Interventions sur "acheteur"

Selon les juristes que nous avons entendus, la formation des acheteurs est très pointue, mais essentiellement juridique. La partie « achats » est ainsi perçue comme une zone de risque, qui doit être gérée par la maîtrise du contentieux, un peu au détriment de l'achat lui-même, qui devrait intervenir en premier lieu. Pensez-vous que l'on devrait modifier les formations afin de renforcer le volet « achats » par rapport au volet juridique ? Afin d'inciter les acheteur...

La définition des besoins ne se fait pas au niveau des acheteurs.

...favoriser les PME, les startups et les très petites entreprises (TPE) françaises, mais vouloir également vérifier d'abord que celles-ci étaient suffisamment solides. Or, comment est-il possible de s'assurer que celles-ci sont suffisamment solides si elles ne peuvent pas bénéficier de la commande publique, qui leur permet de faire grossir leurs activités et d'atteindre une taille critique ? Pour l'acheteur, comment assurer la sécurité et la robustesse des solutions, et faire confiance à des TPE et PME à la structure financière parfois fragile ? Dans le même temps, les PME regrettent des délais longs de paiement de la commande publique, qui génèrent des problèmes de trésorerie. Existe-t-il des solutions pour concilier ces éléments ?

Vous avez tous les deux fait part de la nécessité, pour les acheteurs, de prendre des risques. À cet égard, comment percevez-vous l'émergence de nouveaux outils numériques, comme la blockchain, et leur utilisation ? Faut-il que ces outils connaissent un temps d'acculturation long dans les sphères privées avant que le public ne s'en saisisse ? La sphère publique peut-elle au contraire s'en emparer dans leur phase émergente et en expérimenter les usages ? Com...

...aussi le faire pour les producteurs eux-mêmes. Ma deuxième question porte sur la MDD et les produits de marque. Je sais que vous vous en occupez. Comment se fait cette répartition à l'intérieur d'Intermarché, est-ce qu'il y a des tendances de fond qui sont impulsées par le groupe, disant que vous allez faire plus de MDD, moins de marques, ou le contraire ? La troisième question est relative aux acheteurs. C'est vrai qu'on a beaucoup parlé de situation délicate. Tous ceux que l'on connaît qui ont fait ce travail de vendeurs par rapport à vos acheteurs, subissent des conditions d'accueil qui sont loin d'être satisfaisantes. Comment cela se passe-t-il chez vous ? J'aimerais que vous nous décriviez un peu ce qu'est Tréville, ce que sont les fameux « box » et les conditions réelles de négociation que...

Mais c'est aux négociateurs, aux acheteurs, de créer les conditions de la confiance. À vous entendre les uns et les autres, je vous trouve – vous les enseignes, les distributeurs – très suspicieux à l'égard des industriels, à l'égard des transformateurs, c'est-à-dire à l'égard de vos partenaires. Suspicieux qu'ils gagnent trop d'argent, suspicieux que les produits ne soient pas forcément calibrés.

Ne voyez-vous pas une contradiction quant au fait que vos négociateurs, vos acheteurs, demandent des compensations pour perte de marge ? Et dans le même temps, vous nous expliquez ici que vous êtes très soucieux du ruissellement et des retombées en termes de revenus pour les agriculteurs. Si vous commencez une négociation – c'est ce qui nous a été expliqué par un certain nombre de fournisseurs – cela commence systématiquement en déflation. On leur demande une compensation pour pe...

Mes chers collègues, nous accueillons M. Olivier Lauriol, consultant au sein du cabinet Arkose Consulting, dont il est le président. Monsieur Lauriol, le cabinet Arkose, que vous avez fondé en 1997, après une carrière d'acheteur pour le compte du groupe Intermarché, accompagne l'industrie dans ses relations avec la grande distribution. Avant de vous céder la parole, je dois vous demander, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

Vous savez que nous ferons, à la fin de cette commission d'enquête, un rapport qui comportera des propositions. Je voudrais revenir sur la structure du prix et du triple net. Comme vous avez aussi été acheteur, à une époque, même si vous êtes plutôt du côté de la défense de l'industriel, aujourd'hui, je voudrais avoir votre avis sur l'évolution de la communication et de la publicité. J'écoutais une grande radio nationale l'autre matin, juste avant 8 heures et demie, avant le passage d'un grand journaliste : il y avait cinq publicités, dont trois concernaient la grande distribution. Elles avançaient tou...

Restons sur l'acheteur et, plus précisément, sur la structure des achats entre centrales françaises. Peut-être cela ne s'est-il pas fait dans cet ordre-là – vous nous le direz –, mais Système U s'est associé à Auchan, qui s'est associé à Casino, lequel s'est associé avec un quatrième, qui s'est lui-même associé avec le premier, si bien qu'on a le sentiment qu'en définitive, chacun connaît les conditions commerciales de...

...autorités chargées de réguler les négociations commerciales. En Europe et en France, l'économie est censée être libre et la concurrence non faussée. Or, on pourrait presque en arriver à la conclusion que l'économie est administrée et que la concurrence s'apparente plutôt à une sorte d'entente concurrentielle. Au lieu que la négociation se déroule dans des boxes, ne pourrait-on pas imaginer que l'acheteur se déplace chez les industriels : laiteries, producteurs de fruit… ? Les états généraux de l'alimentation ont tout de même eu ce bienfait : ils ont favorisé la prise de conscience collective, dans notre pays, qu'un produit de qualité nécessite un travail et qu'il a donc un prix. Ainsi, la volonté d'inverser la construction du prix, annoncée dans la fameuse déclaration de Rungis de novembre 2017, ...

