Interventions sur "test"

...qu'un usage récréatif, cela n'existe pas. Au demeurant, nous n'avons pas ici de raisons objectives qui nous permettraient d'écrire la loi ; nous ne pouvons nous fonder que sur des raisons morales ou philosophiques. Certes, c'est une chose que l'on peut faire ; mais tout ce qui est possible est-il souhaitable ? Il y a des circonstances où la volonté conduit à dire non. Pourquoi ? D'abord, de tels tests ouvriraient des possibilités que nous ne voulons pas voir se réaliser, notamment celle de prévoir des maladies, de mettre en évidence des risques d'évolution pour une personne. En donnant de telles indications, on met un pied dans l'avenir de chacun. Ce n'est pas acceptable, de même qu'il n'est pas acceptable que cela soit étendu aux membres de la parentèle de celui ou celle qui donne accès à so...

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, il s'agit de préserver notre souveraineté en matière de données ; cela me paraît le point essentiel. Plus de 100 000 tests par an sont effectués par des Français, qui contreviennent ainsi à la loi. Ces données partent à l'étranger, et l'on ne peut garantir que nous conservions la souveraineté sur elles. Sur le fond, nous sommes donc en partie d'accord avec vous. Madame la ministre, ces amendements ne visent pas à étendre le champ de l'autorisation à la recherche de prédispositions médicales ; il s'agit seulement de...

Si nous nous rejoignons sur la question de la souveraineté, monsieur le rapporteur, nous sommes en désaccord sur les dispositions à prendre pour la sauvegarder. La légalisation des examens à visée exclusivement généalogique est un enjeu de souveraineté. Le monopole avéré des firmes étrangères sur les tests réalisés en France entraîne une fuite des données personnelles des consommateurs français. Ces données sont aujourd'hui exploitées et commercialisées en dehors du cadre légal français, et même européen – il n'y a que la Pologne et la France qui interdisent ces tests. Je me souviens que, la veille de l'examen par la commission spéciale d'amendements ayant le même objet, une grande chaîne de télé...

… où l'on ne marchanderait pas des données liées au corps ou à des parties du corps. Le problème est que ces pratiques existent. Les multinationales que vous contestez existent tout autant. Le numéro trois de ce secteur est français, mais il ne peut collecter de données en France, ce qui le pénalise, tandis que les Français pratiquent ces tests à l'étranger. Mais la question principale est la suivante : que faisons-nous de ces pratiques qui existent ? Je ne suis pas un fervent partisan de ces tests, dont j'ai découvert l'existence en travaillant sur ce proje...

Mme la ministre a raison : le recours à ces tests doit être encadré pour éviter certains risques ou dérives. Or, pour encadrer, il faut autoriser. En toute logique, il est impossible d'encadrer une pratique qui est prohibée ! M. le rapporteur nous a signalé, à juste titre, que 100 000 Français par an fournissent des données génétiques, des données de santé précieuses, à des firmes étrangères. Il est temps de mettre fin à ce pillage, en faisant...

Il s'agit précisément d'encadrer ces pratiques. Notre amendement ne mentionne nulle part l'intervention de sociétés étrangères ; il vise simplement à compléter la liste des tests génétiques autorisés, en prévoyant qu'ils peuvent être effectués non seulement à des fins médicales ou de recherche scientifique, comme c'est le cas aujourd'hui, mais aussi à des fins de recherche des origines personnelles. On peut tout à fait imaginer un dispositif encadré par un médecin, qui orienterait vers des laboratoires français. Néanmoins, il ne nous revient pas de fixer les modalités de...

Sans revenir sur la notion de souveraineté, j'abonderai dans le sens de Natalia Pouzyreff. Monsieur Dharréville, vous dites que la légalisation de ces tests risquerait de remettre en cause l'accouchement sous X. Néanmoins, les enfants nés sous X ou conçus par PMA ne sont pas les seuls concernés. La demande à connaître son patrimoine génétique s'inscrit dans une quête identitaire. On peut vouloir connaître l'histoire de sa naissance ou lever des tabous familiaux. En effet, certaines personnes grandissent dans l'ignorance de ce qu'elles sont. Elles dé...

