Interventions sur "don"

Nous ne voterons pas la suppression de cet article, mais nous souhaitons sa réécriture, à laquelle nous demandons que l'ensemble des groupes soient associés.

Le délai de dépôt des amendements pour la séance est fixé à dix-sept heures, lundi prochain. Il serait donc souhaitable que nous ayons les nouvelles propositions et les amendements du Gouvernement le plus tôt possible, même s'il est toujours possible de sous-amender par la suite. Je parlerai en tout cas en ce sens au ministre.

Vous n'infirmez donc pas l'idée qu'il puisse être fait appel à des travailleurs détachés, c'est-à-dire des gens qui ne respecteront pas le code du travail français ?

...e c'est notre travail. Nous proposons pour notre part de supprimer du texte la mention d'une restauration « dans les meilleurs délais ». Il va déjà falloir plusieurs mois avant de pouvoir travailler au diagnostic préalable à cette restauration, qu'il convient de préparer en usant de tout le temps nécessaire. Je note par ailleurs qu'il n'est rien dit des mesures de conservation à prendre. Cessons donc de nous focaliser sur l'horizon des Jeux Olympiques, et préparons ce chantier avec toute la sérénité nécessaire.

Dans l'expression « meilleurs délais », il y a le terme « meilleur ». En l'interprétant comme une incitation à la rapidité, vous sous-entendez que les travaux seraient bâclés. Or, nous l'avons dit, nous ne confondons pas vitesse et précipitation. En revanche, nous partageons l'objectif ambitieux de réaliser les travaux en cinq ans, dans l'idée de préserver ainsi le bâtiment et de le restaurer dans les meilleures conditions. Si certains travaux nécessitent plus de temps, ce temps sera pris. Les riverains, les paroissiens et les amoureux de la cathédrale Notre-Dame, comme la communauté du patrimoine adhèrent ...

Il est donc important pour la clarté de nos débats et l'interprétation future de la loi de noter que la notion de meilleurs délais n'induit pas une idée de rapidité mais de qualité, ce qui signifie que, si ces délais doivent être rallongés, ils le seront. Je prends acte en tout cas de cette nouvelle définition, qu'il va falloir intégrer dans la nouvelle édition du Larousse.

...avons commencé, avec Emmanuelle Anthoine, une évaluation de la mise en oeuvre de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, qui prévoit la création de périmètres intelligents aux abords des monuments historiques. C'est un sujet très complexe à Paris, puisqu'à peu près tout Paris est en secteur protégé ou dans le périmètre d'un monument. Cet amendement renvoie donc cette la loi, pour déroger aux règles afférentes aux périmètres intelligents en fonction des impératifs, par exemple, de covisibilité ou de protection. Cela permettra de déterminer dans un rayon de cinq cents mètres les zones qui permettent des dérogations au code du patrimoine et les autres. À l'occasion de la réécriture de l'article 9, il me paraît utile d'identifier les outils dont nous disp...

Cette mesure n'est pas du domaine de la loi car la définition de périmètres protégés appartient à l'administration, comme le prévoit l'article L. 621-31 du code du patrimoine. De plus, je pense qu'il étend l'habilitation à légiférer par ordonnance, modification qui n'est ouverte qu'au seul gouvernement. Sur la question particulière de l'affichage et de la publicité, je crois savoir que le ministre s'est exprimé sur le sujet, et vous pourrez bien entendu l'interroger lors de la séance publique.

Il s'agit de supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 9, qui prévoient que les ordonnances pourront prévoir des dérogations aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement, de marchés publics ou de commande publique. Je répète que nous devons cesser d'avoir en ligne de mire les Jeux Olympiques de 2024, sachant par ailleurs que l'avancement de certains chantiers liés aux Jeux est lui-même inquiétant et que c'est prioritairement là-dessus que nous devrions nous mobiliser.

...ifs du Président de la République. Les cathédrales se singularisent par leur régime domanial et leur patrimonialité. Aucune dérogation n'est acceptable dans ces domaines. Nos obligations internationales tiennent au régime des biens classés par l'UNESCO et au respect de la charte de Venise sur les restaurations. Notre-Dame n'appartient pas qu'à la France, comme le montre la provenance de nombreux dons. Nous devons par conséquent respecter nos obligations. L'application d'un régime d'exception à la restauration de la cathédrale Notre-Dame pour ce qui concerne les règles de préservation du patrimoine et de domanialité publique, ne saurait se justifier. Le principe de précaution implique de respecter les règles applicables en matière de diagnostic et de restauration, afin que ce projet soit con...

