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...d'abord de vous souhaiter une magnifique année 2022. Après une année 2021 compliquée et alors que nous vivons encore des moments difficiles, nous avons tous besoin d'unité, de santé et de sérénité. Faisons en sorte que la France brille de mille feux ! Notre commission d'enquête se réunit pour la dernière fois, après quelques mois de travaux consacrés à la terrible affaire du meurtre de Mme Sarah Halimi. Je rentre de Jérusalem. J'ai tenu à me rendre, pour la première fois de ma vie, sur la tombe de la victime. J'étais accompagné de ses enfants, et j'ai pleuré. Tous les témoignages que nous avons entendus nous ont montré à quel point cette femme, mère de famille, médecin et directrice de crèche, vivant très simplement, était la bonté même. Elle est maintenant sous terre, parce qu'elle a été mass...
...'assassin retourne très régulièrement sur les lieux et l'un des psychiatres a déclaré qu'il pourrait repasser à l'acte. Il faut que justice soit rendue pour que de tels faits ne se reproduisent pas. Pour ce qui me concerne, j'ai essayé de faire toute la vérité sur cette affaire, à laquelle j'ai consacré trois mois de ma vie, mais mon action s'arrête ici. J'ai cru comprendre que la famille de Mme Halimi avait décidé de continuer à se battre : c'est son problème, pas celui de notre commission d'enquête dont la mission se bornait à faire la lumière sur les dysfonctionnements de la police et de la justice. Nous ne pourrons pas faire revivre Mme Halimi, mais l'honneur de la France serait de faire en sorte que de tels drames ne se reproduisent plus. C'est en tout cas ce que l'on attend des parlementa...
...du droit de tirage accordé aux groupes d'opposition, qui peuvent demander chaque année la création d'une commission d'enquête. J'ai donc donné mon accord à la tenue de toutes les auditions, y compris lorsque je n'étais pas convaincue de leur utilité. Je ne me suis opposée qu'à trois reprises aux demandes de M. le président : contre l'organisation d'une pseudo-reconstitution dans l'immeuble de Mme Halimi, que nous avions déjà visité précédemment, car tel n'est pas le rôle d'une commission d'enquête ; contre la tenue de nouvelles auditions à la toute fin de nos travaux, pendant la période de Noël, alors que je devais achever la rédaction de mon rapport ; contre la publicité des auditions des témoins qui craignaient pour leur sécurité. Je souhaite d'ailleurs que les comptes rendus des auditions des...
...onné. Effectivement, tout ne s'est pas déroulé comme cela aurait dû. Ceux qui ont lu le rapport ne pourront pas m'accuser d'avoir voulu protéger la police ou la justice. Au contraire, je salue ce qui a été bien fait et je relève les dysfonctionnements que j'ai cru remarquer. Faire ce travail n'ouvre pas tous les droits. Avant de présenter mes constats et propositions liés à l'affaire dite Sarah Halimi, vous me permettrez de m'attarder un instant sur les enseignements que nous devons tirer de cette commission d'enquête. Je regrette qu'elle ait trop souvent ressemblé à un énième degré de juridiction, par la nature des personnes interrogées et des questions posées. Je regrette aussi la partialité de certaines personnes auditionnées, qui n'avaient aucun lien avec l'affaire, et de certains propos r...
...fonctionnements de la justice et de la police, le rapport qu'il nous est demandé d'adopter commence par expliquer qu'il faut réformer les commissions d'enquête ! Sur le fond, madame la rapporteure, la première partie consacrée à l'intervention de la police est surréaliste. Comment pouvez-vous omettre d'évoquer des éléments aussi graves que les appels des témoins à la police, qui disaient que Mme Halimi était en train de se faire tuer, ou la déposition, sous serment, de la policière qui se trouvait sur place, ainsi que son audition par la commission d'enquête ? Ces éléments ne figurent pas dans la chronologie des faits, p. 12 du rapport. Nous sommes pourtant là au cœur de ce que je considère comme un dysfonctionnement majeur de la police. Pourquoi les occulter ? Les premiers policiers arrivés s...
Il est normal que le préfet défende ses troupes, mais malgré tout le respect que j'ai pour lui, j'estime qu'il nous revient de dire que, malheureusement, ce n'est pas comme ça que ça s'est passé. Mon sentiment est que les policiers ont compris qu'ils avaient fait une erreur lorsqu'ils ont découvert le corps de Mme Halimi ; ils ont alors élaboré une version policière selon laquelle ils n'avaient pas entendu les cris. Mais la policière a confirmé qu'elle avait entendu des cris et qu'elle avait cherché d'où ils provenaient. Je pense que cela aurait dû figurer dans le rapport ; la lecture de la partie consacrée à l'intervention de la police me met très mal à l'aise. S'agissant de la partie consacrée à l'enquête et à...
