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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir mis le sujet en débat ; nous pouvons en discuter. Il me semble que tout pose problème dans cette proposition de loi. S'agissant des EHPAD, par exemple, on observe aujourd'hui au Canada les limites de ce que vous proposez : les soins palliatifs y sont moins demandés que l'euthanasie. On me parle de la Belgique ; or une enquête, publiée dans deux revues – je tiens les articles à votre disposition – , a relevé que dans un tiers des cas, le patient n'avait pas demandé explicitement l'euthanasie.
Et parmi eux, dans près de 80 % des cas, celle-ci n'avait même pas fait l'objet d'une discussion. Par quelle magie les choses seraient-elles différentes en France ? Et combien d'euthanasies seront-elles pratiquées sans que les patients ne les aient demandées ? Oui, je l'avoue, je crains les abus, en EHPAD et ailleurs, et vous devez nous rassurer sur ce point. Je ne m'étendrai pas sur ce point car je n'ai que deux minutes, mais des mots tels que « dignité », « liberté » ou « condamné » posent problème – d'autant que l'article 1er évoque également la « souffrance psychique ».
...ts par leurs soignants, en pleine pandémie, au moment où ces mêmes soignants se battent pour sauver des vies. « Je lance aujourd'hui un appel solennel aux parlementaires d'aujourd'hui et de demain : n'abolissez pas nos vies ! Surtout pas celles des plus fragiles. Vous ne vous rendez pas compte du désastre que provoque chez les personnes qui se débattent avec des vies difficiles votre soutien à l'euthanasie ou au suicide assisté comme des morts ''libres, dignes et courageuses''. » Ces mots ne sont pas les miens ; ce sont ceux de Philippe Pozzo di Borgo, cet homme tétraplégique qui a inspiré le film Intouchables. Ils donnent évidemment à réfléchir car le texte que nous examinons aujourd'hui nous fait à mes yeux basculer d'un monde à un autre ; il induit une véritable rupture sociologique et anthropo...
Nous sommes en présence d'un sujet grave : la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté. Nous parlons de la mort, mais ne survenant pas de n'importe quelle façon. La mort peut faire peur et donc nous faire perdre de vue nos repères, ce qui fonde notre civilisation – l'un de ces repères fondamentaux étant la protection de la vie, de toutes les vies. N'est-ce pas ce qui nous conduit depuis un an à sacrifier nos libertés les plus essentielles pour sauver nos pères...
Et je suis certain que dans quelques années, même ceux qui sont aujourd'hui réticents se féliciteront de ce progrès et se joindront à nous pour dire : « Quelle belle avancée, quelle reconnaissance pour les malades en proie à la souffrance ! » Enfin, laissez-moi éclairer la lanterne de ceux qui s'obstinent à ne pas voir la différence entre l'euthanasie et l'aide active à mourir. L'euthanasie peut être décidée par n'importe qui d'extérieur, une équipe soignante, la famille ou quelqu'un d'autre, malheureusement ; l'aide active à mourir est un acte différent, seulement et uniquement décidé par le malade lui-même. C'est donc lui que nous mettons au coeur de notre action.
Jusqu'où allons-nous aller ? Les tenants de l'aide au suicide et de l'euthanasie invoquent le choix souverain du malade, son droit, sa liberté. Mais est-ce une liberté d'enfermer une personne vulnérable dans la solitude de sa décision, au nom d'une illusoire autonomie souveraine ? Ces arguments omettent un point essentiel : nous sommes une société ; chacun de nos choix personnels a une dimension collective. À mon sens, ce n'est pas le rôle du Parlement ou de l'État de traite...
...ue nous aimons, partir trop tôt. Il n'y a pas d'égalité ou de réelle liberté face à la mort, mais des témoignages intolérables d'une agonie qui a trop duré par défaut d'accompagnement et de soins palliatifs. Nous ne pouvons pas rester insensibles au sort de ceux qui traversent la frontière parce qu'ils n'ont pas obtenu en France de réponse à leurs souffrances, mais faut-il emprunter la voie de l'euthanasie ? Je répondrai par la négative en tant que médecin et aussi par respect pour tous ceux, notamment les bénévoles, qui s'engagent dans la voie des soins palliatifs. Sachez que j'éprouve néanmoins un profond respect pour ceux qui pensent autrement. En France, le cadre juridique a évolué, prévoyant notamment la sédation profonde et continue, disposition que tout le monde ne connaît pas encore. Rappe...
