Interventions sur "logement"

...ses moyennes ont aussi besoin d'être aidées pour effectuer des travaux d'isolation très coûteux. Lorsque le dispositif sera élargi aux propriétaires bailleurs, la prime sera-t-elle cumulable avec un « Denormandie » dans les communes Action Cœur de ville ? Pour ma part, j'aimerais savoir ce que vous pensez des recommandations de la direction générale du Trésor en vue de rééquilibrer le secteur du logement – taxer plus la détention foncière, imposer la rénovation énergétique à certains copropriétaires, limiter la construction neuve en zone rurale. Seront-elles incluses dans la politique de relance du Gouvernement ?

Quel rôle devrait remplir les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) ? Quelle est leur feuille de route ?

Quand sera effective la réforme de l'APL, qui a pour but de rendre le versement de cette aide plus juste et équitable en prenant en compte les revenus récents ? Quelles sont vos propositions alternatives de mode de calcul pour les jeunes entrants dans la vie active, grands perdants de cette réforme ? Que pensez-vous du texte adopté fin juin par le Sénat, relatif aux aides personnelles au logement ? Enfin, alors que la trêve hivernale a été levée le 10 juillet dernier, il serait intéressant de disposer d'un rapport sur les expulsions locatives afin de mettre en lumière tous les méfaits de ces pratiques et d'y proposer des alternatives viables. Le Pas-de-Calais vient de lancer une expérience dans ce domaine.

...éco-PTZ ; envisager du name and shame pour celles qui n'y participeraient pas suffisamment ; créer un système de banque de dernier recours désignée par la puissance publique pour délivrer un éco-PTZ à un ménage qui se serait vu opposer deux refus ; identifier un référent rénovation énergétique dans chaque direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour accompagner les collectivités territoriales et leur proposer un produit à taux préférentiel.

...s. J'aimerais savoir si c'est un fait avéré ou non. Il serait très intéressant de pouvoir confronter cela avec vos études. J'imagine que vous avez, dans le monde universitaire, beaucoup de connexions avec l'international. J'aimerais savoir si, dans notre pays, les manifestations concrètes de ce racisme latent ou de ces discriminations ont les mêmes impacts que dans d'autres pays sur l'emploi, le logement ou d'autres aspects de la vie. Je voudrais savoir si nous avons en France les mêmes critères ou s'il y en a d'autres, en comparaison avec les autres pays. Ce qui m'a frappée dans vos exposés, messieurs, chiffres à l'appui, est cette déception de la promesse républicaine. La promesse est tellement belle que la déception est d'autant plus importante. Ce n'est finalement pas la situation réelle qui...

..., mais des jeunes qui sont français. Je suis moi-même française, d'origine marocaine par mon père. J'ai vécu, avec ces jeunes, ces formes de discrimination. Bien sûr, la question sociale, sur laquelle vous avez tenu des propos intéressants, intervient, mais la question des discriminations est, je pense, très importante. On parle beaucoup de la discrimination à l'embauche, de la discrimination au logement mais, si on regarde plus tôt dans les années de la vie, il y a aussi la discrimination « au faciès ». Je me souviens d'anecdotes : lorsque nous souhaitions aller en discothèque à Paris, nous nous créions des groupes constitués de façon à avoir une chance de pouvoir y rentrer. Je pense que ceux qui ne sont pas issus de l'immigration, qui ne sont pas issus de la diversité, ne se posent pas ces que...

...aines ? Ensuite, je voudrais donner un petit exemple de mixité. J'ai la chance, dans ma circonscription dans le 13e arrondissement, d'avoir un quartier de l'arrondissement qui est très mixte. Nous avons surtout la chance d'avoir ce qui fut pendant longtemps, avant Batignolles, la plus grosse ZAC de Paris. Nous l'avons construite. Nous avons pu avoir une politique moins contraignante en termes de logement et nous avons fait une politique de mixité, non seulement au niveau des quartiers, mais dans chaque immeuble : nous essayons de faire vivre ensemble des catégories socio-professionnelles (CSP) différentes à l'intérieur de chaque immeuble. Je voudrais témoigner de problèmes que nous n'avions pas imaginés avant. J'étais à l'époque adjoint au commerce. Nous pensions au départ que les gens qui venai...

...on des plus-values de cession immobilière d'une résidence principale est déjà très favorable en France, puisque l'exonération est totale. Par ailleurs, il est déjà possible de valoriser les travaux effectués. L'amendement no 1015 propose de majorer de 15 % les dépenses de rénovation prises en compte dans le calcul des plus-values si les travaux ont permis d'améliorer la performance énergétique du logement de 25 %. Au vu du régime fiscal actuel des plus-values immobilières, qui permet déjà de prendre en compte les travaux réalisés, je ne crois pas que cette proposition présente un effet incitatif majeur. Il faut donc aller chercher ailleurs les outils permettant d'encourager la rénovation thermique des bâtiments. Je comprends tout à fait l'objectif de cet amendement, dont j'admets qu'il doit être ...

