J'admets que l'acronyme a une consonance technocratique, mais ANCT se dit aussi vite qu'Agence des territoires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
Pardonnez-moi, mais il y a une confusion : nous parlons du délégué territorial, c'est-à-dire du préfet de département, non du conseil départemental. C'est le délégué territorial qui doit avoir les mains libres pour pouvoir user de son droit de tirage par rapport à un projet. Ainsi, il pourra être beaucoup plus réactif. En fait, on confère un sens aux territoires les plus proches du citoyen, qui sont les départements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
Je savais que nous arrivions à un point difficile. Souvenez-vous des contrats de ruralité, que je connais un peu, n'en déplaise à M. Fasquelle, car je suis conseillère municipale. Les maires ont souvent cru que ces contrats de ruralité étaient des subventions supplémentaires. Or ce n'est pas du tout le cas : il s'agissait de projets prioritaires pour l'attribution de la DETR ; c'est tout à fait différent. N'allons surtout pas faire croire que l'ANCT distribuera des subventions supplémentaires. L'ANCT est un facilitateur qui ouvrira des portes à des subventions déjà existantes. Ce n'est évidemment pas au sein de ce comité départemental que sera décidée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019
Pour ma part, je ne suis en relation avec aucun lobby, et je n'en connais aucun. Je réaffirme ici que nous sommes tous engagés sur la sortie du glyphosate, et plus globalement que nous sommes tous mobilisés sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ce qui nous sépare, Madame la rapporteure, c'est la méthode que vous utilisez. La mise en place d'un centre de ressources, le renforcement de mesures d'accompagnement pour diffuser et trouver des alternatives – dont certaines sont technologiquement prêtes et d'autres pas encore économiquement au point –, la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d'agriculture, l'engagement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/03/2019
La première des étapes est de pouvoir accueillir et de mettre en oeuvre des conditions d'accueil efficientes. La première des choses que l'on fait en CHRS est d'assurer l'accès à la santé et aux droits. Je suis toujours surprise d'entendre que certains travailleurs sociaux ne connaissent pas les dispositifs existants. Ne faudrait-il pas revoir les missions et les postures des CHRS ? La formation est essentielle. L'accès aux soins et aux droits doit rester la priorité. Je pense que les professionnels devraient davantage sortir des CHRS pour se rendre compte des outils existant sur le territoire et de leur articulation, un peu à la manière de la politique visant ...
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate - Intervention le 08/11/2018
La sortie du glyphosate et sa non-inscription à ce jour dans la loi sont des sujets sur lesquels nous sommes en désaccord avec certains de nos concitoyens. Je suis bien placée pour le savoir. Ils polarisent l'inquiétude de la population quant à l'usage d'un produit nocif, sur lequel des annonces rapides sont nécessaires pour rassurer les usagers. Ils polarisent également l'inquiétude des agriculteurs qui, pour certains, ne croient pas que des alternatives fonctionnent, voire existent. Ma question porte sur l'accompagnement et sur le changement des pratiques. Sur mon territoire, une coopérative très active expérimente un produit à base de molécule d'algues ...