...n cette période de pandémie, ce débat arrive à un très mauvais moment : médecins, infirmières, personnels soignants, pompiers et forces de l'ordre luttent comme jamais pour sauver des vies, et on n'a jamais autant parlé de la mort et des nombreuses questions qu'elle pose à nos sociétés. Certains collègues ont dit que la France et les Français étaient prêts, mais à quoi le sont-ils ? À légaliser l'euthanasie ? Je ne le crois pas. Le groupe Libertés et territoires a eu le mérite d'ouvrir ce débat de société, mais ce n'est pas le genre de problème qui se résout en quelques heures à l'occasion d'une niche parlementaire dont la durée est contrainte. L'ordre du jour comprend cette proposition de loi et sept autres textes, ce qui ne permet pas un débat serein. Vous le saviez très bien. Le ministre l'a d'a...
... l'on considère que l'individu est autonome, indépendant de tous, maîtrisant sa vie et sa mort. Elle a choisi une société de la fraternité et de l'interdépendance, prête à secourir et accompagner toute fragilité. Mais la loi n'a pas été appliquée partout comme il le faudrait, faute de formation, de moyens, de volonté politique. La France est présentée comme retardataire car elle n'autorise pas l'euthanasie, mais c'est surtout un pays où sont pris en considération la complexité des situations et le risque de dérives. Elle doit devenir un modèle dans ce domaine, en offrant enfin à tous les citoyens la possibilité de bénéficier de soins palliatifs attentifs. Est-ce le bon moment pour débattre de l'euthanasie ? Nous y reviendrons et je vous exposerai alors plus clairement ma position. Mais ce que nous...
...e est permis pour ce débat comme il est permis en politique. Et, sur bien des sujets, et nos collègues le savent, je n'ai pas honte d'exprimer mes doutes. Il faut l'admettre : les soins palliatifs sont trop souvent mal prodigués en France, cela en dépit de loi Claeys-Leonetti qui reste peu connue et peu appliquée. On ne peut cependant pas mettre sur le même plan, j'y insiste, soins palliatifs et euthanasie médicale, …
Et il est paradoxal, chers collègues, presque indécent que nous examinions dans ce contexte même une proposition de loi sur l'euthanasie.
... ce texte – et je pèse mes mots ! Nous traversons une période pendant laquelle des personnes n'ont pas pu dire adieu à leurs proches. Et on leur laisserait entendre, à travers ce débat, qu'elles les ont laissés partir dans l'indignité ? Mais ce serait leur infliger une double peine ! Ce n'est pas du tout le moment d'évoquer cette question. On nous assure que tout se passe bien dans les pays où l'euthanasie est légalisée. Or, après avoir interrogé des professionnels exerçant dans ces pays – je songe par exemple à la Belgique – , il apparaît qu'aucune modalité de contrôle du dispositif n'est prévue. Avant d'affirmer que tout va bien, encore faudrait-il que des contrôles existent ! La seule procédure prévue consiste à demander aux médecins de cocher des cases sur un formulaire pour dire s'ils ont prat...
.... La question qui est posée à travers ce texte est celle de savoir s'il faut remettre en cause ce principe au nom de la liberté individuelle. Elle est si complexe qu'elle n'a jamais été tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme, qui s'en remet à l'appréciation des États membres. Elle doit faire l'objet d'un débat qui dépasse largement l'enceinte de cet hémicycle, car la question de l'euthanasie ou du suicide assisté s'accompagne d'innombrables autres problèmes éthiques auxquelles nous sommes, je le pense, bien loin d'avoir répondu. Je crois que les conditions de ce débat ne sont pas réunies, dans une période si compliquée, où notre société tout entière est mobilisée pour lutter contre une épidémie qui suscite beaucoup d'angoisses et de souffrances. Qu'on soit pour ou contre ce texte, n...