Vous dites ensuite que nous garantirons notre souveraineté en permettant que des Français développent cette activité, et vous déplorez que nos compatriotes aillent faire des tests ailleurs, ce qu'ils ne sont pas les seuls à faire. Toutefois, je doute que vous assortissiez votre aspiration à la souveraineté de conditions telles qu'une société française, dirigée par des Français, n'aurait pas le droit de vendre un jour ou l'autre ses actions à des étrangers, par exemple à des fonds de pension, comme cela se fait continuellement dans notre pays, si bien que nous sommes dépou...

C'est un droit. Chacun d'entre nous a le droit de connaître ses origines. Ceux qui les recherchent souffrent ; il y a là une réelle demande. Les tests récréatifs que l'on trouve en libre accès sur internet nous le prouvent. Il faut donc pouvoir encadrer ces tests. Les données génétiques sont mises à disposition sur des serveurs, dans d'autres pays ; les chercheurs français qui ont besoin de données pour travailler sur l'ADN doivent se les procurer sur des sites étrangers, faute d'y avoir accès sur notre territoire. Il est indispensable de cr...

...es banques de données créées par les entreprises posent problème, y compris du point de vue de la généalogie : l'ADN recensé est, bien évidemment, celui de notre génération ; il manque, pour reconstruire une histoire, les référents des générations précédentes. Cette limite a été très bien montrée l'année dernière par la revue généraliste Pour la science, dont je vous conseille la lecture. Elle a testé ces entreprises et obtenu des résultats assez cocasses : les origines affichées en réponse à l'envoi de l'ADN de deux vraies jumelles, au patrimoine génétique identique, étaient très différentes. Par conséquent, il faut surtout mener un travail d'information auprès de la population et faire valoir l'inintérêt de pratiquer ce genre de tests. Enfin, sans reprendre ici les propos de Pierre Dharrév...

...s biologiques est tout à fait légitime – je le pense d'autant plus que j'ai adopté des enfants. Elle est d'ailleurs consacrée par le droit international. Mme la ministre s'est dite d'accord pour accompagner la recherche des origines personnelles pour des raisons médicales ou psychologiques. C'est exactement la visée de l'amendement que j'ai présenté. Dans les finalités justifiant le recours à un test génétique, il vise à ajouter aux indications médicales la recherche des origines personnelles, sans légiférer sur l'accès à tel ou tel laboratoire ou société étrangère. Il reviendra aux autorités compétentes de prévoir les dispositions encadrant de façon sûre et éthique l'accès aux origines personnelles, qui est mentionné, je le répète, dans le droit international.

... de pensée est d'abord tournée vers la formation d'un monde meilleur, au prix d'erreurs auxquelles n'ont pas échappé ceux qui se réclament de la transmission du passé. Nous avons connu dans l'histoire, les uns et les autres, quelques pages sombres liées à ces idées. J'en viens à la conception selon laquelle la connaissance de ses origines serait un droit. Vous en trouverez des traces, c'est incontestable, dans le droit international. Mais la reconnaissance de ce droit dans certains pays est-elle une raison pour que nous y souscrivions nous-mêmes ? Vous dites, cher Marc Le Fur, qu'il s'agirait d'un besoin.

... intéressante, nous ne sommes pas là pour faire de la philosophie, de l'histoire ou chercher la vérité ; nous sommes là pour écrire un texte de loi. Or ce ne sont pas 100 000 personnes en tout et pour tout qui sont concernées, mais bien 100 000 personnes par an. Nous sommes à l'aube d'un mouvement de société majeur que nous ne pouvons ignorer, car plus d'un million de Français ont participé à ces tests généalogiques et détiennent aujourd'hui des éléments de leur vérité historique. Peut-être les résultats sont-ils faux mais il demeure que la personne qui reçoit le bilan d'un test croit découvrir la vérité et ne remet pas en cause le fait qu'il soit, par exemple, à 15 % d'origine africaine et à 25 % d'origine européenne ; il en est convaincu. Aujourd'hui, on laisse nos concitoyens face à une vé...

