Interventions sur "nomination"

Je vous félicite pour cette proposition de nomination, qui me paraît au nom du groupe Les Républicains tout à fait légitime. Comment, concrètement, comptez-vous rendre l'ARCEP plus opérationnelle, plus fiable et plus performante ? Dans le cadre du New Deal mobile par exemple, l'ARCEP diffuse des cartes de couverture en temps réel erronées, basées sur des calculs théoriques de diffusion des ondes à partir des relais. À voir ces cartes, tout va...

Les députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés vous félicitent, Madame de La Raudière, pour cette proposition de nomination à la présidence de l'ARCEP. Nous connaissons, comme tous les membres de l'Assemblée, vos qualités, votre sérieux et vos compétences en matière de communications électroniques et de numérique, et même si vos précédentes fonctions chez France Télécom ont pu susciter une contestation, nous sommes évidemment confiants dans votre pleine intégrité et votre neutralité, et voterons en faveur de votre nom...

Chère Laure, au siècle de l'internet, des télécommunications, de la dématérialisation et de la transition écologique, et à l'heure du très haut débit, de la 5G et de l'arrêt du réseau cuivre, les défis de l'ARCEP sont nombreux. Nous savons à l'Assemblée, et plus particulièrement dans cette commission, votre intérêt et votre connaissance de ces secteurs, surtout du numérique. Cette proposition de nomination en est une reconnaissance et je tiens, au nom du groupe Socialistes et apparentés, à vous en féliciter. Nous souhaitons aujourd'hui savoir ce que sera votre ambition, votre vision à la tête du gendarme des télécommunications. Vous vous préoccupez de longue date de la fracture numérique, qui touche notamment les territoires ruraux, et connaissez les difficultés que l'on relève à chacune des audit...

Chère Laure, nous connaissons tous ici votre implication sur les questions d'aménagement numérique du territoire et de couverture mobile. On ne compte plus les missions et rapports de grande qualité que vous avez conduits. Cette proposition de nomination est la reconnaissance de vos compétences professionnelles, personnelles et aussi d'élue. Au nom du groupe Libertés et territoires, je la salue. L'ARCEP a des responsabilités dans deux autres secteurs que le numérique : la poste et la distribution de la presse. Si vous ne deviez citer qu'un chantier prioritaire pour chacun d'eux, quels seraient-ils ? S'agissant du déploiement du très haut débit,...

Alors quand j'ai appris que la Président de la République proposait votre nomination à la tête de l'autorité de régulation des télécommunications, j'ai été en toute honnêteté – on a encore sa naïveté – stupéfait. Je n'étais pas le seul : M. Xavier Niel a dit combien nommer à la tête d'une autorité indépendante quelqu'un qui a passé quinze ans chez Orange lui paraissait surprenant, et réclame quelqu'un qui n'ait pas travaillé dans le secteur. Cela me fait un point d'accord avec lu...

Il y a six ans, pour la nomination du précédent président de l'ARCEP, M. François Hollande avait retenu la candidature d'un jeune homme de 40 ans, qui avait fait Polytechnique. Au nom du groupe UDI et indépendants, je me réjouis qu'on veuille aujourd'hui nommer une personnalité qui a travaillé dans le domaine des télécommunications, qui a été chef d'entreprise et qui a été parlementaire. Je m'en réjouis aussi, Madame de La Raudièr...

Chère Laure, je vous félicite pour cette très belle proposition de nomination, méritée, après de nombreuses années de travail au service des Français et de leur accès aux télécommunications et au numérique. En regardant votre CV, j'ai réalisé que nous avions travaillé au même moment à France Télécom : vous étiez à direction régionale Paris Sud, moi à celle de Paris Nord. Et, en tant qu'ancienne de France Télécom, je me rends compte de l'incroyable compétence que vous avez ...

Je vous félicite à mon tour, Madame de La Raudière, pour cette proposition de nomination dont j'espère qu'elle sera validée. Les membres de la commission des affaires économiques connaissent vos travaux, vos connaissances et vos compétences en matière de communications électroniques et de numérique, mais aussi les valeurs que vous incarnez et qui seraient mises à profit dans vos nouvelles fonctions. La loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la press...

Nous sommes réunis ce matin conformément à l'article 13 de la Constitution pour émettre un avis sur la nomination de M. Thierry Coulhon à la présidence du Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (HCÉRES). Pour rappel, au terme de cette procédure, si l'addition des suffrages négatifs émis dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat atteint les trois cinquièmes du total des suffrages exprimés, le Président de la République ne pourra procéder à la n...

. La nomination du président du HCÉRES est observée attentivement, à juste titre, par la communauté scientifique et universitaire de notre pays. C'est pourquoi il importe de revenir sur les événements survenus au cours des derniers mois afin de contextualiser les questions essentielles pour nous permettre de nous prononcer en connaissance de cause. Voilà un an que le mandat de M. Michel Cosnard est achevé et qu...

