Interventions sur "logement"

...Je serais ravi que l'on toilette un peu la procédure afin de réduire le problème auquel sont confrontées des personnes aux revenus modestes dont la résidence secondaire est occupée par des gens qui n'ont rien à y faire et que l'on n'arrive pas à déloger rapidement. Ce qui est très important est que vous prévoyez, monsieur le rapporteur, un délai extrêmement court : en 72 heures, tout compris, le logement squatté sera évacué. C'est très bien car il n'y a rien de pire qu'une règle dont l'application prend des semaines ou des mois. Il faut rendre le droit très concret et très puissant pour que les gens aient confiance en lui.

Je veux dire le soutien du groupe MODEM à l'amendement n° 695. Qu'entend-on par logement ? Il ne s'agit pas uniquement d'un espace physique, composé de murs, d'un plancher, d'un plafond, de portes et de fenêtres : c'est aussi un espace de vie qui a été occupé, qui est l'objet de souvenirs et d'un attachement familial. En outre, c'est parfois le résultat d'un travail important qu'il fallait réaliser avant de pouvoir acheter. Nous avons perçu sur le terrain le sentiment d'injustice qui...

Merci au rapporteur d'avoir proposé cet amendement. S'agissant de la notion de résidence, je pense qu'il faudrait aller plus loin. J'ai connu la situation suivante il y a quelques années : une vieille dame en maison de retraite a vu son logement, qu'elle louait, squatté alors que le locataire était parti en vacances. Le squatteur ne voulant pas s'en aller, le locataire ne pouvait pas récupérer le logement, malgré son bail en bonne et due forme, et est donc parti. Or la dame en question payait sa maison de retraite avec le loyer qu'elle percevait : au bout de six mois, elle a été menacée d'expulsion. Le fait que certaines personnes n'aie...

...e nation, pour notre République. Lorsque ce texte arrivera en séance, je déposerai certainement un amendement pour élargir le dispositif à la propriété foncière. Nous sommes en effet confrontés à une difficulté sur le territoire de la Guyane. Il faudra aussi, dans une autre loi, avec un autre véhicule législatif, arriver à renforcer les moyens d'accompagnement pour les personnes souffrant de mal-logement ou de non-logement.

Après ce qui a été dit tout à l'heure au sujet des propriétaires éventuellement indélicats qui saisiraient une occasion de se débarrasser de squatteurs, je rappelle que les propriétaires sont toujours responsables pénalement, par exemple en cas de dégât des eaux ou d'incendie, lorsque des gens résident dans leur logement, avec ou sans contrat de location, c'est-à-dire même s'il s'agit de squatteurs. Par ailleurs, il y aura toujours une responsabilité en cas d'expulsion violente.

...es personnes vulnérables auxquelles on s'attaque à travers leur bien, mais ce sont aussi parfois – mais pas toujours – des personnes vulnérables qui squattent. Cela ne les rend pas innocentes, cela ne leur confère pas un droit, mais ce ne sont pas nécessairement des gens que l'on peut mettre dehors – les préfets, d'ailleurs, ne le feront pas – avec un simple coup de pied au derrière. Le droit au logement existe. La difficulté que le préfet aura à affronter est de reloger des familles dans le besoin après leur expulsion d'un squat. Je trouve normal qu'elles soient expulsées. Néanmoins, ce n'est pas si simple, on ne peut pas le faire d'un coup de cuillère à pot. Je suis sensible aux arguments du DAL qui ont été présentés tout à l'heure. Le droit de propriété est le même pour tous, mais je fais un ...

J'entends ce qui vient d'être dit, mais il ne faudrait pas que le squat soit la réponse à une problématique de logement. Ce serait un aveu d'échec : on admettrait les squats parce qu'on n'arrive à loger les gens. Nous avons des ambitions fortes. Cela faisait longtemps qu'on n'avait pas apporté autant de réponses sur le plan de l'immobilier, et il faut continuer les efforts, y compris du côté des collectivités locales. On doit appliquer le droit d'une manière égale pour tous les propriétaires. Ce ne sont pas seule...

Je partage entièrement ce qui vient d'être dit. On doit faire une différence entre la propriété privée individuelle, parfois acquise au prix de sacrifices, qu'il s'agisse des résidences principales ou des résidences secondaires, et les grandes sociétés foncières qui peuvent avoir des milliers de mètres carrés inoccupés. Nous devrions peut-être pousser à les transformer en logements : un vrai problème se pose dans les grandes villes, mais pas seulement. Nous avons plutôt bien avancé en ce qui concerne les aides, les facilités en matière de construction, y compris dans les petites communes. Ne confondons pas les problèmes. Le premier nous a tous touchés : les Français ont pu s'identifier et se sentir également menacés – il y a plus de vingt millions de résidences secondaire...

