Interventions sur "individu"

...ux possible les mineurs non accompagnés ; il y va de l'intérêt supérieur de l'enfant. Certes, cette proposition de loi ne réglera pas tout, mais elle a au moins le mérite d'exister et de se saisir de cette question. Si cet amendement de suppression est adopté, nous ne pourrons pas débattre de cette question avant longtemps. Cela signifiera que, comme avec la proposition de loi précédente sur les individus violents, vous ne voulez pas vous saisir du problème. Vous reconnaissez qu'il existe un vrai problème mais vous ne faites rien, vous baissez les bras, au motif que la proposition de loi ne serait pas adaptée. Il est reconnu que 60 % des MNA sont majeurs, que leur nombre sur le territoire français explose et que la plupart d'entre eux sont victimes de filières de passeurs, mais on décide de ne ri...

...uissances étrangères, bombardent des citoyens déboussolés de discours complotistes, extrémistes, voire insurrectionnels. Le Président de la République a, quant à lui, qualifié le mouvement des « gilets jaunes » et le récent assaut du Capitole américain de « nouvelles violences dans nos démocraties ». Toutefois, à la différence du terrorisme islamiste, il est difficile de relier l'ensemble de ces individus à des organisations précises. En l'absence de preuve d'appartenance à une organisation terroriste connue, les juges ne peuvent se fonder que sur la seule gravité des faits pour retenir le motif de terrorisme. Or, souvent, elle ne constitue pas à elle seule un motif suffisant pour qu'il en soit ainsi. Pour vos services, comment distinguer liberté d'expression, aussi extrême fût-elle, et entrepri...

...ro, leur méthode consiste à faire dégénérer les manifestations en s'en prenant aux forces de l'ordre et aux biens. Chaque fois, les Français s'interrogent : pourquoi les forces de l'ordre ont-elles tant de mal à faire cesser ces violences ? Pourriez-vous nous indiquer le nombre de casseurs identifiés et suivis par les services de renseignement ? Pourriez-vous dresser le portrait-robot de ces individus ? Une interdiction administrative de manifester, très encadrée, prise par le préfet, serait-elle une réponse pertinente afin de mettre un terme à ces scènes de guérillas urbaines ? Je pense également à l'article 3 de la proposition de loi de nos collègues sénateurs visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, censuré par le Conseil constitutionnel en ra...

...t des armes de guerre et les maîtrisait parfaitement, au point que l'on peut se demander s'il avait reçu un entraînement spécifique : il a tout de même tué trois gendarmes très protégés, vêtus de gilets pare-balles, et qui sont intervenus en respectant tous les protocoles de sécurité. Un problème de coordination s'est sans doute posé avec les services judiciaires mais comment se fait-il qu'un tel individu, qui faisait, en outre, l'objet de plaintes pour violences conjugales, soit passé à travers les mailles du filet ? La population locale est inquiète et les élus locaux s'interrogent. J'ajoute que, dès le lendemain, des sites d'ultradroite, et même nazis, ont glorifié cet individu, ce qui donne envie de pleurer ou de vomir. Sa sépulture, pour certains, pourrait devenir un lieu de pèlerinage où ho...

Puisque vous avez déjà abordé la question, je veux simplement dire que le terrorisme du coin de la rue, c'est-à-dire la menace terroriste que représentent des individus isolés servant des causes d'ultragauche ou d'ultradroite, se livrant à des actes qu'il est difficile d'anticiper et dont la montée en puissance est exponentielle m'inspire une réelle inquiétude que partagent nombre d'élus locaux, notamment dans les territoires ruraux.

Pouvez-vous nous donner des précisions sur le profil des individus qui composent la mouvance de l'ultragauche ? Quelles sont leurs nouvelles cibles ?

...es idées politiques mais d'autres sont clairement instrumentalisés, voire payés. Cela me pose un vrai problème. Enfin, je veux faire entendre la voix d'un honnête tireur sportif. L'armée, dans sa communication, notamment pour les forces spéciales, met souvent en avant des stages survivalistes ou des incitations au tir sportif. Notre pays compte d'ailleurs des champions dans cette discipline. Les individus correspondant aux profils d'ultradroite que vous avez dressés, dont je ne remets pas du tout en cause la dangerosité, sont parfois inscrits de manière légale mais détiennent souvent illégalement des armes, dont le nombre en France s'élève à plusieurs dizaines de millions.