... accompli, les nombreuses auditions qui ont été menées, pour rendre public ce que les témoins auditionnés nous ont dit et pour formuler des préconisations qui me paraissent importantes vu ce que nous avons constaté. Je n'ai malheureusement pas pu participer à l'ensemble des auditions. Je n'arrive pas à déterminer clairement s'il y a une responsabilité, où elle se situe, et si le meurtre de Sarah Halimi aurait pu être évité. Je comprends la réserve de la rapporteure, notamment vis-à-vis d'éventuels dysfonctionnements de la police. Je me rappelle l'audition du brigadier, celle du préfet de police, le contexte de l'époque, notamment le risque d'attentats. Concernant la manière dont les forces de l'ordre sont intervenues et la chronologie des faits, nul ici ne pourrait ni ne saurait dire que, si l'...
Pour ma part, je ne le ferai pas, parce que je n'en ai pas la conviction. J'ai été très frappée par l'audition du brigadier. Il a essayé d'être le plus honnête possible, il était sincèrement très affecté par ce qui s'est passé. Il nous a dit qu'en vérité, compte tenu du déroulement des faits et des modalités de son intervention, ce n'est pas dans l'affaire Sarah Halimi qu'il est intervenu, mais dans l'affaire Diarra. C'est à partir de ce témoignage que j'ai compris, ce que la lecture des faits ne m'avait pas permis jusque-là, qu'il y avait en fait deux affaires distinctes et que cela a rendu toute collaboration impossible. Peut-être – je ne suis pas policière – faut-il donc améliorer la façon dont les choses fonctionnent. Mais je ne voterais pas un rapport qui ...
Je ne mets personne en cause. On me dit « du calme » ; je n'ai pas à recevoir de leçons. J'essaie de dépassionner le débat, même si c'est difficile pour moi. Rendez-vous sur la tombe de Mme Halimi, vous comprendrez ! J'aimerais revenir à des faits précis. À 4 heures 35, le brigadier-chef s'est rendu dans la cour et dit n'avoir rien constaté sur les balcons. C'est un mensonge sous serment. Parce qu'à 4 heures 37 il y a eu quatre appels d'un témoin qui raconte qu'elle s'est réveillée en entendant des hurlements de femme. Elle nous l'a dit. Avez-vous assisté à son audition, madame Bergé ?
...dans la première partie, me gêne. Page 12, on peut lire « 3 heures 30 : M. Traoré quitte l'appartement (…). 4 heures 22 : premier appel à police secours d'une des filles de la famille Diarra (…). Entre 4 heures 25 à 4 heures 30 : arrivée du premier équipage de la BAC (…). Entre 4 heures 30 et 4 heures 35 : M. Traoré passe par le balcon (…). Entre 4 heures 40 et 4 heures 45 : défenestration de Mme Halimi (…). » Mais vous n'évoquez pas dans ce rappel des faits les appels à police secours pour signaler que Mme Halimi est sur le balcon.
...rieur, cela ne pouvait venir que de cet immeuble. Je suis entrée dans le hall du 26 rue de Vaucouleurs. J'ai vu une porte menant sur l'extérieur. J'y suis allée. J'ai constaté qu'il s'agissait d'une cour-jardin intérieure. Je me suis tout de suite rendu compte que les cris et les bruits que j'avais entendus auparavant provenaient de ce côté de l'immeuble »). Cette policière entend les cris de Mme Halimi, elle le reconnaît et on ne le met pas dans le rapport. Reprenez l'audition et relisez !
...itions ni votre analyse, ni vos interrogations. Ainsi, page 24, vous ne tirez pas les conclusions de l'insuffisance de communication sur le terrain, puisque la police intervient initialement pour une séquestration, puis prend conscience qu'il s'agit d'autre chose. Au-delà de la peur du voisinage, on a l'impression d'une sidération des forces de l'ordre qui a conduit à une perte de chance pour Mme Halimi. J'aurais souhaité que nous fassions des propositions en la matière, notamment au regard de tous les outils communicationnels à disposition des forces de l'ordre. En outre, vous êtes « surprise par l'absence d'investigation interne de la part de la police nationale » mais vous ne faites pas non plus de proposition, d'où mon sentiment d'inachèvement. Est-ce lié à votre conviction, qui l'a emporté...
