Interventions sur "handicapée"

Mes chers collègues, pour la seconde audition de la matinée, nous avons l'honneur de recevoir Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Cette audition clôt la phase de nos travaux consacrée au recueil des expériences extérieures à l'Assemblée nationale. Dès la semaine prochaine, nous commencerons à entendre les services de l'Assemblée les plus directement concernés par la prise en compte du handicap. Le CNCPH, créé par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, est une instance à caractè...

...ns nos travaux sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, en débutant aujourd'hui nos échanges avec des acteurs institutionnels. J'ai également le plaisir de vous annoncer que notre groupe de travail devrait pouvoir bénéficier prochainement de la mise en place d'une consultation citoyenne, qui permettra à la fois aux associations, mais aussi aux personnes handicapées elles-mêmes et à leurs proches, comme à tout citoyen, de donner un avis sur les progrès qui doivent encore être accomplis, et de formuler des propositions pour aider l'Assemblée nationale à y parvenir. Nous avons d'abord le plaisir de recevoir, pour cette première audition de la matinée, des représentants des ministères respectivement chargés du travail, ainsi que des solidarités et de la santé...

J'aurais moi aussi quelques questions à vous poser. Est-ce que la prévention des risques professionnels prend suffisamment en compte la situation particulière des personnes handicapées ? Afin d'optimiser le cadre de travail des personnels handicapés, le télétravail vous parait-il une solution satisfaisante ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette organisation du travail pour les travailleurs handicapés ? Enfin, et cette question concerne plus spécifiquement la DGEFP : quelles sont les modalités pratiques du dispositif d'emploi accompagné, qui est promu par vo...

La semaine dernière, nous avons auditionné des représentants de L'Association pour l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées (LADAPT), dont certains souffraient de handicap sensoriel – la surdité et la cécité. Au cours de la période récente, avez-vous constaté un effort de communication particulier des institutions publiques à l'égard des personnes ayant des handicaps sensoriels ? Vos administrations ont-elles déjà eu recours à des retranscriptions de documents en version Facile à lire et à comprendre pour les personn...

...une du Comité interministériel du handicap (CIH) et l'autre de la Délégation nationale pour le handicap du ministère des armées. Pour le CIH, nous recevons M. Étienne Petitmengin, secrétaire général, Mme Sophie Rattaire, coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle et à l'inclusion et Mme Sophie Postollec, chargée des relations avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Présidé par le Premier ministre, le CIH a été créé en 2009 pour « définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'État en direction des personnes handicapées. » Pour la Délégation nationale pour le handicap du ministère des armées, nous recevons la déléguée nationale, Mme Martine Ricard, qui est accompagnée de M. Jérôme Cibadier, son adjoint technique. Vous avez la parol...

...dernières semaines, nous poursuivons nos travaux consacrés à la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, en recevant des représentants d'associations qui font valoir les intérêts de personnes en situation de handicap. Nous avons aujourd'hui le plaisir de recevoir deux délégations, l'une de L'Association pour l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées (LADAPT) et l'autre de l'Association des paralysés de France (APF). Pour LADAPT, nous recevons M. Dominique Le Douce, directeur des actions associatives ; Mme Pauline Mariault, chargée de mission des actions de bénévolat ; Mme Marie Annick Carian, chargée de mission du back-office ; M. Dalibor Kavaz, chargé des relations avec les personnes handicapées et leur famille et M. Marc Labaye, chargé de...

...PF). Elle est composée de M. Philippe Botton, administrateur, que nous connaissons bien par ailleurs comme fonctionnaire de l'Assemblée, et de M. Nicolas Merille, conseiller national accessibilité et conception universelle. Créée en 1933, l'APF est reconnue d'utilité publique. C'est une association nationale de défense des droits et de représentation des personnes en situation de handicap ou polyhandicapées et de leur famille. Votre association sensibilise l'opinion publique et les décideurs à la question du handicap, œuvre à l'augmentation du taux d'emploi des personnes handicapées, leur apporte un soutien juridique spécialisé et mène des actions de formation professionnelle. Je vous propose de présenter votre association comme l'ont fait les représentants de LADAPT, puis nous en viendrons aux qu...

