Interventions sur "tarif"

... d'euros qui nous est annoncée représente environ 28,5 euros par AVS. Une partie de cette somme ira à l'association, une autre arrivera peut-être dans la poche des salariés. En tout état de cause, il ne s'agit absolument pas d'une mesure d'ampleur. Ensuite, vous dites avoir entendu les attentes des fédérations. Ces dernières estiment aujourd'hui leur coût de revient à 25 euros ; or vous fixez le tarif plancher à 22 euros. Les associations continueront donc à être sous l'eau avec un tel tarif. Les auxiliaires de vie sociale ne verront vraisemblablement pas la couleur des moyens annoncés puisqu'ils serviront finalement à maintenir les structures à flot et non à leur sortir durablement la tête de l'eau. Nous sommes dans le bidouillage. Ce sont des mesures cosmétiques, en aucun cas destinées à co...

...emi-heure pour faire tout ça avant de repartir. L'AVS devrait apporter de la vie sociale à la personne en l'accompagnant dans des temps un peu plus creux, pour aller au cinéma, ou déposer une fleur sur la tombe de son mari décédé. Voilà pourquoi la mesure centrale consiste à réorganiser le temps de travail et à aller vers du travail en tournée. L'amendement AS612 vise à conditionner la hausse du tarif de l'APA à l'établissement d'un diagnostic du lieu d'habitation du bénéficiaire afin de diminuer les accidents du travail. On sait en effet que les AVS ont plus d'accidents du travail que les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Cet amendement conditionne l'application du tarif socle à un diagnostic, et les suivants posent d'autres conditions qui vous semblent indispensables pour améliorer la qualité de vie des AVS. Je partage vos constats, en particulier sur les temps de coordination et de formation ou sur la sécurisation du lieu d'intervention. Néanmoins, vous n'utilisez pas le bon outil. L'instauration du tarif socle répond à une demande très ancienne. Les fédératio...

Encore une fois, vos constats sont justes, mais il me semble que le tarif socle n'est pas l'outil adéquat pour résoudre les problèmes que vous soulevez. Avis défavorable.

Nous débattons avec passion des moyens à mettre en œuvre pour réussir la revalorisation du travail de nos soignants et de celles et ceux qui accompagnent nos aînés et les personnes handicapées. Le financement des SAAD par l'instauration d'un tarif plancher de 22 euros, complété par un montant variable de 3 euros pour valoriser la qualité du service ou sa nature exceptionnelle, est très positif. Mais il convient de prévenir certains effets de bord en évitant que certains départements ne soient incités à geler leur contribution et leur tarif et, à l'inverse, que ceux qui ont trop longtemps serré la vis de la tarification au détriment de la q...

Je partage votre souci de disposer d'un maximum de données sur la répartition des financements. Toutefois, je vous propose de retenir l'amendement suivant, déposé par Monique Iborra, afin que nous disposions d'un bilan consolidé de la mise en place du tarif socle. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

En théorie, le directeur d'EHPAD dispose d'un droit d'option tarifaire entre un tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur (PUI) et un tarif global avec ou sans PUI. En pratique, le droit d'option pour le tarif global soins est gelé depuis 2010. Cette fermeture a été expliquée par des contraintes budgétaires. Pourtant, le rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales en octobre 2011 démontrait l'intérêt économique du tarif global. S...

...ion universitaire sur tout le territoire. Il est bien précisé dans le rapport de la commission relatif à cette proposition de loi que l'article R. 822-9 du code de l'éducation permet déjà aux CROUS de passer des conventions avec des structures de restauration existantes de droit public ou privé pour que les étudiants puissent accéder à un service de restauration collective en bénéficiant du même tarif social que celui des restaurants universitaires. L'enjeu est donc de donner aux CROUS les moyens d'améliorer ce dispositif. Madame la ministre, chers collègues, au-delà du ticket restaurant, les pouvoirs publics doivent explorer toutes les pistes pour améliorer la situation financière des étudiants. Le groupe GDR, dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire dont Marie-George Buffet ét...

Je voudrais d'abord remercier Mme Blin, rapporteure de cette proposition de loi qui a le mérite d'aborder un sujet fondamental : celui de l'égal accès des étudiants à une offre de restauration à un tarif modéré. La crise sanitaire liée à la pandémie, nous le savons tous, a été une période particulièrement difficile d'un point de vue social et économique pour les étudiants. C'est pour faire face à ces difficultés que le Gouvernement a déployé un plan de soutien massif : aides sociales exceptionnelles, accompagnement psychologique, gel des prix des loyers en résidence universitaire et des frais d...

... En effet, si la répartition n'est pas un sujet dans les grandes agglomérations, en particulier en Île-de-France, il en va différemment dans d'autres territoires dans lesquels des établissements d'enseignement supérieur sont éloignés du site principal. C'est souvent le cas des antennes délocalisées de facultés ou des instituts universitaires de technologie – IUT. Dans ces situations, l'accès à un tarif subventionné de restauration n'existe pas. La création d'un ticket restaurant étudiant sur le modèle du ticket restaurant salarié est une avancée à saluer. Elle bénéficiera aux 10 à 15 % des 2,7 millions d'étudiants. Qu'il ne soit accessible qu'aux étudiants fréquentant les zones blanches de restauration universitaire se justifie. D'une part, il ne faut pas déstabiliser le monde économique fragi...

