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Propositions de loi de
Sandra Boëlle
109 propositions de loi signées
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4
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19/01/2021 — Proposition de loi N° 3755 visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3748 demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes
Cosignataire
15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3628 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
Cosignataire
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3667 tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3679 visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Cosignataire
09/12/2020 — Proposition de loi N° 3620 visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
Cosignataire
09/12/2020 — Proposition de loi N° 3625 instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
Cosignataire
04/12/2020 — Proposition de résolution N° 3639 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
Cosignataire
03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Cosignataire
03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3538 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
Cosignataire
01/12/2020 — Proposition de loi N° 3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Cosignataire
01/12/2020 — Proposition de loi N° 3613 visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité
Cosignataire
27/11/2020 — Proposition de loi N° 3563 visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3555 visant à lutter contre l’islamisme radical
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3570 autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3572 visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Auteur
17/11/2020 — Proposition de loi N° 3569 facilitant le don du sang des salariés
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 3557 visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d’urgence
Cosignataire
13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
Cosignataire
12/11/2020 — Proposition de résolution N° 3541 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître
Cosignataire
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