Interventions sur "tarif"

Il n'y aura plus de tarif réglementé alors, et il faut le dire aux Français !

Je reste pour ma part défavorable au relèvement du plafond de l'ARENH. Monsieur le ministre d'État, je ne suis pas opposée aux tarifs régulés ou réglementés : preuve en sera faite tout à l'heure lorsque je défendrai des amendements visant à revenir sur la suppression des tarifs réglementés. Pour ce qui est de la tomate, je considère pour ma part que l'électricité est un bien de première nécessité.

...ctricité nucléaire historique au 31 décembre 2019 plutôt qu'en 2025. Nous en avons longuement débattu, le fait d'avoir confié le secteur de l'énergie au marché a eu des effets catastrophiques pour le consommateur, notamment sur les prix, qui, loin de baisser comme on l'avait annoncé, ont augmenté. C'est aussi le démantèlement d'EDF, partant du service public de l'énergie, qui sont en jeu. Si les tarifs régulés disparaissent, les inégalités entre les territoires se creuseront aussi. Des îles bretonnes, par exemple, ne bénéficieraient plus de la péréquation. Le marché européen dont vous aimez vanter les mérites, monsieur le ministre d'État, est aussi à l'origine de délocalisations de pollution. Le gaz de schiste, interdit en France, est par exemple autorisé en Pologne. Bref, en ce domaine-ci ég...

Puisque vous n'avez pas voulu, tout à l'heure, entendre raison sur un dispositif inefficient, j'en propose la suppression dès cette année. Plus on augmente l'ARENH, nous dites-vous de façon pernicieuse, plus lente est l'évolution des tarifs réglementés. Bien sûr ! C'est le principe même de la dilution : plus vous enlevez à une entreprise la part de ce que vous appelleriez sa rente – et que pour ma part je nomme son gain – pour la redistribuer au consommateur, moins le prix est élevé pour lui, bien entendu, mais plus vous tuez l'entreprise. Et c'est ce qui se produira. On retrouve la même logique avec la sécurité routière : plus on...

Par cet amendement, nous proposons que les tarifs réglementés d'électricité et de gaz soient fixés par la représentation nationale, c'est-à-dire de manière démocratique, et ce en vue de mener à bien la transition écologique.

Les tarifs réglementés doivent être fixés par la CRE, la Commission de régulation de l'énergie, afin de garantir leur contestabilité. Avis défavorable.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mai 2019, a censuré les dispositions qui font l'objet de ces amendements, notamment celles concernant la suppression des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité proposée par le Gouvernement. Nous nous sommes déjà opposés à cette suppression en commission, opposition que nous réitérons ici.

... – présentée en conseil des ministres le 12 juin dernier – , retard que je regrette moi aussi, comme j'ai eu l'occasion de le souligner en commission. Les articles que vous souhaitez supprimer, madame Battistel, figuraient néanmoins dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises – PACTE. Vous indiquez dans l'exposé des motifs être opposée à la suppression des tarifs réglementés du gaz. Or cette suppression résulte, vous le savez, d'une décision du Conseil d'État afin que notre droit soit conforme au droit européen. Avis défavorable.

On ne peut pas, d'un côté, écarter la réforme de l'ARENH sous prétexte de préserver les tarifs régulés de l'électricité et de les faire augmenter modérément, de l'autre, vouloir supprimer les tarifs régulés. Ces derniers sont l'héritage d'un temps où l'on considérait qu'il s'agissait d'un service public qui, d'ailleurs, protégeait le pouvoir d'achat des consommateurs. C'est pourquoi je voterai pour ces amendements. En effet, nous avons toujours défendu ces tarifs régulés – ainsi, en parti...

Nous souhaitons supprimer l'article 10 afin de défendre les tarifs régulés de l'électricité.

...ergie nucléaire est devenue un puits sans fond. Par ailleurs, l'énergie nucléaire n'est pas résiliente au changement climatique. Comme les réacteurs doivent être refroidis en permanence, lorsqu'une sécheresse surviendra, et que le niveau du Rhône – par exemple – baissera, vous aurez des problèmes ! En outre, le projet de loi aggrave encore la dérégulation du marché de l'énergie et fragilise les tarifs réglementés, que vous finirez probablement par supprimer, au détriment des Français et des Françaises, qui continueront à payer plus cher pour faire vivre la concurrence, tout en subissant une baisse de la qualité du service. En somme, on pourrait dire que la concurrence par le marché n'a pas fonctionné, et que vous organisez donc la concurrence pour le marché ! Surtout, il résulte de l'ouvertu...

. Vous avez donc plutôt de la cogénération gaz. Sans l'aide via le tarif d'achat, votre modèle économique serait grandement compliqué.

. Nous essayons de comprendre. Tous les projets de cogénération sont généralement financés par des aides publiques, des fonds européens, des aides des collectivités, et vous avez, de plus, le tarif d'obligation d'achat. Il y a donc plusieurs types d'aide.

. Mais comme c'est vous qui avez payé, il est toujours intéressant de chercher à savoir. Nous essayons de comprendre comment tout ceci fonctionne. Existe-t-il aujourd'hui un risque de suppression du tarif d'obligation d'achat en biomasse ?

. Aujourd'hui, vous vous orientez beaucoup vers le gaz. Craignez-vous l'arrêt par General Electric du site de Belfort et le démantèlement d'une filière. Vous dites que la suppression du tarif d'obligation d'achat vous pose un problème économique et on entend des fabricants de turbines à gaz dire qu'ils vont arrêter d'en faire. Concrètement, y a-t-il un risque de voir disparaître la cogénération gaz ?

Qu'entendez-vous par « payer » ? S'agit-il de faire un chèque ou un virement à la grande distribution, ou d'accorder des remises supplémentaires sur un prix tarif, un prix « fond de rayon » ? Par ailleurs, que se passe-t-il si vous refusez certains services ? Et si l'on vous menace, quel est le type des menaces ?

Monsieur le Président, je vous remercie moi aussi pour la clarté et la franchise de vos propos. Vous préconisez tout d'abord une plus grande clarté des explications sur les tarifs entre les industriels et les distributeurs : le premier doit pouvoir expliquer la raison d'une hausse de tarif et le second, le cas échéant, son refus de la hausse du tarif. Je voudrais que vous nous expliquiez ce qu'il faudrait amender pour que ces exigences s'appliquent ? Par ailleurs, je suis un élu de droite, membre des Républicains, un parti qui est à l'origine de la loi de modernisation d...

Le sport national de la grande distribution consiste à trouver les moyens de contourner la loi à son unique avantage. J'aimerais avoir quelques éléments par rapport à certains dispositifs de la loi EGAlim. L'un de ses objectifs était la transparence, notamment sur la négociation des tarifs. La refonte par ordonnance du titre IV du livre 4 du code de commerce imposait au distributeur de motiver son refus de négocier les conditions générales de vente (CGV) au sein d'un contrat. Pensez-vous que l'on soit allé assez loin sur ce point précis ? Ainsi, avez-vous observé une meilleure prise en compte des récentes hausses des prix des matières premières lors des dernières négociations ? J...

C'est antinomique avec vos propos précédents. Vous avez défini la dimension tarifaire à partir d'un prix de revient. Quelle est la différence entre le coût et le prix de revient ?

Pouvez-vous nous rappeler quel est le tarif moyen actuel ?