...i nous sont proposés depuis trois ans sont des mesures à la découpe : un jour on s'occupe de la chaudière, un autre jour de l'isolation… Cette démarche au coup par coup présente de nombreux inconvénients. De plus, nous avons proposé l'instauration d'une prime climat, qui vise tous les objectifs requis, dans le cadre d'une démarche globale, et permet une réhabilitation complète et performante des logements, grâce à un système forfaitaire de prime qui simplifie beaucoup le dispositif et à un système de financement que nous aurons l'occasion de présenter. J'espère que vous y serez très attentifs… Nous vous avions déjà proposé un tel dispositif en décembre dernier, mais vous l'aviez à peine regardé alors qu'il devrait être une priorité, comme le montrent les travaux de la convention citoyenne pour le...

Nous abordons un sujet dont nous rediscuterons probablement dans le cadre – plus adapté – du prochain PLF. La proposition du président Woerth est intéressante, mais, en matière de rénovation thermique des logements, cela fait des années que nous débattons et que nous cherchons en vain la bonne solution. En effet, les bâtiments les plus mal classés en matière de performance énergétique, qui ont une étiquette énergie F ou G et qui sont des passoires énergétiques, sont souvent possédés par un propriétaire pauvre ou occupés par un locataire pauvre ; quoi que l'on fasse, s'il y a un reste à charge, les travaux ...

Certes, mais le parc privé est trois fois plus important que le parc HLM, dont nous discutons pourtant ici pendant des heures – c'est très bien, mais il faudrait aussi parler des propriétaires privés et inciter ces derniers à moderniser leur logement.

Dans la lignée des amendements précédents, il vise à donner aux bailleurs effectuant des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement la possibilité de déduire de leur revenu global, sans limite, les déficits de revenus fonciers liés à ces travaux. La suppression du plafonnement actuel, fixé à un niveau relativement bas, encouragerait les bailleurs à réaliser ce type de travaux, comportant tous les avantages que nous avons déjà évoqués. Les contribuables concernés seraient ainsi encouragés à puiser dans leur épargne et à inves...

J'ai longtemps présidé, comme peut-être d'autres ici, des OPAH – opérations programmées d'amélioration de l'habitat – , ce qui m'a permis d'apprendre comment les choses se déroulent concrètement. Dans une circonscription comme la mienne, 80 % des habitants satisfont aux conditions d'attribution d'un logement social et sont donc susceptibles de demander à y être accueillis. Or les logements sociaux ne représentent qu'environ 10 % du parc. Que deviennent les 70 % d'habitants restants, madame la secrétaire d'État ? Ils sont soit propriétaires – ma circonscription, comme beaucoup d'autres sans doute, compte en effet des propriétaires très modestes – , soit locataires de bailleurs privés. Une étude un pe...

Le déplafonnement du montant des déficits fonciers issus des travaux qui peut être déduit du revenu global est défendu des bancs de la droite à ceux de la gauche. Le fait que chacun s'accorde désormais sur une proposition de nature à accélérer la rénovation thermique des logements constitue une évolution positive. L'amendement a été rédigé par mon collègue Stéphane Peu au nom des députés communistes. Il est important à nos yeux, car la France doit engager rapidement la rénovation de ces logements – le rythme nécessaire est estimé entre 400 000 et 500 000 logements par an. Ce constat rejoint l'une des propositions fortes de la convention citoyenne pour le climat, dont les...

L'amendement de M. Gabriel Serville ne propose pas une nouvelle mesure, mais l'adaptation, dans le contexte de la crise, d'un dispositif existant dans le cadre du plan logement outre-mer, afin de répondre aux besoins dans ces territoires. Il s'agit de prolonger de deux ans l'aide fiscale à l'investissement en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements, laquelle devait s'éteindre à la fin de l'année. L'amendement propose également d'en assouplir certaines conditions, comme celle relative à l'ancienneté du logement, qui pourrait être ramenée à di...

Une évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements est attendue en septembre 2020. Je vous propose d'en rediscuter lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, une fois l'évaluation connue. Je vous demande donc de retirer l'amendement.

Des problèmes vont apparaître dans les secteurs du bâtiment et du logement. Les conditions du dispositif Pinel se sont durcies, et certains investissements locatifs n'en bénéficieront plus. Il convient donc de s'interroger. L'amendement n'offre peut-être pas la meilleure solution, mais je ne vois pas de dispositions sur le bâtiment dans ce projet de loi de finances rectificative. Peut-être que des amendements du Gouvernement concernent ce secteur, mais pour le moment, ...

À l'heure actuelle, le CITE, en matière d'économies d'énergie, est réservé aux propriétaires occupants, soit 58 % du parc immobilier. Il ne bénéficie pas aux propriétaires bailleurs, dont les logements représentent à peu près 38 % du parc immobilier. Notre amendement promeut l'idée de son extension. Madame la secrétaire d'État, vous avez affirmé tout à l'heure que chacun s'accorde à dire que le plan de relance doit comporter une composante relative à la réduction des émissions des gaz à effet de serre, notamment dans les logements. Il y a là une piste qui me semble intéressante. J'aimerais av...

Je confirme en tout point ce qui a été dit et je compléterai d'un élément. Selon l'Observatoire national pour la précarité énergétique, la majorité des ménages en situation de précarité énergétique sont locataires de leur logement. Il apparaît donc nécessaire d'ouvrir l'aide à la rénovation aux propriétaires bailleurs. Il s'agirait d'une très bonne chose.

Je préciserai simplement que les résidences secondaires représentent tout de même une part importante des logements en France et que ce parc ne bénéficie à ce jour d'aucune mesure de soutien. Cela doit être pris en compte dans l'appréhension de cet amendement.