...ntage d'indépendance et de latitude à cette autorité. J'aurais pu vous demander votre avis sur ces modifications législatives majeures ou de préciser davantage votre vision de cette instance, ce que vous souhaitez lui apporter ou encore, comment lui conférer davantage de visibilité. Mais avant de passer aux sujets de fond, il me paraît essentiel de régler les problèmes de forme qui parasitent la nomination d'un nouveau président, après bientôt un an d'attente, afin de contribuer à un débat serein. Si l'examen de la loi de programmation de la recherche a suscité peu de débat concernant le HCÉRES, la proposition de votre nomination ne laisse guère insensible. Les critiques, les remises en cause et les attaques ne sont pas nouvelles. Elles perdurent depuis le début de l'année et sont devenues à la fo...

. M. Coulhon, vous êtes aujourd'hui auditionné dans le cadre de votre potentielle nomination à la tête du HCÉRES, à savoir l'autorité administrative indépendante chargée d'évaluer l'enseignement supérieur et la recherche en France. Je me permets d'insister sur le terme « indépendante » qui semble avoir été oublié lorsque M. Macron a proposé de vous nommer à la tête de cette instance. Il s'agit d'un enjeu considérable, mais nous constatons que cette nomination est, depuis un an, digne d'...

. M. Coulhon, vous êtes aujourd'hui auditionné dans le cadre de votre nomination presque déjà actée comme président du HCÉRES. Depuis fin octobre 2019, cette AAI est dirigée par un administrateur par intérim. Or nous rappelons que le HCÉRES occupe désormais une place centrale dans le processus d'allocation d'une partie des ressources de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il a été porté à notre attention que votre nomination par le Président de la République suscite...

...istrative indépendante ne reçoit ni ordres, ni instructions du gouvernement. Cette indépendance est gage à la fois de crédibilité, de légitimité et de sécurité. Elle s'entend sur deux plans : indépendance vis-à-vis des entreprises concernées le cas échéant et indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. C'est bien ce dernier point qui constituerait un problème et constituerait un obstacle à votre nomination. Sans préjuger de vos compétences dont nul ne doute pour ce type de poste, il semble que vous ne répondiez pas aux critères d'indépendance nécessaires à la présidence d'une AAI. D'une part à cause de votre poste de conseiller à la Présidence de la République évidemment, et d'autre part en tant que père d'un conseiller auprès de la Présidence de la République. Si l'indépendance de droit du HCÉRES...

. Le groupe de La France Insoumise est opposé à votre hypothétique nomination à la tête du HCÉRES. Cette position n'est pas motivée par des considérations personnelles, mais par les réserves émises par la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à votre désignation. Nombre de docteurs ont contacté les députés afin d'appeler la représentation nationale à voter contre un tel choix. Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de programmation de l...

. Plusieurs interventions ayant détaillé les nombreuses réserves dont votre nomination fait l'objet de la part d'une communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche déjà mise à mal par le projet de loi de programmation de la recherche dont vous êtes l'un des artisans, je ne reviendrai que brièvement sur ce sujet. Autorité administrative indépendante, le HCÉRES se doit d'assurer ses missions dans le respect des libertés académiques que sont l'indépendance, la liberté d'ex...

...sparence lèvera mes craintes et qu'un autre choix sera fait, mais j'avoue redouter ce dont la presse s'est fait écho : des suppressions de postes liées à la couleur politique de la collectivité. Je ne voudrais pas que la justice s'abîme dans ce genre de choses. La transparence dans les choix de construction d'établissements pénitentiaires comme de CEF s'impose. Ma troisième question concerne les nominations. Beaucoup de progrès ont été faits, et je pense effectivement qu'aller devant le CSM est une excellente chose. Mais reparlons transparence. Lors de son audition devant notre commission, madame Houlette a fait valoir qu'étant proche de la retraite, et donc n'attendant rien, elle n'avait pas de pression. Mais a contrario, une personne jeune ne se sentira-t-elle pas sous pression ? Dans le d...

... de la présidente de l'Association nationale des juges d'application des peines – qu'il n'était pas rare que les magistrats soient contraints de prononcer telle ou telle mesure en fonction des places disponibles dans tel foyer, tel centre éducatif, etc. Du coup, la question des moyens limite le magistrat dans sa décision. Que faites-vous pour éviter ces problématiques ? Je reviens sur les nominations en prenant un cas concret afin que vous nous expliquiez comment les choses se passent à l'intérieur de la DSJ avant de faire la proposition au CSM. Je pense à la nomination du procureur de la République de Paris, fin 2018, M. Heitz. Il a été dit qu'il y avait d'abord trois candidats, puis un seul. J'ai bien compris que toute la procédure prévue avait bien été respectée, mais j'aimerais connaitre...

La nomination du procureur de la République de Paris crée systématiquement une polémique ; cela n'a pas manqué la dernière fois encore. Des trois candidats initialement retenus, un seul vous a finalement été proposé par la DSJ. La brièveté de la liste – un seul candidat pour le poste – ne dit-elle pas en creux le faible poids du CSM dans ce processus ? Comment cette nomination s'est-elle déroulée ?

M. Jean-Michel Prêtre, ancien procureur de la République de Nice, a regretté devant nous de ne pas avoir été entendu par le CSM au sujet des faits qui lui étaient reprochés, alors même que le Conseil a exprimé un avis sur la proposition de sa nomination en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Lyon.