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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône
« Le Rhône est si profond, si rapide et si large, / Que dans la grande Europe il n'a pas son pareil. / Emportant des bateaux sans nombre avec leur charge, / Il va roulant de l'or et roulant du soleil. / Fleuve superbe ! il court, et se jouant des lieues / Il atteint, lui qui sort des Alpes au cœur pur, / La Méditerranée aux grandes ondes bleues, / Et né dans la blancheur il finit dans l'azur ». Ce poème de Jean Aicard rend un bel hommage à la puissance du Rhône : long de 812 kilomètres, il prend sa source en Suisse, à 2 200 mètres d'altitude, dans le massif du Saint-Gothard, au cœur d'un glacier, traverse la Haute-Savoie, l'Ain, Lyon, le Rhône, l'Isère, ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
La concession générale du Rhône repose sur un modèle singulier, héritage du passé puisqu'elle a été créée en 1921 ; son objet traite à la fois de l'énergie, du transport fluvial et de la valorisation économique, notamment pour l'irrigation des cultures agricoles. Le Rhône est le fleuve mythique et un élément structurant de ma région. Long de 812 kilomètres, il prend sa source en Suisse, à 2 200 mètres d'altitude dans le massif du Saint-Gothard, au cœur d'un glacier, et prend fin dans le delta de Camargue pour se jeter dans la mer Méditerranée ; légendaire, grand, puissant, il abrite également une faune incroyable ; frontière naturelle entre la ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
L'article 1er de la proposition de loi a été modifié en commission par voie d'amendement afin d'en exclure les FAI, qui font l'objet de dispositions spécifiques à l'article 3. L'amendement vise donc à apporter une précision rédactionnelle établissant que les équipements terminaux concernés sont uniquement ceux qui donnent directement accès à des services et contenus susceptibles de porter atteinte à l'intégrité morale ou physique des mineurs.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
…contre les dangers d'internet – ce dispositif de contrôle parental préinstallé les y aidera. Cependant, il faut aussi multiplier les outils pour sensibiliser les parents, souvent démunis et tiraillés par leurs contradictions, comme les plateformes d'information telles que jeprotegemonenfant.gouv.fr, initiative que je salue. Le texte que nous examinons constitue une avancée notable en matière de protection numérique des enfants, notamment grâce à l'article 1er qui crée une obligation pour tous les fabricants d'équipements terminaux permettant l'accès à des services de communication en ligne d'intégrer un système de contrôle parental « aisément ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
…par l'éducation aux médias, à laquelle je sais le président de la commission très sensible, mais aussi d'aider les parents à protéger leurs enfants…
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
L'utilisation que font les enfants des écrans est un sujet de société majeur. Alors que nous vivons dans un monde hyperconnecté où nos enfants sont des digital natives, chaque parent se trouve confronté à la question du bon usage des écrans. Étant moi-même mère d'une fille de 10 ans, je sais combien il est difficile de trouver un bon équilibre en la matière. Le constat dressé par la CNIL dans son étude de janvier 2021 sur les pratiques numériques des jeunes est édifiant : elle révèle notamment que l'utilisation autonome d'internet se généralise et qu'elle survient de plus en plus tôt – conséquence directe de la multiplication des nouveaux ...
Question orale du 18/01/2022 : Situation dans les écoles
Cependant, pourquoi avoir abordé la situation de façon aussi désinvolte ? Pourquoi avoir mis tant de temps à distribuer des masques FFP2, à fournir des autotests gratuits, à simplifier les protocoles ? Pourquoi avoir tant tardé à suivre des recommandations que les députés Les Républicains vous faisaient depuis des mois ?
Question orale du 18/01/2022 : Situation dans les écoles
Le Premier ministre a même dû vous désavouer pour tenter de rétablir la situation. Malgré des avancées, la situation reste très précaire et je suis particulièrement inquiète pour les enfants qui n'en peuvent plus. Personne ne dit que la situation est facile, personne.
Question orale du 18/01/2022 : Situation dans les écoles
Les parents, dont je fais partie, s'arrachent les cheveux pour suivre tant bien que mal un protocole remplacé par un nouveau le lendemain, puis un troisième le surlendemain. Comment ne pas céder au découragement quand plus personne n'y comprend rien ? Vous avez perdu la confiance des professeurs qui ont participé, jeudi dernier, à une grève aussi massive qu'inédite pour dénoncer, aux côtés des parents d'élèves, la complexité des règles en vigueur.