...is l'a illustrée avec d'autres études sur l'égalité homme-femme et une expérience conçue par des sociologues. Quand on prédit à une jeune fille qu'elle sera mauvaise en maths, elle échouera nécessairement à son exercice de géométrie. C'est exactement ce que vous entendez par là. Les gens répondent plutôt aux stéréotypes qu'on attend d'eux. Nous essayons de lutter contre les préjugés racistes des individus qui sont racistes, mais comment faisons-nous pour que les victimes du racisme puissent elles aussi combattre leur propre attente, leur propre prophétie, ce qu'elles vont autoréaliser, sachant que cela touche à quelque chose de beaucoup plus intime, j'imagine, qui est peut-être lié à une transmission familiale ? Pour casser une catégorie, dès le début de la vie, comment s'y prendre ? S'agissant ...

...ce, quelle force contraire peut-on opposer ? Cela m'interroge sur la faiblesse, aujourd'hui, de symboles qui devraient être forts, à savoir ceux de la République. Ce qui devrait peut-être aussi nous interroger sur la citoyenneté que l'on souhaite partager tous ensemble. Je voulais savoir où était aujourd'hui cette symbolique sur ces questions qui doivent nous unir, au-delà de l'identité de chaque individu.

... s'étend aujourd'hui à l'équivalent des données de facturation des communications classiques – appels téléphoniques, SMS, consultations de répondeur – des opérateurs téléphoniques français. Il ne s'agit que de données de connexion, conservées vingt-quatre heures au maximum, pour être traitées par les algorithmes. Si les techniques de renseignement prévues par la loi de 2015 s'exercent de manière individualisée, l'algorithme fait figure d'exception : son objectif est de recueillir, traiter, analyser et recouper un grand nombre d'éléments techniques anonymes pour détecter des signaux de faible intensité sur des données brutes, qui témoigneraient d'une menace pour la sécurité nationale. L'algorithme est spécifique, mais il convient de le démythifier : ainsi que nous le rappelons dans notre rapport ...

... le groupe Les Républicains votera, en responsabilité, leur prorogation. Nous sommes même favorables à une extension de deux ans de leur validité, voire à leur pérennisation. Ne tournons pas autour du pot. Il faudrait enrichir ce projet de loi. Nous estimons que le profil de certains détenus terroristes appelle un suivi sur une plus longue période que la durée de six mois prévue pour les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). En juin 2020, sur les 287 MICAS appliquées depuis novembre 2017, seules 42, soit 14 %, ont fait l'objet d'un renouvellement au-delà de six mois, et 16, soit 5,5 % au-delà de neuf mois. Ce renouvellement ne devrait plus être subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. Il faudrait aussi faire en sorte que les trois crit...

...r le groupe Mouvement démocrate et apparentés, la sécurité de nos concitoyens n'est pas une option : nous devons encourager tout ce qui permettra d'améliorer le fonctionnement de nos services. Nous savons en particulier que la DGSE formule des demandes récurrentes pour accéder bien plus en amont aux données des fichiers PNR (Passenger Name Record) afin de mieux suivre les déplacements d'un individu faisant l'objet d'une surveillance. Nous sommes donc favorables à la prorogation de ces mesures, compte tenu des retards techniques que nous avons enregistrés, et irons dans le sens du rapporteur.

...ovation est celle qui répond à un besoin opérationnel. La question que nous devons nous poser ici est de savoir si les algorithmes sont utiles. Notre réponse est clairement oui. Dans un monde aux risques multiples, le nombre grandissant de capteurs génère toujours plus de données, qui ne peuvent faire l'objet d'un traitement manuel. Or il est nécessaire de pouvoir les analyser pour identifier les individus porteurs de menaces, obtenir des informations sur leur localisation et améliorer la connaissance des services sur la manière dont ils procèdent. L'usage des algorithmes évite d'exercer une surveillance trop poussée sur l'ensemble du spectre. C'est comme si pour pêcher, on utilisait au lieu d'un gros filet ramassant beaucoup de poissons un harpon permettant de sélectionner quelques poissons bien ...

