Interventions sur "PAC"

...ermettez-moi de me faire la porte-parole des agriculteurs de Haute-Vienne qui, sur cette question de la sécheresse, ont grandement apprécié l'écoute dont vous avez fait preuve. La semaine dernière, lors de la séance de questions au Gouvernement, vous avez déclaré que le Gouvernement avait la volonté de faire entrer la question des risques climatiques dans le cadre des négociations relatives à la PAC de 2020. Vous l'avez rappelé, cette prise en charge renforcée au niveau communautaire a pour contrepartie une généralisation du recours à l'assurance récolte sur notre territoire, alors que moins de 30 % de la superficie agricole hors prairie est assurée. Où en sont les discussions avec l'Union européenne à ce sujet ? Quelles sont les solutions envisagées pour développer l'assurance récolte dans...

...icilement, ce qui se traduit par des prix de betteraves très nettement en dessous de leurs coûts de production pour la majorité des agriculteurs. Monsieur le ministre, quel bilan faites-vous de la fin des quotas ? Quels leviers identifiez-vous pour sortir de la crise ? Dans le cadre de la loi EGALIM, il était prévu la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, le 31 décembre 2020, sur l'impact de la fin des quotas. Seriez-vous en mesure de nous présenter ce rapport d'ici à l'été 2019 afin de trouver au plus vite des solutions pour la filière et ses agriculteurs ? Élue d'une circonscription où actuellement la campagne des betteraves bat son plein, je vous remercie, Monsieur le ministre, pour votre réponse.

...rrêté, la filière viticole ignore tout du contenu envisagé pour le décret. Elle souhaite faire partie de la concertation. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à consulter la profession viticole ? En outre, la situation juridique nouvelle fait que toute sortie du terrain du zonage agricole des plans locaux d'urbanisme (PLU) en vue de bâtir une habitation fera immanquablement reculer l'espace agricole utile. Le Gouvernement entend-il traiter cette question dans la future grande loi, moyenne loi, petite loi sur la protection du foncier agricole, si loi il y a ?

...'années, ne faudrait-il pas interdire le broyage de paille et de maïs dans le cadre de la prochaine campagne de récolte ? Enfin, la sécheresse ayant tendance à devenir un phénomène récurrent, ne pensez-vous pas nécessaire d'envisager des mesures à plus long terme, notamment un accompagnement du stockage des fourrages qui pourrait être prévu dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) ?

...es générations et la protection des terres arables – qui conditionne la résilience climatique et la souveraineté alimentaire. La seconde consisterait à considérer la haute valeur environnementale comme un label public pouvant jouer un rôle moteur similaire à celui du label bio pour entraîner l'agroécologie. Je propose donc que nous travaillions sur ces deux sujets qui, à la veille de la prochaine PAC, peuvent contribuer à refonder une norme publique et un juste partage des terres, dans le cadre d'un véritable contrat entre les paysans et la Nation.

...e professionnalisation. En effet, voyant ses missions se développer, elle envisage de se structurer davantage, d'investir dans un logiciel de traitement de données plus performant, de communiquer davantage et d'embaucher du personnel supplémentaire. J'aimerais savoir, Monsieur le ministre, si vous avez prévu un accompagnement financier à partir du budget de l'agriculture ou du second pilier de la PAC, ou s'il faudrait imposer l'obligation pour tout producteur de lait de faire partie d'une OP, comme pour la filière ovine, afin d'élargir la base des adhérents et d'augmenter ainsi les recettes.

Monsieur le ministre, le rapport de la Cour des comptes sur la PAC met en évidence une répartition inégale des aides européennes ayant pour conséquences, d'une part, d'avantager les grandes exploitations, d'autre part, de ne pas soutenir les systèmes agricoles bénéfiques à l'environnement. Le mois dernier, les agriculteurs de Seine-et-Marne m'ont alertée à ce sujet. Si nombre d'entre eux sont prêts à s'engager en faveur d'une agriculture plus vertueuse pour l'en...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la PAC. La Commission européenne propose que chaque État membre décline l'ensemble de ses outils et notamment ses instruments de financement à travers des plans stratégiques nationaux. Or, cette réforme inquiète certaines organisations de producteurs, notamment dans les Côtes-d'Armor – je pense en particulier à l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier (UCPT). Les inquiétudes portent surtout su...

Monsieur le ministre, la transition agroécologique que vous évoquez est en fait à trois niveaux, à savoir écologique, énergétique et robotique, comme vous pourrez le constater le mois prochain au salon SIMA 2019 à Villepinte. Les interprofessions pourraient s'impliquer dans cette évolution de l'agriculture française en créant des laboratoires de l'innovation dans chaque terroir. Ces espaces de cocréation et d'expérimentation pourraient devenir des territoires de référence en matière de biodiversité, afin de renforcer leur attractivité en tant que territoires vertueux. Pour cela, il est nécessaire d'intensifier les aides aux filières pour accélérer cette transition. L'Europe pourrait aussi soutenir plus fortement cette transition au moyen d'une véritable politique en matière d'inv...

Merci, Monsieur le ministre, pour votre disponibilité, votre précision et votre capacité à répondre à absolument toutes les questions. On dirait le Président de la République, même si la réunion n'a pas duré sept heures ! (Sourires.)

Chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Guillaume, que je remercie vivement pour sa présence. À l'évidence, les questions agricoles et les questions européennes sont étroitement liées puisque la politique agricole commune (PAC) fait partie des politiques européennes les plus anciennes et les plus intégrées. Notre commission a récemment publié deux rapports d'information relatifs à la PAC. Le premier formule des propositions pour une agriculture plus durable à l'échelle de l'Union européenne ; le second met en garde contre les propositions de la Commission européenne concernant une nouvelle PAC, qui risquent de se trad...