Question orale du 18/01/2022 : Situation dans les écoles
Votre faute politique n'est pas d'avoir pris des vacances, mais de ne pas avoir fait vos devoirs de vacances en présentant votre protocole plus tôt et de manière concertée. Que dire de vos consignes incompréhensibles et inapplicables qui ont mis les parents et leurs enfants dans des situations intenables les obligeant, par manque de tests, à faire des queues interminables devant les pharmacies ? Que dire enfin de vos injonctions contradictoires et de vos changements de pied permanents ?
Question orale du 18/01/2022 : Situation dans les écoles
Depuis plus de quinze jours, les professeurs et les équipes éducatives sont déboussolés, les collectivités sont dépassées, les parents sont excédés, les élèves sont à bout. Que dire de votre protocole initial présenté la veille de la rentrée scolaire ?
Question orale du 18/01/2022 : Situation dans les écoles
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, votre gestion de la crise sanitaire à l'école vire au fiasco et nous interroge quant à la légèreté avec laquelle vous l'abordez.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 12/01/2022
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Compte tenu de nos échanges et en l'absence d'expression d'opposition ou d'abstention, la publication du présent rapport est autorisée par notre mission d'information à l'unanimité, ce dont je me félicite. Les travaux de notre mission d'information étaient attendus, et le rapporteur a rappelé qu'ils avaient eu pour effet d'accélérer certaines décisions. Nous avons joué notre rôle de parlementaires, qui est de bousculer les choses et de permettre que la loi que nous avons nous-mêmes votée soit réellement appliquée.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 12/01/2022
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Six mois après sa réunion constitutive, notre mission d'information achève ses travaux. J'ai eu l'honneur d'orchestrer plusieurs mois d'un travail dense – plus de quarante entités ont été auditionnées – et riche d'échanges avec les professionnels du secteur de la presse, mobilisés depuis toujours pour la défense du droit d'auteur et du droit voisin. Nous les avons légitimement entendus afin de dresser l'état des lieux de l'application de ce nouveau droit ; nous avons également honoré vos demandes d'auditions, monsieur le rapporteur. En nous rendant à Bruxelles et en échangeant plus particulièrement avec la presse allemande, nous avons pu constater ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Il s'agit d'un amendement de clarification. Cependant, je souscris à la rédaction proposée par notre rapporteur dans son sous-amendement, plus globale mais conforme à l'esprit de cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Les fonctionnalités et les caractéristiques techniques des solutions de contrôle parental peuvent différer selon les prestataires, les équipements ou les modalités d'activation. Ainsi, les outils proposés par les fournisseurs d'accès, activés sur le réseau pour le contrôle parental mobile, sont techniquement différents de ceux fournis par les constructeurs ou les fournisseurs de systèmes d'exploitation, qui sont implémentés directement dans l'équipement. Le décret doit tenir compte de ces disparités techniques pour ne pas imposer aux fournisseurs d'accès une solution unique qui pourrait être techniquement inadéquate.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Dans un souci de clarification, l'amendement a pour objet d'exclure explicitement les équipements terminaux ne servant que d'interface pour accéder à des services de communication au public en ligne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'utilisation des écrans par les enfants est un sujet de société majeur. L'étude réalisée en janvier 2021 par la CNIL sur les pratiques numériques des jeunes est édifiante. Elle révèle notamment que l'utilisation autonome d'internet se généralise et qu'elle a lieu de plus en plus tôt, en conséquence directe de la multiplication des nouveaux équipements permettant l'accès à internet. Il en résulte un phénomène de surexposition aux écrans. Les enfants âgés d'un à six ans passent en moyenne 14 000 minutes par an sur internet, soit plus de quatre heures et demie par semaine. Or il s'agit d'une période cruciale, pendant laquelle l'enfant doit ...
Question orale du 04/01/2022 : Questions au gouvernement
De nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour dénoncer ce traitement inique, à commencer par Jean-Michel Blanquer qui a qualifié cette suspension d'« erreur formelle ». Une quarantaine d'intellectuels, chercheurs et historiens ont pris la défense de Klaus Kinzler, et une pétition de soutien a recueilli plus de 11 500 signatures. Madame la ministre, en mars, je vous avais déjà interrogée à propos de l'initiative de Damien Abad et Julien Aubert, qui demandaient la création d'une mission d'information sur la culture de l'annulation et l'islamo-gauchisme dans le milieu universitaire. Quand allez-vous enfin agir ? Que comptez-vous faire pour garantir la ...