Il s'agit de respecter une mémoire et la douleur de la famille, tout en évitant que de tels faits ne se répètent. Pourquoi parler d'erreurs manifestes dans le rapport, et non de négligence ? Pourquoi ne pas répondre à cette question : y a-t-il eu négligence quand on reprend les faits a posteriori ? Vous rappelez que Mme Halimi a été « frappée à mort puis défenestrée ». J'aurais été plus prudent car on ne sait pas si elle était morte quand elle a été défenestrée. Je suis surpris que votre première proposition vise à réduire nos prérogatives. Une commission d'enquête doit avoir les coudées franches et être totalement indépendante. Vous évoquez la séparation des pouvoirs et la force de la chose jugée. Mais l'indépendance...
Mon intime conviction – même si j'ai été moins présent que la plupart d'entre vous – c'est qu'il y a eu dysfonctionnement de la police, voire de la justice. Des faits ont été rapportés. Certes, il y a la vérité judiciaire, mais il y a aussi la vérité. J'ai fait de la médecine, pas une thèse. Mais ma conviction profonde est que, si cela avait mieux fonctionné, peut-être Madame Halimi ne serait-elle pas morte. Il ne s'agit pas de juger qui que ce soit mais, si les réactions avaient été différentes, Mme Halimi aurait peut-être eu une chance de s'en sortir. Si les juges avaient eu les moyens de mieux comprendre ce qui s'est passé en amont de cet acte horrible, si la justice était allée voir sur place comment les faits se sont déroulés, peut-être la vérité judiciaire aurait-elle...
Dans l'affaire qui nous intéresse, s'agit-il d'un dysfonctionnement, d'un manque de moyens ou d'une mauvaise organisation ? Je ne saurais le dire, mais l'intervention policière n'a pas abouti alors que cela aurait, éventuellement, pu sauver Mme Halimi.
Nous avons besoin, pour la parfaite transparence et exactitude de nos travaux, de disposer de ces éléments. Nous savons que six policiers sont arrivés avant que le moindre coup ne soit porté à Mme Sarah Halimi. Or il demeure une opacité terrifiante d'une vingtaine de minutes concernant le déroulement des événements. Nous savons que la police est au courant puisque la procureure requiert l'intervention de la BRI. Saviez-vous que la BRI avait été réquisitionnée par l'intermédiaire de la procureure ?
...onctionnement de cette intervention. Un centre d'appels doit centraliser et optimiser les informations. La substitute du procureur sait qu'une femme se fait massacrer. À l'inverse, au centre d'information et de commandement, on n'est pas au courant, sauf d'une tentative de séquestration qui, en réalité, n'en est pas une. En effet, l'assassin va chez la famille Diarra pour se rendre chez Mme Sarah Halimi qu'il sait être de confession juive. Nous avons appris hier, par une policière, que Mme Sarah Halimi avait confié deux jours auparavant qu'elle avait peur de l'assassin. Les témoins nous indiquent qu'elle en était effectivement effrayée depuis des années. L'assassin avait préparé son meurtre, il s'était changé, avait effectué des ablutions et récité des sourates du Coran, ce qui est courant dans ...
...é auditionné, il a affirmé ne pas avoir entendu « Allah akbar ». Vous évoquez la nécessité d'appels au secours. C'est le plus important. Une femme a été tabassée à mort, à poings nus, elle a hurlé. Les voisins ont été réveillés par ses cris. Un des témoins, que nous avons auditionnés, nous a indiqué que l'agression avait duré une éternité. D'après nos recoupements, l'agression de Mme Sarah Halimi aurait duré entre douze et quatorze minutes. C'est une éternité. Dans ces conditions, ne peut-on considérer que les hurlements de cette femme constituaient des appels au secours ?
Je le comprends et ne doute pas de votre sincérité. Je pense que certains policiers n'ont pas dit toute la vérité pour préserver l'institution policière. Ils nous ont indiqué ne pas avoir entendu Mme Sarah Halimi crier pendant quinze à vingt minutes. Les habitants des trois immeubles autour regardent par leur fenêtre, plusieurs d'entre eux appellent au secours et constatent que les policiers n'interviennent pas. Les membres des forces de l'ordre sont de plus en plus nombreux sur les lieux. C'est pour cette raison que je souhaiterais disposer de la chronologie précise. Au-delà des six premiers intervenants...
Je comprends que vous n'ayez pas de souvenir précis. Toutefois, sachant la présence de six policiers sur place, y compris dans la cour, et que la substitute du procureur a connaissance de l'agression de Mme Halimi, que pensez-vous de l'absence d'intervention de la police ? Vous êtes malgré tout commandant de police. Je ne fais pas référence à vos souvenirs. Je parle de façon générale.