Interventions sur "sol"

...bles. Il nous a semblé important de vous entendre, madame la ministre déléguée, compte tenu de l'importance du secteur du logement au regard de l'enjeu de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Le titre IV du projet de loi, intitulé « Se loger », est d'ailleurs particulièrement fourni, d'autant qu'il comporte aussi des dispositions relatives à la lutte contre l'artificialisation des sols et à l'adaptation des territoires.

Une partie très importante du projet de loi est consacrée à la rénovation des logements et à la lutte contre l'artificialisation des sols : elle relève donc de vos attributions, madame la ministre déléguée. La rénovation énergétique des logements est fondamentale pour accélérer la décarbonation et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, je ne peux m'empêcher de nourrir une certaine inquiétude. Dès 2012, lors du précédent quinquennat, le Président de la République François Hollande avait fixé un objectif de réno...

...ions relatives à la consommation énergétique et aux usages de l'énergie dans les logements. Il faut baisser drastiquement et rapidement nos consommations : voilà la mère des batailles. Mais cette mère des batailles est d'abord budgétaire. Il n'y a pas d'autre moyen d'agir que de soutenir à grande vitesse la rénovation thermique globale du parc de logements et de bâtiments publics – je pense à l'isolation des combles, des fenêtres et des murs et au remplacement des chaudières au fioul ou au gaz par des pompes à chaleur pour fournir chauffage et eau chaude sanitaire. Tout le monde sait que de telles rénovations globales nécessitent la mobilisation de moyens de soutien considérables, car les coûts peuvent atteindre 30 000 à 50 000 euros par logement. Les travaux doivent être pris en charge à 10...

Lors de l'examen de ce projet de loi, je serai attentive aux conflits qui peuvent surgir entre nos objectifs en matière de lutte contre le dérèglement climatique et ceux que nous nous fixons pour préserver la biodiversité. L'artificialisation des sols soulève parfois de tels conflits. À mon sens, la lutte contre l'artificialisation des sols a pour but de préserver – voire de restaurer – des ressources naturelles qui peuvent rendre un certain nombre de services, notamment pour lutter contre le réchauffement climatique. Viser une artificialisation zéro doit être un moyen, en aucun cas une fin. C'est pourtant parfois le cas. L'article 51 impos...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols dans le cadre de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Lorsque vous étiez secrétaire d'État à l'écologie, vous aviez créé et copiloté avec Julien Denormandie un groupe de travail consacré à l'objectif « zéro artificialisation nette ». La réduction de l'artificialisation des sols...

...ens. Néanmoins, ce dispositif n'acte rien concernant les entrepôts de stockage pour la vente en ligne. Or, il semble important d'intégrer les entrepôts du e-commerce au dispositif. Cette mesure défendue par la Convention citoyenne était largement soutenue par les Français, soit sept citoyens sur dix. Par ailleurs, l'expansion rapide des géants de la vente en ligne a déjà détruit 81 000 emplois en solde net en France, alors même que les commerçants qui animent nos communes sont fragilisés par la crise sanitaire et économique. Plus de 150 000 emplois sont menacés dans le commerce physique à court terme. Dans ces conditions, ce projet de loi ambitieux et unique doit répondre à la demande commune des Français et des petits commerces en intégrant les entrepôts d'e-commerce au dispositif prévu à l'...

...ont plus difficiles à rénover en raison du coût élevé des travaux. Les gens ont donc tendance à délaisser les cœurs de village et à construire plus loin, contribuant ainsi au mitage. Comment faire pour favoriser la rénovation de l'habitat traditionnel, qui compte de nombreuses passoires énergétiques et même des taudis, et où vivent nombre de personnes âgées ? Pour limiter l'artificialisation des sols, il faudrait reconsidérer l'habitat rural et repenser le calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), qui repose uniquement sur le nombre d'habitants, en y intégrant l'espace.

