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Propositions de loi de
Sandra Boëlle
109 propositions de loi signées
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15/06/2021 — Proposition de résolution N° 4190 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4163 visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
Auteur
14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4132 pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4130 visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Cosignataire
11/05/2021 — Proposition de loi N° 4148 constitutionnelle visant à faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l'immigration
Cosignataire
11/05/2021 — Proposition de loi N° 4128 relative à la responsabilité pénale
Cosignataire
03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Cosignataire
26/04/2021 — Proposition de résolution N° 4103 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Cosignataire
16/04/2021 — Proposition de résolution N° 4100 en application de Article 34-1 de la Constitution instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
Cosignataire
09/04/2021 — Proposition de résolution N° 4074 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4062 visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4003 visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques
Cosignataire
18/03/2021 — Proposition de résolution N° 3993 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale
Cosignataire
17/03/2021 — Proposition de loi N° 3964 relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Cosignataire
15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
Cosignataire
10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3951 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3949 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative
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