Tout à l'heure, nous avons parlé de mariage, d'entente, de partenariat, de contrat de confiance. Pour ma part, j'estime – mais ce n'est que mon avis – que, lorsqu'on détient 30 % à 40 % de parts de marché, on ne peut pas être viré de cette façon. Car, en définitive, le rôle de la grande distribution est d'être l'intermédiaire entre un produit de qualité et l'acheteur. Dès lors, peut-être pourrait-on fixer des barrières : l'acheteur, en deçà d'un « moins 1 » de déflation, et l'industriel, au-delà d'un « plus 2 » devraient justifier leurs demandes. Ainsi, le déréférencement est tout simplement interdit. Qu'en pensez-vous ?

Pour que l'on comprenne bien ce que vous dites, le plan d'affaires, le plan volume ou le plan valeur n'est pas respecté. Autrement dit, l'industriel s'est fait un peu entourlouper lorsque l'acheteur a prévu la projection en centrale d'achat. Est-ce bien cela ?

L'amendement tend à renverser la logique du projet de loi, selon lequel les indicateurs de référence se rapportent aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés où opère l'acheteur. Il est ici proposé de rapporter les indicateurs aux prix constatés dans le département où est situé le producteur, et ce, une fois encore, pour mieux refléter la réalité du coût de production. Le projet de loi, lui, se fonde sur la concurrence du marché, lequel ne permet de couvrir le coût de production que par coïncidence.

Dès lors que l'autorité publique est appelée à valider un indicateur, celui-ci devient public ; et de toute façon, il ne pourra en aucun cas être imposé à des entreprises privées qui entretiennent des relations commerciales. En admettant même que l'on enfreigne ainsi le règlement européen et la loi française, le premier acheteur, s'il n'a pas validé l'indicateur, s'arrangera pour le marginaliser à l'extrême dans le contrat, si bien que l'effet sera nul pour le prix payé au producteur : le système que l'on connaît aujourd'hui perdurera. Les indicateurs doivent impérativement être validés par l'ensemble de la filière pour servir de base au prix payé au producteur et avoir un effet concret ; faute de quoi on ne sortira pas ...

Il vise à répondre à l'inquiétude exprimée depuis de nombreux mois par la profession s'agissant de l'utilisation du mot « peuvent » à l'alinéa 15. Nous proposons donc d'écrire que les interprofessions doivent élaborer et diffuser les indicateurs qui serviront d'indicateurs de référence dans les futures négociations commerciales entre les producteurs et les premiers acheteurs. Monsieur Descoeur, je vous confirme qu'un désaccord persiste entre nous, car je considère que l'OFPM n'a pas à valider ces indicateurs. L'OFPM peut cependant venir en aide au interprofessions pour les déterminer, et le médiateur des relations commerciales peut intervenir pour permettre qu'un consensus se dégage. Je rappelle que ce dernier est un représentant de l'État puisqu'il dépend du minis...

...e survie. Vous envisagez d'élargir la liste des organismes qui élaboreront les indicateurs de prix. Vous mettez fin à la compétence d'un organisme unique alors que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires rassure les agriculteurs en tant qu'organisme étatique, donc neutre. Vous modifiez le marché agricole, et vous le libéralisez encore plus afin que chaque acheteur propose sa grille tarifaire. Pourquoi pas ? Mais, dans ce cas, il faut contrôler les risques d'abus de la part des acheteurs. Cette question se pose vraiment, car nous ne discutons pas ici du sexe des anges ; nous parlons de l'espoir d'un revenu décent pour nos agriculteurs. Il faut dès maintenant penser que les décisions que nous prenons bien confortablement installés dans l'hémicycle auront de...

Il a beaucoup été question des promesses de cette loi et de la déception des agriculteurs. Je voudrais remettre une couche : oui, ils seront déçus si on leur fait croire que la puissance publique va se substituer au pouvoir commercial qu'ils n'ont pas et leur permettre d'imposer des prix. On n'a jamais promis une telle chose. Oui, un acheteur de la grande distribution pourra toujours brutalement déréférencer un de ses fournisseurs. Cela arrive, c'est la liberté des acteurs, et cette loi ne la leur ôte pas. Le rapporteur et le ministre l'ont rappelé : dans une interprofession, il n'y a par définition pas de rapport de forces ; on laisse les revolvers et les fusils à l'entrée et on se réunit pour se parler. Lorsqu'une interprofession es...

...ent favorable à mon amendement et à celui, identique, de M. Thierry Benoit, et défavorable aux autres. Je répète : pour moi, la validation par la puissance publique d'un indicateur est non seulement inconstitutionnelle et contraire au droit français et européen, mais surtout complètement inefficace. Elle ne résoudra pas le problème du prix en dessous du coût de production. En effet, si le premier acheteur ne valide pas l'indicateur, il ne sera pas obligé de l'inclure dans son contrat. En revanche, s'il doit le valider au sein de l'interprofession, il lui sera très compliqué de ne pas en tenir compte dans le contrat. De plus, on prévoit une intervention du médiateur des relations commerciales qui pourra rappeler ses devoirs au premier acheteur.

L'amendement vise à renforcer le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, et à objectiver davantage les relations entre producteurs et acheteurs. Si l'on veut disposer d'un indicateur objectif et partagé par tous, il convient d'établir un indicateur public du coût de production moyen. L'OFPM pourra s'appuyer sur les instituts techniques et les interprofessions volontaires pour participer à sa définition. Il importe que la puissance publique joue ici son rôle et garantisse la neutralité de l'évolution des coûts de production comme indica...