Question orale du 04/01/2022 : Questions au gouvernement
Non seulement l'IEP a donné un blanc-seing à ceux qui voudraient mettre une cible dans le dos du professeur, mais il punit désormais la victime. La mise à pied de Klaus Kinzler est inacceptable. Quelle est sa faute ? D'avoir soi-disant tenu des propos diffamatoires à l'encontre de Sciences Po Grenoble, qui ne l'a pas soutenu ?
Question orale du 04/01/2022 : Questions au gouvernement
…ont alors lancé une véritable fatwa contre lui et sa collègue, co-organisatrice des débats, en appelant à un lynchage collectif. Cette cabale a conduit à la mise sous protection policière des deux professeurs, afin qu'ils ne subissent pas le même sort que Samuel Paty. Devant la gravité des faits, une sanction exemplaire était attendue. Or la commission de discipline de Sciences Po Grenoble s'est contentée de relaxer les dix-sept étudiants mis en cause, preuve de la dérive idéologique manifeste de la direction de cet établissement.
Question orale du 04/01/2022 : Questions au gouvernement
En mars dernier, lors de l'organisation d'une journée de débats sur le racisme, l'islamophobie et l'antisémitisme, Klaus Kinzler a estimé que ces trois notions ne devaient pas être mises sur un pied d'égalité. Deux syndicats étudiants issus de la mouvance islamo-gauchiste…
Question orale du 04/01/2022 : Questions au gouvernement
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. À la mi-décembre, Klaus Kinzler, professeur d'allemand depuis vingt-six ans à l'institut d'études politiques (IEP) de Grenoble, où j'ai eu la chance d'étudier, a été suspendu par sa direction pour quatre mois. Cette affaire est d'une gravité sans nom.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 15/12/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Nous vous remercions pour vos réponses très complètes.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 15/12/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Vous avez assez peu évoqué les agences de presse, alors qu'elles sont à l'origine de nombreux contenus sur les plateformes. Est-ce plus difficile de formaliser un contrat avec elles ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 15/12/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Compte tenu de l'enjeu démocratique qui sous-tend notre problématique, du soutien public à la presse et de la future redistribution de ces revenus aux auteurs, que pensez-vous de la suggestion formulée notamment par Edwy Plenel consistant à rendre publics les accords de rémunération ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 15/12/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette table ronde dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. Avec mon collègue Laurent Garcia et d'autres élus, nous vous avions déjà auditionnés à huis clos sur ce sujet. Par souci de transparence, nous avons souhaité que vous puissiez refaire l'exercice dans un cadre public. Nous vous donnerons la parole durant une dizaine de minutes chacun, avant de vous poser une série de questions, notamment celles des internautes qui nous ont saisis. Le rapport sera présenté le 12 janvier 2022 à ...
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 01/12/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Merci à vous trois. Cette audition s'est tenue à huis clos parce que certains montants ont été évoqués et qu'il convenait de protéger le secret des affaires, mais, compte tenu de l'importance du sujet et de l'intérêt que nos concitoyens y portent, il nous paraissait utile d'organiser une table ronde publique. Nous vous reverrons donc dans quinze jours. Dans l'intervalle, n'hésitez pas à nous envoyer des contributions écrites ou tout autre élément susceptible d'éclairer la mission d'information.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 01/12/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Le barème de rémunération que vous souhaitez instaurer afin d'assurer une certaine équité entre les partenaires sera-t-il le même dans le monde entier ou modulable suivant les pays ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 01/12/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Employez-vous des journalistes pour vos services Google News et Google News Showcase ? Un travail d'éditorialisation est-il effectué ou s'agit-il seulement d'agrégateurs de contenus ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 01/12/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Vous avez évoqué les différents accords individuels que vous avez conclus ou qui sont en cours de formalisation. Que pensez-vous de l'OGC ? Êtes-vous déjà entrés en contact avec Jean-Marie Cavada, qui le préside ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 01/12/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Google s'est-il acquitté de l'amende prononcée par l'Autorité de la concurrence le 12 juillet 2021, faisant suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 octobre 2020 ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 01/12/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'AFP, lors de son audition ce matin par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, a expliqué que l'accord avec Google ne comportait pas de barème mais un montant sur cinq ans, sous la forme d'un forfait.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 16/11/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller J'entends que vous tenez à préserver le secret des affaires, mais un sujet d'une telle importance demande aussi de la transparence.