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Propositions de loi de Sandra Boëlle

109 propositions de loi signées

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10/11/2020 — Proposition de résolution N° 3536 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3513 visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3514 visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3415 assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3456 visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3450 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3363 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3420 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3423 visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d’un référendum local de la commune de leur ressort

14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3362 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3417 visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »

06/10/2020 — Proposition de résolution N° 3299 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3374 visant à étendre le congé pour évènement familial au décès d’un grand-parent

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

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