L'objectif de la gestion économe des sols est partagé par tous. Il est inscrit depuis longtemps dans le code de l'urbanisme, mais nous devons être vigilants. La régulation de l'artificialisation des sols au niveau national pourrait être contre-productive, en particulier dans les zones rurales. Le risque serait d'accentuer la fracture territoriale en poursuivant l'extension des villes. Dans ma circonscription, nous avons un souci avec l...

...e sais pas comment faire pour accorder un permis de construire à une entreprise qui vient s'installer dans ma commune si cela m'empêche ensuite d'accorder de permis de construire à d'autres habitants de mon village. Loin de s'arrêter à la région, cette disposition s'appliquera à chaque mètre carré de notre pays. Ensuite, le projet de loi renvoie la définition de certaines notions à un décret. Le sol est le bien commun de la nation : si les parlementaires ne s'interrogent pas sur les définitions, cela posera problème. Or, dans son avis, le Conseil d'État évoque une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette, ce qui est contraire à notre stratégie « zéro artificialisation nette ». Nous devons donc travailler sur le contenu de cette définition, même si elle do...

Dans ma région, nombre de bourgs ruraux comportent des verrues en centre-ville – souvent des anciens garages automobiles –, détenues par des propriétaires privés. Aujourd'hui, ils font de la résistance. Quels moyens de pression ce projet de loi propose-t-il pour éliminer ces verrues en centre-ville ? Certaines zones industrielles, obsolètes et devenues des zones grises, ont besoin d'être « relookées ». Ne serait-ce pas l'occasion de les réutiliser, avec de nouveaux matériaux et une nouvelle architecture adaptée, comme cela se fait aux Pays-Bas, afin de réimplanter des commerces ou des activités ?

...e des rez-de-chaussée avec des commerces en bas et rien au-dessus. Certes, la loi Pinel existe, mais on n'utilise pas assez le levier de l'incitation pour densifier davantage. Peut-on initier des politiques plus incitatives en faveur de la surélévation ? Si l'on veut remédier aux carences économiques de certains territoires, comme la Seine-Saint-Denis, il faut développer une vision globale qui résolve les problèmes de mobilité. Pour cela, l'emploi doit se situer à côté de l'habitat. Il faudrait donc inclure la dimension économique dans les SRADDET. Beaucoup de maires n'ont plus assez de mètres carrés pour construire des écoles et des collèges. Comment peut-on aider les maires à racheter des mètres carrés ?

Lutter contre l'artificialisation des sols en faisant abstraction du bien-être, du bien vivre, constitue une faute. Encourager la densification à tout prix, sans mesurer les inconvénients qu'elle engendre, c'est vraiment dommage. Tout le monde travaille en silo, votre ministère comme les autres. Hier, un commandant de police m'expliquait que les grands ensembles étaient une plaie et déplorait que l'on consacre de l'argent à les réparer s...

Je suis favorable à ce que l'on redonne de la souplesse aux territoires ruraux. Trouver des solutions pour accorder une sorte d'enveloppe réservataire aux maires en termes de construction par période de dix ans, dans les zones de revitalisation rurale, répondrait réellement à des attentes de terrain.

...t sur un sujet auquel les membres de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sont particulièrement sensibles. Voici un an, lors de l'examen du rapport d'étape de la mission, nous avions eu le sentiment que les choses n'avançaient peut-être pas assez vite au regard des engagements pris ou, à tout le moins, que nous manquions de données pour porter une appréciation solidement étayée sur ce sujet. Ce constat avait pu être dressé grâce au travail rigoureux et objectif, tout au long de l'année, des deux rapporteurs, MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, et du président de la mission, M. Julien Dive, qui ont eu à cœur de dépassionner le débat. En particulier, nos collègues avaient déploré le manque de données actualisées pour exercer comme il se doit un suivi...

...t sur un sujet auquel les membres de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sont particulièrement sensibles. Voici un an, lors de l'examen du rapport d'étape de la mission, nous avions eu le sentiment que les choses n'avançaient peut-être pas assez vite au regard des engagements pris ou, à tout le moins, que nous manquions de données pour porter une appréciation solidement étayée sur ce sujet. Ce constat avait pu être dressé grâce au travail rigoureux et objectif, tout au long de l'année, des deux rapporteurs, MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, et du président de la mission, M. Julien Dive, qui ont eu à cœur de dépassionner le débat. En particulier, nos collègues avaient déploré le manque de données actualisées pour exercer comme il se doit un suivi...