...ertion professionnelle. Quels sont les obstacles les plus fréquemment rencontrés par les personnes en situation de handicap sur le lieu de travail ? Les administrations publiques éprouvent-elles plus de difficultés que les entreprises à proposer des emplois adaptés aux personnes en situation de handicap ? Si c'est le cas, pour quelles raisons ? Afin d'optimiser le cadre de travail des personnes handicapées, le télétravail vous paraît-il être une solution satisfaisante ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette organisation du travail pour les travailleurs handicapés ?

... Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), pour une durée d'une heure. La FNATH est une association créée en 1921, reconnue d'utilité publique depuis 2005, et qui regroupe plus de 1 500 sections, réparties dans 70 structures départementales ou interdépartementales. Elle concentre son action principalement sur les personnes handicapées, malades et accidentées du travail et travaille spécialement sur le stress, le harcèlement et la sécurité routière. Nous avons conscience de l'importance de ces enjeux et considérons que votre expérience, monsieur le secrétaire général, est tout particulièrement utile pour éclairer l'Assemblée nationale. D'une façon générale, comme je l'ai rappelé lors de nos précédentes réunions, toutes les pr...

...s ce matin, avec cette seconde audition, nos échanges consacrés aux associations qui représentent les personnes en situation de handicap. Nous avons d'ailleurs l'intention de poursuivre ces auditions d'associations la semaine prochaine. Nous avons, dans ce cadre, le plaisir d'entendre Mme Danielle Dépaux, administratrice Île-de-France de l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). Nous avons compris que l'UNAPEI est un mouvement de proximité, reconnu d'utilité publique, qui rassemble 550 associations, dont 300 sont gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux. Ces associations sont animées par des bénévoles, parents ou amis de personnes handicapées mentales. D'après les informations dont nous disposons, elles regroupent 55...

Je souhaite tout d'abord la bienvenue à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Le calendrier de nos travaux est heureux, madame la secrétaire d'État, puisque vous êtes présente parmi nous pour un point de l'ordre du jour qui relève normalement de notre seul fonctionnement interne mais dont je pense qu'il vous intéressera. Nous devons en effet procéder à la désignation de référents « handicap ». Le bureau de la commission a, lors de sa dernière réunion, décidé de nommer d...

Je tiens avant toute chose à remercier mes collègues de me faire confiance pour être référente de la commission sur la question du handicap. Avec mon collègue Bernard Perrut, nous devrons travailler de façon collégiale et constructive avec l'ensemble des parlementaires, et je sais pouvoir compter sur vous. Depuis le mois de mai 2017, le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées s'est donné une dimension plus large. Traditionnellement rattaché au ministère de la santé, il l'est désormais au Premier ministre. Symboliquement, cette situation est un marqueur fort de sa vocation interministérielle et de sa mission transversale. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a invité la société...

...tion de handicap une priorité, et l'on peut mesurer les évolutions au fil du temps : elles sont conséquentes mais encore insuffisantes. Je ne doute pas de votre volonté, madame la secrétaire d'État, de poursuivre et amplifier cette mission. Je me rappelle de l'examen, ici même, de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 101 articles et 80 textes d'application pour une loi importante après celle de 1975 et celle de juillet 1987. Si le cadre législatif et réglementaire est fixé et s'il évolue naturellement – il évoluera encore avec vous, madame la secrétaire d'État – et si chaque budget prévoit des moyens financiers en augmentation, on mesure néanmoins la complexité des dispositifs et la nécessité de se fonder ...