...le texte, qui apparaissait peut-être trop restrictif – il prévoyait comme seul outil le ticket restaurant étudiant –, a évolué. Ainsi, une réflexion prospective sur les zones blanches, les non-recours et les angles morts de la politique publique a été menée. Il apparaît en effet préférable de poursuivre le travail mené sur l'amélioration du maillage territorial en termes d'offre de restauration à tarif modéré, notamment en approfondissant la politique de conventionnement. Ainsi, l'article 1er prévoit d'insérer dans le code de l'éducation un article disposant que dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études. Enfin, le dispositif du ticket restaurant étudiant est remplacé par une aide financière proposée aux...

...t pas aux problèmes rencontrés sur le terrain pour une simple et bonne raison : alors même que des conventionnements existent, de nombreux étudiants en sont encore exclus. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous n'avons absolument pas parlé des étudiants de brevet de technicien supérieur – BTS – qui fréquentent des lycées et leurs cantines. Or les tarifs payés par ces étudiants sont identiques à ceux payés par les lycéens. Mes chers collègues, si vous vous renseignez auprès des étudiants de BTS de votre circonscription, vous constaterez qu'ils ne bénéficient pas du tarif modéré de 3,30 euros ; ils paient un prix bien supérieur. Encore ce matin, j'en ai rencontré qui m'ont expliqué qu'un repas leur coûtait environ 6 euros alors même qu'il n'était...

... pour les tickets restaurant étudiants est exactement identique. Je ne comprends pas qu'on s'oppose à une mesure qui peut être déployée immédiatement sur le terrain. Vous l'avez expérimenté : les CROUS ont l'expertise de ces dispositifs ; ils sauront faire. Nous avons auditionné les CROUS et les CNOUS ; ces derniers nous ont indiqué qu'ils disposaient de listes d'étudiants boursiers éligibles au tarif social du repas à 1 euro. Encore faut-il voter un dispositif concret ; sinon, dans les zones blanches, comment les étudiants pourront-ils bénéficier du tarif social à 1 euro, alors qu'ils n'ont accès à aucune structure publique leur proposant ce tarif ?

...on de loi ne sera pas adoptée conforme, qu'elle tombera donc encore une fois dans les oubliettes de la navette parlementaire et ne sera jamais votée au cours de cette législature ? Quels engagements concrets le Gouvernement prend-il aujourd'hui pour identifier clairement les étudiants des zones blanches et permettre à tous les étudiants de France de bénéficier, à une date que vous aurez fixée, du tarif social de 3,30 euros, quel que soit leur lieu d'études ?

Notre but n'était pas, en déposant cette proposition de loi de rouvrir le débat entre l'enseignement public et l'enseignement privé, mais de garantir à tous les étudiants de bénéficier d'un tarif social, qu'ils soient dans l'enseignement privé ou public et quels que soient leur lieu d'études ou leur statut. Vous l'aurez compris, je serai défavorable à votre amendement. Il ne doit pas y avoir de différenciation selon les établissements, parce que tous les étudiants, quel que soit le lieu où ils étudient, ont les mêmes besoins en matière de restauration. Je voudrais revenir sur la situatio...

...demander un rapport au Gouvernement : où est la logique ? Soit vous êtes fermement opposés aux amendements « rapport », soit vous ne l'êtes pas, mais à ce moment-là, il faut défendre cette position pour tous les textes dont nous débattons dans l'hémicycle. Sur cette question de la restauration, madame la ministre, mes chers collègues, il faut que nous soyons exhaustifs, et ne pas nous limiter au tarif universel de 3,30 euros. Savez-vous par exemple que les CROUS ont mis en place un système de tarification par points ? Une entrée ou un dessert vaut un ou deux points, un plat deux, trois, quatre, cinq, etc. On peut ainsi arriver au menu équilibré que vous appelez de vos vœux, mais pour un tarif bien supérieur à 3,30 euros.

Non, madame la ministre : j'ai ici les tarifs pratiqués dans l'académie de Versailles. Vous nous parlez, mes chers collègues, du risque de voir nos étudiants se rendre dans des lieux de restauration rapide, mais aujourd'hui plus de 45 % de l'offre des CROUS relèvent de la restauration rapide, car cela permet de répondre aux nouvelles demandes étudiantes en matière de restauration et je crois que personne n'y voit le moindre inconvénient. A...

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le mettre en cohérence avec le texte adopté en commission. L'intitulé serait le suivant : proposition de loi « visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».

Nous en avons déjà parlé, cher collègue, et ma réponse sera identique à celle que je vous ai donnée il y a quinze jours en commission. Même si, comme vous le soulignez, l'article 3 garantit la gratuité de l'accès des bibliothèques territoriales, il appartient aux collectivités de choisir de tarifer ou non le prêt de documents. Avis défavorable.

...tres temps, autres mœurs ? Ce n'est pas si sûr. Les pages se tournent mais la situation n'est pas loin d'être analogue, les mastodontes ayant seulement changé de nom et de mode d'action. De fait, les librairies indépendantes se trouvent exclues de la vente en ligne ; les frais de port qu'elles pratiquent sont parfois plusieurs centaines de fois plus élevés que ceux de détaillants qui proposent un tarif à un centime, lequel respecte somme toute ric-rac l'interdiction d'expédition gratuite de 2014. Un livre de poche neuf, Candide par exemple, se trouve actuellement vendu, livraison comprise, entre 3,06 et 10,95 euros, au gré des détaillants : entorse manifeste au prix unique du livre. L'explication en est simple. Les petites librairies sont soumises à des coûts très supérieurs à ceux que ...