...t sur un sujet auquel les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sont particulièrement sensibles. Voici un an, lors de l'examen du rapport d'étape de la mission, nous avions eu le sentiment que les choses n'avançaient peut-être pas assez vite au regard des engagements pris ou, à tout le moins, que nous manquions de données pour porter une appréciation solidement étayée sur ce sujet. Ce constat avait pu être dressé grâce au travail rigoureux et objectif, tout au long de l'année, des deux rapporteurs, MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, et du président de la mission, M. Julien Dive, qui ont eu à cœur de dépassionner le débat. En particulier, nos collègues avaient déploré le manque de données actualisées pour exercer comme il se doit un suivi...

...mes rendus dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine, afin de rencontrer les exploitants directement sur leur lieu de travail et d'écouter nos concitoyens sur le sujet. Lors de ces rencontres et de ces déplacements, nous avons pu constater que les différentes filières connaissent parfaitement les enjeux environnementaux et sanitaires soulevés par nos travaux ainsi que la nécessité de trouver des solutions. Je peux vous assurer que les agriculteurs ont désormais conscience qu'il est indispensable de faire évoluer les pratiques. Ils nous l'ont dit mais ils ont également exprimé leurs inquiétudes face à l'absence de stratégie, d'alternatives et d'accompagnement. Je tiens d'ailleurs à souligner ce point car ces débats passionnés ont trop souvent amené à pointer du doigt uniquement les agriculte...

...mes rendus dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine, afin de rencontrer les exploitants directement sur leur lieu de travail et d'écouter nos concitoyens sur le sujet. Lors de ces rencontres et de ces déplacements, nous avons pu constater que les différentes filières connaissent parfaitement les enjeux environnementaux et sanitaires soulevés par nos travaux ainsi que la nécessité de trouver des solutions. Je peux vous assurer que les agriculteurs ont désormais conscience qu'il est indispensable de faire évoluer les pratiques. Ils nous l'ont dit mais ils ont également exprimé leurs inquiétudes face à l'absence de stratégie, d'alternatives et d'accompagnement. Je tiens d'ailleurs à souligner ce point car ces débats passionnés ont trop souvent amené à pointer du doigt uniquement les agriculte...

...mes rendus dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine, afin de rencontrer les exploitants directement sur leur lieu de travail et d'écouter nos concitoyens sur le sujet. Lors de ces rencontres et de ces déplacements, nous avons pu constater que les différentes filières connaissent parfaitement les enjeux environnementaux et sanitaires soulevés par nos travaux ainsi que la nécessité de trouver des solutions. Je peux vous assurer que les agriculteurs ont désormais conscience qu'il est indispensable de faire évoluer les pratiques. Ils nous l'ont dit mais ils ont également exprimé leurs inquiétudes face à l'absence de stratégie, d'alternatives et d'accompagnement. Je tiens d'ailleurs à souligner ce point car ces débats passionnés ont trop souvent amené à pointer du doigt uniquement les agriculte...

...due à la suite de ces interdictions. Nous saluons cette démarche scientifique qui conduit, dans le détail, à plusieurs interdictions. En viticulture, l'usage du glyphosate est interdit pour la gestion des adventices dans l'inter-rang mais il demeure autorisé, avec une diminution des doses, sous le rang. Dans les parcelles non mécanisables – les vignes installées en forte pente, en terrasse ou en sol caillouteux – et pour les vignes mères de porte-greffes, l'usage demeure autorisé. En arboriculture fruitière, l'usage du glyphosate en traitement de l'inter-rang dans les vergers est interdit ; en revanche, comme dans le cas de la vigne, le remplacement du glyphosate sous le rang n'est pas possible pour les cultures buissonnantes – les petits fruits, les noisetiers notamment – et cet usage deme...