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Propositions de loi de
Stéphane Viry
741 propositions de loi signées
29
30
31
32
33
14/08/2018 — Proposition de loi N° 1223 constitutionnelle instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement
Cosignataire
08/08/2018 — Proposition de loi N° 1207 visant à protéger et renforcer les écoles rurales
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1209 visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1203 visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique
Cosignataire (
1 commentaire)
02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
02/08/2018 — Proposition de loi N° 1191 visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1192 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1200 visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites
Auteur
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1198 visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement est inférieur à 10 kilomètres par heure et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 kilomètres par heure, en heures de travail d'intérêt général au service de la collectivité
Auteur
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1199 tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Auteur
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1197 visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1201 tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national
Auteur
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1194 visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés
Cosignataire
30/07/2018 — Proposition de résolution N° 1183 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
Cosignataire
30/07/2018 — Proposition de résolution N° 1166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
Cosignataire
18/07/2018 — Proposition de loi N° 1160 visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Cosignataire
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