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 16/11/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Je vous remercie pour ces indications qui précisent la spécificité de votre modèle. Nous espérons vous recevoir à nouveau pour une table-ronde, publique cette fois, que nous envisageons d'organiser le 15 décembre et au cours de laquelle les internautes pourront vous interroger.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 16/11/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Quelle logique éditoriale préside à la publication des widgets ? Par exemple, comment est fait le choix de privilégier l'extrait d'un article du Monde ou du Point plutôt que celui d'un autre éditeur de presse ? N'est-ce qu'en fonction de l'actualité ou existe-t-il des partenariats ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 16/11/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Avez-vous des contacts avec Jean-Marie Cavada, président de l'organisme de gestion collective chargé de négocier les droits voisins de la presse ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 16/11/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Pourriez-vous dresser le panorama des accords que vous avez passés au titre de la rémunération du droit voisin ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 16/11/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Pourquoi cette décision ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 16/11/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Nous recevons, à huis clos, M. Sébastien Gros, directeur des relations stratégiques d'Apple pour l'Europe, Mme Julie Lavet, responsable des affaires publiques pour Apple France, et M. Daniel Matray, responsable de l'Apple Store et des services media Apple en Europe, venus nous exposer l'activité de partage de contenus de presse par Apple et le cadre du téléchargement d'applications d'éditeurs de presse dans l'Apple Store. Nous souhaitons savoir si des discussions ont lieu à ce sujet entre ces derniers et Apple, quelle est la base de rémunération des contenus ainsi mis en ligne et comment Apple traduit dans les faits la loi tendant à créer un droit voisin au ...
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 09/11/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Quelles sont les grandes lignes de l'accord avec les quatre associations européennes de médias ? Quelles modalités de calcul ont été retenues ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 09/11/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Savez-vous chiffrer les revenus directs et indirects issus de l'exploitation des contenus de presse ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 09/11/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller L'audition se tient à huis clos, comme celles des autres opérateurs du numérique. Dans la mesure où nous souhaitons que les citoyens aient accès aux informations, nous organiserons en décembre une table ronde publique réunissant tous les acteurs de ce dossier, à laquelle vous serez naturellement invités. Notre mission d'information a pour objet d'évaluer l'application de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et celle de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, dont le rapporteur à l'Assemblée nationale était ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à renouveler le fonds d'aide à la diffusion hertzienne, initialement adopté à l'été 2020, afin de soutenir la diffusion des programmes radiophoniques, éprouvée par la crise sanitaire. Je rappelle que les radios indépendantes, en particulier les radios régionales et locales, se trouvent dans une situation très difficile, qui ne s'améliore pas. L'objet de cet amendement est de les soutenir dans cette période, pendant laquelle elles restent fragilisées.
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Encore trop fragile en France, le DAB+ – digital audio broadcasting – est un nouveau mode de diffusion, qui impose au média radio de réaliser plusieurs dizaines de millions d'euros d'investissements. Cet amendement vise à débloquer une aide pour en promouvoir le déploiement.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 27/10/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller . Merci. Si vous souhaitez ajouter d'autres éléments, vous pourrez nous les communiquer par voie écrite.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 27/10/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Vous avez évoqué l'amendement d'Aurore Bergé pour prévenir ce double paiement. Pensez-vous qu'il est nécessaire de l'inscrire dans la loi ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 27/10/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Pouvez-vous estimer le montant que représenterait cette deuxième rémunération ? Pouvez-vous revenir sur l'accord de licence de droit voisin avec l'audiovisuel sur lequel vous avez progressé ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 27/10/2021
Virginie Duby-Muller, présidente
Virginie Duby-Muller Bonjour, nous poursuivons nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. Nous recevons M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, directeur de la gestion internationale des droits d'auteurs chez Kantar. Merci d'avoir accepté ces demandes d'audition. Cette mission fait suite à la loi adoptée à l'Assemblée nationale et au Sénat qui transpose la directive droit d'auteur, sous l'impulsion de M. Patrick Mignola. Un peu plus de ...