...ions, sur le secret des correspondances, par exemple. La loi de 2015 a été un vrai tournant, puisqu'elle a fait entrer les techniques de renseignement dans le champ du droit. Monsieur Gassilloud, je partage votre analyse : l'algorithme et d'autres techniques de renseignement, quand elles sont bien ciblées et qu'elles permettent justement de ne pas surveiller tout le monde, protègent les libertés individuelles. Madame Kéclard-Mondésir, je partage votre souhait d'avoir un débat de fond, même si les questions que vous évoquez nous font sortir du débat sur l'algorithme, dont la seule finalité, pour l'heure, est la lutte contre le terrorisme.

...ltat escompté. Car aucune étude scientifique, aucune analyse, ne vient prouver qu'en agissant de la sorte, on parvient à prévenir la récidive. Non, il nous manque un outil fondamental : la réinsertion, … Par ailleurs, serions-nous désarmés si nous n'adoptions pas ce texte ? Bien sûr que non puisque des mesures de surveillance administrative, déjà très attentatoires aux libertés fondamentales et individuelles, existent et peuvent être utilisées. Or je tiens à signaler qu'il est beaucoup plus simple, pour les services de renseignement, d'appliquer ces dernières que les mesures de sûreté, lesquelles, au fond, ne leur apportent que peu de choses. Nous y reviendrons tout à l'heure lorsque nous aborderons la question de la surveillance électronique mobile, car j'ai cru comprendre qu'elle n'avait aucun...

Nous nous sommes longuement interrogés pour savoir quel devait être le champ d'application de la loi et comment nous pouvions bien cibler ces mesures de sûreté. Le dispositif que nous avons prévu vise vraiment les individus les plus dangereux, susceptibles de commettre des actes de terrorisme d'une gravité particulière, et nous avons en effet exclu du dispositif les personnes qui se trouveraient poursuivies et incarcérées sur les fondements des articles 421-2-5 et 421-2-5-1 du code pénal. Ces infractions, vous le savez comme moi, étaient, il n'y a pas si longtemps encore, réprimées par la loi de 1881 sur le droit ...

...nous pouvons tous nous retrouver, à l'exception peut-être de M. Bernalicis. Ce phénomène, nous le connaissons tous et il a été décrit à maintes reprises. Je citais cet après-midi les propos du chef du PNAT – le parquet national antiterroriste – , Jean-François Ricard, et je pourrais citer aussi ceux du directeur général de la sécurité intérieure, Nicolas Lerner, qui soulignait devant nous : « Les individus impliqués dans des projets au moment de la grosse menace ou le plus versés dans l'apologie ne sont pas sortis. » Il convient de prendre en compte la dangerosité des individus concernés, que peuvent décrire des faits objectifs et des enquêtes de renseignement. C'est cette logique qui conduit du reste à appliquer des MICAS – mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – à de...

...ir à l'amendement no 11, nous voulons supprimer, à l'alinéa 8, le fait que la dangerosité soit appréciée en fonction d'« une adhésion persistante à une entreprise tendant à troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur ». Nous considérons que cette définition est trop restrictive et, là encore, qu'elle conduit à exclure du champ d'application de la proposition de loi certains individus extrêmement dangereux.

Comme le rappelle le Conseil d'État, il s'agit d'instaurer des mesures de sûreté – nous sommes tous d'accord sur ce point – , lesquelles doivent s'appliquer à des individus considérés comme étant, au moment de leur sortie de prison, d'une particulière dangerosité. Cette appréciation doit se faire de la façon la plus fine possible puisque c'est la condition même d'une mesure de sûreté. Dans le cadre de préparation du texte, nous avons auditionné le procureur général près la Cour de cassation, M. François Molins, dont l'expertise en matière d'action contre le terror...

...'étude d'impact. Toutefois, comme je viens de le préciser, nous avons déterminé un champ d'application précis pour le dispositif, qui permet de savoir environ combien de personnes il pourrait concerner. Jusqu'à 2022, 150 personnes sont susceptibles de se voir appliquer le dispositif de la proposition de loi ; par la suite, il est prévu qu'une commission pluridisciplinaire procède à une évaluation individuelle de la dangerosité de chaque individu. Nous ne pouvons pas déduire la dangerosité d'une condamnation antérieure ; ce serait totalement contraire à l'esprit d'une mesure de sûreté, qui nécessite une appréciation individuelle. Aucune étude d'impact n'aurait pu vous dire à qui s'appliquera le dispositif de sûreté que nous proposons. Oui, je fais confiance aux magistrats, qui apprécieront chaque s...