Je demande la suppression de l'article 1er, qui ouvrirait le droit à l'euthanasie. Même si je n'en partage pas le but, la proposition de loi a le mérite, à mon sens, non pas de mettre une nouvelle fois sur le tapis la demande de légalisation de l'euthanasie, mais d'amener le Gouvernement à annoncer des décisions fortes, dont j'espère qu'elles seront suivies d'effets tels que la pertinence de ce débat s'amoindrira d'elle-même. Évaluer la loi Claeys-Leonetti, solliciter l'avis ...
L'un d'entre eux indique que seuls 24 % des Français souhaitent obtenir l'euthanasie.
Certaines coïncidences sont significatives. Le dimanche de Pâques, les auteurs d'une pétition publiée par le Journal du dimanche demandaient l'allongement des délais légaux d'accès à l'IVG au début du stade foetal tandis que dans une autre pétition, signée par de nombreuses stars du show-business, on demandait la légalisation de l'euthanasie, du suicide assisté. Puis, aujourd'hui, au moment où nous nous battons pour éviter que les plus faibles d'entre nous soient victimes de l'épidémie en cours, on nous dit qu'il faudrait achever leurs souffrances. J'évoquerai une autre coïncidence, un peu malheureuse – même si le choix de cette date n'est évidemment pas délibéré. C'est aujourd'hui Yom HaShoah, journée de commémoration de la Shoah.
J'attendais ce débat avec impatience parce que, sur la question de l'euthanasie, je doute. La discussion devait donc nous aider à nous forger une opinion sur un sujet complexe. Mais votre réaction m'a déçu : j'ai perçu un contraste entre, d'un côté, des propos solennels, civilisés, progressistes, qui mettent l'accent sur la complexité de ces questions d'ordre intime et, de l'autre, la mise au pilori, la raillerie, les quolibets adressés par des gens bien portant à ceux qui n...
...lère : elle résulte de ce que le Président de la République préfère se concentrer sur l'ENA plutôt que de donner son avis sur la question de la fin de vie. Cependant, ce débat où les euphémismes sont de mise, où l'on use de périphrases pour autoriser le suicide, où ceux qui ont plaidé pour l'abolition de la peine de mort au nom de l'humanisme invoquent aujourd'hui le même argument en faveur de l'euthanasie – ce qui est curieux, n'est-ce pas, monsieur Touraine ? – mérite que nous nous attardions sur quelques questions. Tout d'abord, si nous votons pour le principe du droit à la fin de vie, qui, demain, pourra remettre en cause la légitimité de tel ou tel à étendre ce droit ? Comment pourrions-nous éviter que d'autres Angèle Lieby – cette femme qui était prisonnière de son corps – ne soient un jour ...
La majorité souhaite légaliser l'euthanasie. Je constate que de nombreux médecins s'y refusent et je me demande pourquoi. Peut-être est-il difficile pour un médecin d'appuyer sur la seringue létale. Ne l'étant pas moi-même, je ne peux me prononcer. Je me dis en tout cas qu'il est facile pour nous de légiférer en laissant, mine de rien, aux médecins la responsabilité des conséquences de notre vote. On me dit que c'est un acte accompli par ...
... décidé de mettre fin à ses jours, à l'âge de 71 ans, en recourant au suicide assisté en Suisse. Elle était atteinte d'une maladie neurodégénérative. Sa pathologie l'a amenée à prendre une décision qu'elle n'aurait sans doute pas imaginée quelques années plus tôt. Ainsi, en avril 2005, elle signait une tribune dans Le Monde pour défendre le choix de la France d'écarter la légalisation de l'euthanasie, contrairement aux Pays-Bas et à la Belgique. Cette décision a sans aucun doute été le fruit d'une longue réflexion personnelle sur le sens de la vie. Pourquoi vouloir rester jusqu'au bout quand vous savez que vous êtes condamné à court terme, et que vos souffrances physiques et psychiques seront, en dépit des progrès de la médecine et du dévouement des soignants, réfractaires à tout traitement ...