Je prendrai un cas concret : il est possible d'imaginer qu'on procède à un séquençage, en tout cas à un test génétique, en vue de déceler un éventuel retard mental et qu'on tombe sur un gène impliqué dans le développement d'une tumeur cancéreuse, qui soit en plus actionnable, ce qui signifie qu'il peut être traité à temps pour empêcher le développement de cette prédisposition. Il serait dommage de passer sous silence une telle information. En revanche, la transmission de celle-ci doit être conditionnée...

Dans la task force mise en place pour la gestion du volet sanitaire du déconfinement au sein du centre de crise sanitaire, M. Castoldi vous avez été chargé d'une mission « dépistage virologique et sérologique » afin de piloter le déploiement des tests sur le territoire. Le dépistage des personnes atteintes par le covid-19 a été un enjeu d'autant plus important de la gestion de la crise sanitaire qu'il a été établi que des personnes asymptomatiques pouvaient être porteuses du virus, donc sources de contamination. L'Institut Pasteur a très tôt mis au point une technique de dépistage du virus par RT-PCR, qui a été progressivement fournie aux é...

..., au cours de laquelle ils ont eu un rôle très important de professionnels de santé accessibles et présents sur tout le territoire grâce au maillage des pharmacies, en particulier pendant le confinement. L'activité a dû être adaptée à de nouveaux besoins, comme la production et la distribution de gels hydroalcooliques, le renouvellement des ordonnances en pharmacie et, désormais, la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD). Nous avons plusieurs fois évoqué la mise en place du circuit de distribution des masques aux professionnels de santé et le contrat passé par Santé publique France avec la société Geodis, qui a entraîné des difficultés importantes de logistique et qu'il a fallu revoir dans l'urgence. La question de la fourniture des masques comprend aussi celle de l'auto...

On a appliqué au début de la crise, aux stades 1 et 2, la doctrine habituelle en période d'épidémie, en particulier grippale. Des tests nombreux ont été réalisés dans les clusters, notamment dans l'Oise et aux Contamines-Montjoie, pour pouvoir isoler les malades. Assez rapidement, lors du passage en phase 3, on a considéré que toute personne présentant des symptômes était considérée comme positive, comme on le fait en cas de grippe. Vous avez dit qu'il y avait un accès au dépistage, selon un protocole établi, pour les formes gra...

...s de la stratégie de dépistage au début de la crise. Vous avez indiqué les dates auxquelles ils ont été mis dans la boucle. Quel regard portez-vous sur leur appréciation ? Ces interlocuteurs estiment à environ un mois le temps perdu en raison de blocages administratifs, concernant des arrêtés non pris, des autorisations d'utilisation de réactifs. S'agissant des laboratoires publics, les premiers tests ont été réalisés dans des centres hospitaliers. Vous avez donné des chiffres montrant une montée en puissance progressive, mais assez tardive. J'ai vécu dans mon département des conflits, qui sont peut-être remontés jusqu'à vous, entre le centre hospitalier universitaire (CHU) et des laboratoires de recherche de grands organismes. Le préfet a dû rendre des arbitrages tout en qualifiant la situat...

...Auriez-vous pu distribuer beaucoup plus de masques ? Si cela avait été autorisé – pour les masques du stock d'État, il fallait passer par le réseau officiel –, auriez-vous été capables, comme certains l'ont dit, de vous fournir auprès de vos fournisseurs habituels ? Quelle a été votre relation avec Geodis, opérateur de Santé publique France dans la logistique de distribution ? Enfin, comment les tests rapides d'orientation diagnostique se mettent-ils en place, et quel est votre regard sur les forces et les faiblesses de cette technique ?

..., et on s'est posé la question des réactifs un mois plus tard. Par ailleurs, quid des conclusions auxquelles le cabinet Bain est arrivé ? Je voudrais revenir sur l'opposition entre la doctrine française et les positions adoptées au plan international. Le 16 mars, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a émis une recommandation s'adressant à tous les pays, y compris la France, qui consistait à tester tous les cas suspects, la DGS disant, le 17 mars, que cela n'avait pas d'intérêt. Or on peut très bien être contagieux sans avoir de symptômes et transmettre le virus à sa grand-mère, qui meurt ensuite en une semaine : quand 30 % des personnes contaminées sont asymptomatiques et 50 % ont très peu de symptômes, ce sont 80 % des malades qui passent à travers les mailles du filet. Pour le VIH, heu...