...ssion dédié à la formation professionnelle, vous avez indiqué le lancement ce mois-ci d'une expérimentation dans quinze territoires, afin de mailler les dispositifs existants d'accompagnement dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Pourriez-vous nous en dire davantage ? De quelle manière comptez-vous soutenir les entreprises dans l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ? D'après vos dernières annonces, vous souhaitez alléger les obligations légales des entreprises. Comment entendez-vous procéder ? Les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi le font souvent à temps partiel et certaines ne cumulent pas assez d'heures pour pouvoir bénéficier des contrats d'assurance complémentaires dits « responsables » et, du même coup, de la participation fin...

Je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur le dispositif de l'emploi accompagné, qui a été officialisé par la loi El Khomri afin de répondre aux obligations imposées par la Commission européenne en matière d'emploi et qui repose sur les agences régionales de santé (ARS). Parce qu'il vise à éradiquer la discrimination sur le marché du travail et à donner aux personnes handicapées les mêmes droits et les mêmes chances que les personnes sans handicap, c'est un formidable outil. Pourtant, ni le décret de fin 2016 ni la circulaire interministérielle d'avril 2017 ne donnent la moindre définition de ce concept et les moyens alloués semblent restreints – de l'ordre de 7,5 millions par an –, ce qui peut faire craindre des pratiques hétérogènes voire dégradées de l'emploi accompa...

... le débat sur la politique économique outre-mer. Je vous poserai deux questions. Tout d'abord, nous constatons qu'hormis la présence du CNCPH, les associations représentatives des personnes en situation de handicap n'ont pas été associées à la concertation que vous avez lancée le 15 février dernier, et s'en émeuvent à juste titre. Le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, composé de plus de cinquante associations et fédérations, a d'ailleurs adressé au Premier ministre un courrier à ce sujet en début de semaine. Comment l'expliquer, alors que le principe de la participation des personnes handicapées aux politiques les concernant est consacré par l'article 4 de la Convention des Nations unies, que la France a ratifiée en 2010, e...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre présence aujourd'hui sur un thème qui tient particulièrement à coeur des membres notre commission, quelle que soit leur appartenance politique : l'emploi des personnes handicapées. La France accuse un retard important, en termes tant de taux d'emploi des personnes handicapées que d'intégration effective et d'accompagnement des personnes handicapées dans l'emploi. Un des leviers importants pour favoriser l'emploi est l'amélioration de la formation : formation initiale des jeunes en situation de handicap ou formation continue des personnes qui, du fait de la survenue du ha...

Comment se manifeste votre volonté d'accélérer le mouvement vers une inclusion des personnes handicapées, qui leur permette de tirer de leur travail des ressources suffisantes ? J'y suis bien sûr favorable à chaque fois que cela est possible, mais il existe des situations où cela ne l'est pas. À l'occasion du comité interministériel du 20 septembre 2017, vous avez déclaré qu'il convenait d'« accélérer la transformation de l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapi...

J'associerai à ma question ma collègue Caroline Janvier, qui n'a pu être présente à cette audition. Vous l'avez rappelé, avec 500 000 personnes inscrites à Pôle emploi, le taux de chômage des personnes handicapées est de 19 %, deux fois supérieur à la moyenne nationale, leur taux d'activité étant de seulement 43 %. Les nouvelles technologies liées au développement du numérique, sans oublier les récentes mesures gouvernementales destinées à favoriser le télétravail, doivent être une chance pour les personnes en situation de handicap d'accéder à l'emploi. C'est aussi une chance pour la société tout entière...

...s adaptées pour les personnes souffrant de handicaps psychiques n'est plus à démontrer. Cependant, il existe deux freins à la transition entre l'entreprise adaptée et le milieu ordinaire. En moyenne, un salarié d'une entreprise adaptée doit attendre entre six et neuf mois pour que sa demande de passage en milieu ordinaire soit examinée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein du réseau des MDPH. C'est bien trop long. De plus, la loi impose un temps partiel minimum de vingt-quatre heures par semaine, difficiles à effectuer pour le nouveau salarié à son arrivée. Ce minimum a aussi un effet néfaste sur ses revenus, car le nouveau salarié perd son AAH, dès lors qu'il travaille plus de 17 heures 30 par semaine. Serait-il possible d'examiner plus rapidement les dem...