...ident de la République. Les cathédrales se singularisent par leur régime domanial et leur patrimonialité. Aucune dérogation n'est acceptable dans ces domaines. Nous avons en effet des obligations internationales en la matière, qui tiennent au régime des biens classés par l'UNESCO et au respect de la Charte de Venise sur les restaurations. Notre-Dame n'appartient pas qu'à la France. Nous proposons donc de substituer, à l'alinéa 3 de l'article 9, aux mots : «, de construction et de préservation du patrimoine », les mots : « et de construction ».

...tes pendant la durée de celui-ci. Nous ne savons pas encore quels sont les souhaits du diocèse en la matière – certains ont parlé d'une cathédrale éphémère. Quoi qu'il en soit, une réflexion est en cours sur l'accueil du public aux abords de Notre-Dame. C'est la raison pour laquelle la domanialité est mentionnée à l'article 9, mais nous allons revoir, je le rappelle, sa rédaction. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais pourriez-vous nous rappeler les propos du ministre à ce sujet, car je n'en ai pas connaissance ? Je suis d'autant plus inquiète que, dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques, des dérogations sont d'ores et déjà prévues en la matière aux abords des monuments historiques. Il me semble donc important que les choses soient clairement dites dès maintenant...

Il m'est difficile de me faire la porte-parole du ministre ; je me bornerai donc à rappeler qu'il a indiqué qu'une grande attention serait portée à ce sujet. Je vous invite à l'interroger en séance publique si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur ce point.

Si nous comprenons la préoccupation que vous exprimez avec cet amendement, monsieur Gérard, il nous semble que la mention de la date du 31 décembre 2024 dans le texte est susceptible de poser problème, dans la mesure où le délai de cinq ans, qui a vocation à être tenu, n'est cependant pour le moment qu'une ambition, une volonté affichée destinée à donner un élan aux opérations de restauration. Nous aurons l'occasion de reparler ultérieurement de la question qui est ici évoquée mais, dans l'immédiat, je vous invite à retirer cet amendement.

Au-delà de la situation particulière de Notre-Dame de Paris, chacun sait que le patrimoine français se dégrade. En dix ans, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments est passé de 440 millions d'euros à 332 millions d'euros, ce qui représente une amputation de 25 %. L'amendement AC15 vise donc à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état du patrimoine français et sur les moyens à investir afin d'assurer sa préservation et sa restauration quand cela s'avère nécessaire. Cette mesure nous paraît nécessaire pour déterminer quelles mesures urgentes doivent être prises afin d'éviter que d'autr...

En l'état actuel, empli d'espoir et d'espérance – nous attendons des éclaircissements et des améliorations portant sur les articles 8 et 9 –, le groupe Les Républicains s'abstiendra également.

Le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra également. Par ailleurs, monsieur le président, je voudrais vous interroger au sujet du délai dont nous disposons pour le dépôt des amendements en vue de la séance qui aura lieu le vendredi 10 mai. Vous avez fixé ce délai au lundi 6 mai à dix-sept heures, alors qu'il est d'usage de pouvoir déposer des amendements jusqu'à soixante-douze heures avant la séance, ce qui devrait nous permettre de le faire jusqu'à mardi à dix-sept heures. J'attire votre attention sur le fait que, dans les condition...

...mai, mais elle a délégué à notre commission les articles 4 et 5 pour examen au fond. Il va effectivement de soi que l'examen de dispositions fiscales incombe à la commission des finances. Dans le cadre de cette délégation, la commission des finances travaillera sur ces deux articles comme si elle en était saisie au fond. Les amendements de l'ensemble de nos collègues portant sur ces articles ont donc été déposés auprès de notre commission. La commission des affaires culturelles ne procédera au cours de sa propre réunion, jeudi matin, qu'à un examen formel de ces articles, en présence de notre rapporteure.

...pays, mais aussi à l'étranger. Au-delà de l'émotion, l'élan de solidarité spontané et massif, qui s'est manifesté dès le soir de l'incendie, témoigne de la place particulière qu'occupe la cathédrale dans notre patrimoine historique, religieux et littéraire ainsi que dans l'imaginaire collectif, y compris au-delà de nos frontières. Compte tenu de l'ampleur inédite et des montants des promesses de dons annoncées dès le 15 avril au soir, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé d'instaurer une souscription nationale. C'est l'objet du projet de loi déposé le 24 avril dernier, dont nous examinons, ce soir, deux articles, la commission des affaires culturelles étant saisie au fond. Notre commission s'est formellement saisie pour avis mais nous procédons, d'un commu...