Interventions sur "instruction"

Alors, aux familles qui pratiquent l'instruction en famille dans un esprit républicain, et elles sont nombreuses, nous devons parler avec courage et franchise. S'agit-il d'interdire l'instruction en famille ? La réponse est non. S'agit-il de mieux l'encadrer ? La réponse est oui. J'ai d'ailleurs déposé des amendements afin de rendre ce cadre le moins contraignant possible pour les familles qui respectent la République et ses valeurs. Nous devo...

Il vise à faire signer une charte des valeurs républicaines aux parents qui font le choix de l'instruction en famille. Cela permettrait de s'assurer que cette forme d'éducation est bien conforme aux principes et aux valeurs républicains.

Je comprends l'ambition de votre amendement, qui vise à demander aux parents pratiquant l'instruction en famille de s'engager à respecter les principes de la République – et, si j'en crois l'exposé sommaire, à les apprendre à leurs enfants. Je rappelle que dans le socle commun de compétences, de connaissances et de culture que les parents pratiquant l'instruction en famille doivent respecter figure bien sûr l'éducation morale et civique, qui comprend l'apprentissage de ces principes. Votre amend...

Sur cette question s'expriment, depuis ce matin, beaucoup de convictions profondes et sincères – nous pouvons, me semble-t-il, nous accorder sur ce point. Le débat auquel nous assistons, et qui se poursuivra à travers les nombreux amendements de suppression ou de reformulation globale de l'article qui ont été déposés, montre tout l'intérêt qu'il y a à consacrer du temps à cette question. L'instruction en famille est ici traitée dans le cadre d'un texte portant sur les moyens de conforter le respect des principes de la République. L'instruction républicaine a lieu, avant toute chose, au sein de l'école de la République : voilà le principe sur lequel, je l'espère, nous pouvons largement nous accorder. Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas quelques exceptions – M. Le Bohec soulignait d'ailleurs...

Nous ne pourrons donc pas consacrer des moyens infinis à contrôler l'instruction à domicile. J'entendais M. de Courson demander davantage de contrôles ; les exigences de la rigueur budgétaire ne lui sont pourtant pas étrangères. Sans même parler de rigueur, d'ailleurs, il est de notre responsabilité de dire que pour mieux faire notre travail au sein de l'école de la République, c'est sur elle que nous devons concentrer nos moyens. Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne fai...

… et les amendements qui seront présentés par les uns et les autres, y compris par le Gouvernement, permettront de le parfaire afin de rassurer les personnes concernées. Plusieurs collègues nous ont expliqué ce matin que la grande majorité des inspections donnaient lieu à un avis favorable. Il n'y a donc pas lieu de nous méfier de la position que l'administration adoptera vis-à-vis de l'instruction en famille : dès lors que les inspections se passeront bien – ce que nous avons été nombreux à confirmer – , l'éducation nationale n'aura pas vocation à multiplier les contentieux. La nouvelle rédaction de l'article 21 montre d'ailleurs bien le chemin que nous souhaitons emprunter. Si nous souhaitons soumettre l'instruction en famille à une demande d'autorisation, c'est simplement pour inverser l...

Nous avons déjà longuement discuté depuis ce matin de la question de la liberté du choix de l'enseignement – entre l'école publique, l'école privée et l'instruction en famille – et du dispositif d'autorisation préalable, à savoir une vérification, réduite au minimum, des motivations et des capacités des personnes souhaitant instruire leur enfant en famille. Cette autorisation sera bien suivie d'un contrôle, dont on ne peut pas dire qu'il soit négligeable, puisqu'il comporte un contrôle pédagogique annuel et un contrôle de la mairie tous les deux ans, ce qui ...

Voici l'état de ma réflexion sur cette question épineuse. Avec cet article, je crains que nous touchions une fois encore aux limites d'une démarche, entre affichage et contraintes, qui caractérise l'ensemble du texte. L'instruction en famille est une possibilité qui existe dans notre pays. Ce choix singulier, soumis à certaines règles, résulte d'un principe ancien qui remonte aux aurores de la République, et selon lequel l'instruction est obligatoire. Ce principe est d'ailleurs assuré par l'État qui, en tant que garant du droit des enfants, met à disposition l'école publique, gratuite et laïque. C'est dans tous les lieux de...

En l'état actuel des choses, je ne crois pas que cette mesure soit de nature à résoudre le problème soulevé. Si nous voulons faire en sorte – ce qui est mon cas – que la voie de l'instruction en famille ne soit pas empruntée dans un esprit de sectarisme, d'obscurantisme ou d'intégrisme, il est possible d'agir sans inverser les principes du droit, de ne pas opérer cette rupture, cette remise en cause de la situation actuelle, mais de mieux contrôler l'usage qui est fait de la possibilité de l'instruction en famille. C'est pourquoi, à travers quelques amendements – qui témoignent, en o...