Monsieur le ministre, je tiens pour ma part à vous féliciter d'avoir saisi tous les enjeux qui se cachent derrière la négociation sur la future PAC. La PAC, au fond, est un peu l'ADN de l'Union européenne, ce sur quoi l'Europe s'est construite – avec une certaine efficacité. André Chassaigne et moi-même travaillons sur la PAC depuis plus d'un an. Nous avons interrogé de nombreux acteurs à Bruxelles, en Pologne, au Danemark. Permettez-moi de vous livrer deux des constats que nous avons faits au fil de ces travaux. Premier constat : les aide...

Au-delà des discussions concernant le montant de l'enveloppe qui sera consacrée à la prochaine PAC, l'essentiel reste de savoir quelles orientations nous donnerons à cette politique fondatrice. Dans un avis récent, la Cour des comptes européenne a mis en lumière plusieurs points qui devraient nous alerter : la réforme proposée de la PAC après 2000 ne serait pas à la hauteur des ambitions affichées par l'Union, notamment l'adoption d'une approche plus écologique et plus solide fondée sur la per...

Nous nous réjouissons de vous avoir entendu dire que vous restiez le défenseur d'une PAC forte au service d'une Europe forte et que vous refusiez catégoriquement la baisse de 5 % du budget de la PAC, un temps envisagée. Vous avez salué « le groupe des 20 », ou « groupe de Madrid », mais qui sont nos alliés en la matière ? Si ce groupe est composé de vingt pays, c'est peut-être que d'autres sont moins favorables à ces orientations… Sans trahir aucun secret, pouvez-vous préciser les ch...

...t sur les dysfonctionnements dans la chaîne de paiement des aides agricoles qu'il ne faut pas nécessairement imputer à l'Agence de services et de paiement (ASP) : la France a complexifié la mise en oeuvre de la politique agricole commune au point de rendre pratiquement impossible une simplification concrète du paiement des primes. On a renvoyé trop rapidement aux régions une part du portage de la PAC, alors que nous ne sommes pas un État fédéral, contrairement à l'Allemagne, à l'Espagne ou à la Belgique. On s'est heurté à des difficultés dans la prise en charge par les régions du programme de développement rural régional (PDRR), car les problèmes ont dû être portés à plusieurs : avec l'ASP dont la mise en oeuvre informatique a été compliquée, les régions qui ne disposaient pas forcément d'un ...

Face aux risques de distorsions de concurrence qui pourraient résulter du nouveau modèle de distribution des aides PAC proposé par la Commission, les régions demandent à être associées à l'élaboration du futur plan stratégique national. Les régions de France ont fait part de leur inquiétude d'une tentative de renationalisation de la PAC et du nouveau modèle de distribution des aides proposées par la Commission. Ce nouveau cadrage, qui laisserait aux États membres une marge de manoeuvre importante pour définir le...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité de cette audition qui ne fait que confirmer la première impression que j'ai eue lors de votre premier discours à l'Assemblée nationale. Tout à l'heure, vous nous avez dit que la PAC devait répondre aux plus fragiles, au monde rural et au développement durable. Je crois que c'est la résultante de ces trois points qui fera que nos agriculteurs auront confiance en notre PAC et en l'Europe. C'est dans ce cadre que je voudrais interroger sur les zones défavorisées simples et l'ICHN, sans rouvrir ce dossier compliqué qui remonte à 1976 et que votre prédécesseur a dû prendre en mai...

... les questions notamment de bien-être animal, de la protection des ressources en eau, du stockage carbone… La seule agroécologie n'intègre pas, selon moi, ce rapport au citoyen, qui est pourtant capital dans la démarche de développement durable, car il existe toujours une sorte de fracture ou de suspicion entre l'agriculteur et le citoyen. Nous pourrions travailler sur ces sujets dans la nouvelle PAC. Monsieur le ministre, en plus de vous féliciter pour votre nomination, je tenais à vous signifier, comme mes collègues, ma satisfaction d'être face à un ministre qui s'exprime sans filtre et qui assume pleinement ses mots et ses déclarations. J'en viens à ma question. Dans un rapport de juin 2018 relatif aux réformes à mener sur la chaîne des paiements agricoles, la Cour des comptes soulevait ...

...i qui assurent la scolarisation et des activités culturelles pour ces mineurs isolés. À Moria, par exemple, cette ONG permet à 115 enfants de bénéficier d'une forme de scolarisation qui se déroule au siège de l'association à Mytilène, un service de transport quotidien étant assuré du camp aux locaux de l'association. Plusieurs personnes rencontrées ont fait part de leur préoccupation quant à la capacité de l'État grec d'assumer cette nouvelle responsabilité d'ici le début 2019 car le risque est de voir des structures d'accueil contraintes à fermer alors que les mineurs isolés n'auront pas de solution d'accueil alternative. Dans d'autres domaines de l'organisation administrative, des progrès ont été constatés comme pour accélérer l'instruction des demandes d'asile. Le représentant à Lesbos du ...

...pour organiser une rotation des ports d'accueil. Cette position de la Grèce, pays qui a dû fournir un effort considérable alors qu'elle était elle-même en pleine crise financière, doit nous persuader de l'urgence à continuer à négocier sur le paquet Asile car il paraît très important de parvenir à des décisions avant les élections européennes. La Grèce a aujourd'hui atteint ses limites dans sa capacité à faire face aux réfugiés qui sont sur son territoire. L'urgence pour ce pays est de gérer au mieux l'accueil, voire l'intégration de ceux qui ont demandé l'asile. Mais si demain, la Grèce devait affronter une nouvelle crise migratoire, elle serait totalement impuissante pour y faire face car l'Union européenne a tergiversé durant deux ans et a reculé devant des choix politiques importants. Le...