Des logements ont été squattés au cœur de Gap lors d'une importante opération de réhabilitation qui portait aussi sur du logement social. Il a fallu trente mois pour régler le problème, et on a perdu également tout ce temps pour la réhabilitation des logements sociaux. Voilà un exemple concret de ce qui peut se passer en cas de squat.

Merci, chers collègues, pour vos témoignages, vos exemples concrets et vos mots d'encouragement. Je constate que certains d'entre vous veulent aller plus loin. Philippe Bolo a ainsi évoqué d'autres locaux, Buon Tan a parlé des faux baux et de la rapidité de l'exécution des décisions de justice, et Laure de La Raudière a cité le cas des logements vides entre deux locations. Quand je dis qu'il faut respecter la propriété privée, je n'ajoute pas de « mais ». Elle doit être préservée d'une façon absolue, pour tout le monde – que l'on soit riche ou pauvre, au nord ou au sud, du côté de la Méditerranée ou dans l'Eure-et-Loir – du moment qu'on possède un bien, acquis à la sueur de son front, pour lequel on a travaillé ou même pour lequel on s...

Ce cycle d'auditions permettra d'entendre les dix ministres dont les attributions entrent dans le champ de compétences de cette commission. Durant le confinement, l'un de nos six groupes de travail sectoriels s'est attaché à suivre l'incidence de la crise sanitaire sur le bâtiment, le logement et l'immobilier. Il vient de rendre un rapport formulant vingt propositions visant, pour une grande part, à faire du bâtiment et du logement des leviers prioritaires de la transition écologique.

En ces temps troublés par la crise sanitaire, quelle est votre vision de la politique du logement ? En quoi peut-elle concourir à la politique économique du pays ? Quelle place souhaitez-vous donner au logement étudiant ? Comment libérer le foncier pour faire baisser le coût du logement ?

...ous le dispositif « APL Accession » ainsi que la quotité finançable en territoire détendu pour les prêts à taux zéro ? Envisagez-vous une TVA réduite pour soutenir l'accession à la propriété ? Adapterez-vous les dispositifs aux réalités territoriales ? Répondrez-vous davantage aux aspirations des Français et à leur besoin d'espaces extérieurs ? Pourquoi ne reconsidérez-vous pas la maison comme un logement d'avenir, où se conjuguent haute qualité environnementale et bien-être familial ?

Quelle est votre stratégie pour proposer des logements abordables à nos concitoyens, via la fiscalité ou des politiques publiques plus innovantes comme la dissociation entre le foncier et le bâti, que l'Assemblée a votée à l'unanimité lors de l'examen, en première lecture, d'une proposition de loi que je rapportais ? Alors que le confinement a montré une fracture sociale importante en matière de logement, le plan de relance permettra-t-il d'a...

...territoires sans favoriser l'étalement urbain, il faut aussi promouvoir la rénovation de l'ancien. De telles mesures permettraient de redonner de la vitalité aux zones rurales. Il faut également créer les conditions du soutien d'un urbanisme écologique, adapté aux spécificités de chaque territoire. Quelles mesures envisagez‑vous pour refondre la fiscalité du bâti et réduire le taux de vacance des logements, que l'INSEE évalue à plus de 8 % en 2018 ? Cette problématique est d'autant plus d'actualité que depuis le confinement, nombre de concitoyens semblent vouloir réinvestir les territoires.

Les 5 millions de logements du parc locatif privé accueillent un quart des ménages, mais les contraintes pour y accéder sont nombreuses. Que pensez-vous de la proposition de loi que j'ai déposée visant à rétablir la confiance entre propriétaires et locataires notamment par la sécurisation des revenus locatifs ? Comment envisagez-vous l'évolution de ce parc ?

La question de la densification urbaine est épineuse. Un équilibre est nécessaire entre la construction de nouveaux logements, l'investissement dans les équipements publics et la végétalisation des villes. Quelle est votre position vis-à-vis de la densification urbaine ? Comment envisagez-vous de travailler avec les collectivités locales dans ce domaine ?

Y aura-t-il un nouvel appel à manifestation d'intérêt dans les territoires, dans le cadre de la politique du « Logement d'abord » ? Où en est la création de 10 000 places de pensions de famille ?

Envisagez-vous un plan d'aménagement physique, numérique et domotique des logements pour personnes âgées, à la fois pour apporter de la sécurité et du confort et pour maintenir le lien social indispensable au « bien vieillir » ?

Quel est l'état d'avancement de la construction de 20 % de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite et de logements évolutifs dans des conditions financières raisonnables et abordables, votée lors de l'examen de la loi ELAN ?