J'associe à mes propos ma collègue Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère. À l'image de mon collègue et ami André Chassaigne, je suis pétrie de doutes. Comme lui, je suis viscéralement attachée à l'école républicaine pour tous. C'est un bel idéal. Mais la réalité du terrain est tout autre. Pour tout vous dire, cette réalité de l'instruction en famille, je ne la connaissais pas ; je l'ai découverte avec ce projet de loi et l'article 21. D'emblée, je me suis dit qu'il fallait évidemment voter cet article, qu'il représentait une chance pour tous ces enfants qui ne vont pas à l'école et qu'il ne concernait certainement que quelques enfants dans une poignée de départements. Mais je me suis vite aperçue qu'il n'en était rien, que tous le...

Renoncez à cet article 21. Je suis et je reste le porte-drapeau de l'instruction par l'école ; c'est la règle, et elle protège tous nos enfants. Mais quand l'école ne peut pas répondre à une situation particulière, souvent douloureuse, les parents ont le droit de se tourner vers l'instruction en famille. Cette liberté est souple, ne la rendons pas compliquée ; nul besoin de règles supplémentaires.

Cet amendement permet de satisfaire la volonté du Gouvernement de pouvoir autoriser ou interdire, selon les circonstances, l'instruction en famille, mais en apportant une plus grande sécurité aux familles ayant recours ou souhaitant recourir à ce mode d'éducation. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de recevoir une autorisation, mais les familles devraient établir une déclaration d'intention qui pourrait faire l'objet d'une interdiction. À défaut, l'accord serait tacite. Ce mécanisme paraît plus simple à mettre en oeuvre par les s...

C'est un avis défavorable. En fait, vous proposez de restaurer le principe d'une déclaration, en indiquant qu'elle peut faire l'objet d'une opposition. En outre, vous ne précisez pas les modalités selon lesquelles les personnes pourraient être empêchées de pratiquer l'instruction en famille.

Monsieur le ministre, je vous plains, parce que vous avez le mauvais rôle. Tout a commencé lorsque, dans son discours aux Mureaux, Emmanuel Macron a annoncé que l'instruction à l'école serait rendue obligatoire et l'instruction en famille strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. C'est là que les ennuis ont commencé pour vous… Après l'interdiction, vous avez fait marche arrière avec un régime d'autorisation. Mais vous le savez bien : une liberté soumise à autorisation n'est plus une véritable liberté.

On en revient toujours au péché originel du projet de loi : comme vous ne voulez pas nommer l'ennemi, l'islamisme, vous punissez tout le monde dans un texte général. L'article 21 en est l'exemple parfait : refusant de cibler les écoles coraniques, vous soumettez à autorisation l'instruction en famille, qui est un droit. Ce faisant, vous pénalisez toutes les familles qui respectent les règles et qui ne comprennent pas pourquoi elles ne sont plus libres d'offrir à leurs enfants l'enseignement adapté dont ils ont besoin. Une défiance envers ceux qui respectent les règles, une gifle, une véritable injustice : c'est ainsi que les familles le vivent. En parallèle, rien ne concerne l'écol...

Cet amendement, comme d'autres, s'inscrit dans une logique de liberté. Madame la rapporteure, votre exemple des visas est intéressant : cela concerne des personnes étrangères, or il existe une différence objective entre un citoyen français et un citoyen étranger. Quelle différence faites-vous entre les familles en matière d'instruction et d'éducation ?

...vernement suppose, dès cette année, des contrôles sérieux sur la qualité et la neutralité de l'enseignement. Il faut donc mettre les moyens suffisants pour garantir leur effectivité. J'insiste sur ce point, car notre sentiment est que les services n'ont pas les moyens d'effectuer des contrôles suffisants et en profondeur. Nous savons tous que l'immense majorité des 62 000 enfants concernés par l'instruction en famille reçoivent un enseignement sérieux et beaucoup d'affection et d'amour. Mais nous savons aussi que sévissent des farfelus et des illuminés. Monsieur le ministre, n'y aurait-il qu'un seul enfant à protéger, notre devoir serait de le faire, et de le faire sérieusement.

...quelle réside l'enfant. C'est un changement très important, et la commission a émis un avis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les décisions des maires feraient courir le risque de pratiques hétérogènes à l'échelle nationale. Ensuite, ces décisions pourraient être motivées par d'autres raisons que la situation particulière de l'enfant. Un certain nombre de familles qui pratiquent l'instruction en famille et qui sont très inquiètes de cette proposition l'ont fait remarquer : elles craignent que certains maires refusent d'accorder des autorisations afin de préserver des classes ou des écoles dans leur commune, sans compter que d'autres raisons pourraient conduire un maire à s'opposer à ce type de dérogation.

Il s'agit de répondre à une double préoccupation concernant l'instruction en famille. Premièrement, les critères d'autorisation doivent être harmonisés le plus possible au niveau national. Il y a en effet un risque, selon les endroits, les situations ou la difficulté plus ou moins grande de tel ou tel territoire, d'avoir des décisions à géométrie variable. Nous souhaiterions donc des critères nationaux harmonisés. C'est peut-être déjà prévu, mais cela mériterait d'être...

… dans un débat où le premier parti d'opposition a été interdit de s'exprimer. Je vais donc pouvoir défendre la position des élus du Rassemblement national sur la question de la fin de l'instruction en famille.