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Propositions de loi de Sira Sylla

116 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5079 visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation

25/01/2022 — Proposition de résolution N° 4938 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’engagement de la France pour le biomimétisme

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple

Cosignataire (1 commentaire)

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

22/07/2021 — Proposition de résolution N° 4411 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4342 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4355 visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4354 relative à la préservation de l'espace humanitaire

24/06/2021 — Proposition de loi N° 4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

23/06/2021 — Proposition de résolution N° 4276 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4253 visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française

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