Interventions sur "test"

...'Alsace a-t-elle modifié votre relation avec les différents acteurs de la santé ? Je suis pour ma part originaire de la plus belle région de France, l'Aquitaine ; et si elle n'a pas été touchée par l'épidémie, elle compte néanmoins un remarquable directeur général d'ARS. Or la faillite de l'échelon départemental y a été flagrante. La déléguée départementale de l'ARS m'a ainsi dit un jour que les tests sérologiques ne servaient à rien ! Dans l'acronyme ARS, ce qui pose problème n'est ni le A ni le S, mais bien le R : il est donc nécessaire de mener une véritable réflexion portant à la fois sur ses compétences, sur ses pouvoirs ainsi que sur sa communication au plan départemental.

...idents d'EHPAD. Des difficultés ont également surgi s'agissant des respirateurs, avec là aussi des alertes sans réponse. Ils sont finalement arrivés après le pic épidémique. Pendant la crise, combien de lits de réanimation n'étaient pas armés ou dotés de respirateurs non adaptés, plus utiles pour le transport que pour la prise en charge de patients covid-19 ? Je fais partie du laboratoire qui a testé les résidents de l'EHPAD dont vous avez parlé en Meurthe-et-Moselle. Avec le recul, l'utilité de ces tests sérologiques apparaît clairement. Le ministère de la santé est responsable de la doctrine selon laquelle il ne fallait tester que les patients hospitalisés en réanimation et présentant des symptômes sévères : si nous n'avions pas de tests disponibles, c'est tout simplement parce que cette d...

Médecin généraliste de formation, j'habite en Asie où j'ai pu observer la gestion de la crise. Cette mission d'information doit nous aider à comprendre ce qu'il serait opportun de modifier, d'améliorer pour mieux gérer une éventuelle crise ultérieure. Les automates que vous utilisez sont-ils réservés aux tests covid ou pourraient-ils servir à d'autres tests ? L'inadéquation existant au début entre les kits de diagnostic et les appareils d'analyse était-elle évitable ? Vous critiquez la procédure d'évaluation des nouveaux tests. Comment celle-ci peut-elle répondre à vos attentes et à celle des patients ? Puisqu'un afflux de patients est possible, comment avez-vous prévu de vous coordonner entre vous...

Le Gouvernement a prévu de tester 700 000 personnes par semaine. Ancien chef d'une petite PME, je m'étonne de vous entendre dire qu'il est compliqué d'embaucher. Vous vous avez les tests mais vous dites que ce n'est pas rentable ; vous n'avez pas le personnel suffisant mais vous ne pouvez pas embaucher. On a l'impression d'être dans une impasse. Pouvez-vous rassurer les Français ?

Qu'il s'agisse des masques ou des tests, le constat est le même : manque d'anticipation, changement de doctrine, acteurs pas informés, ordres et contre-ordres, absence d'autonomie. La logistique de distribution des masques a été compliquée à mettre en œuvre, et vous rencontrez des difficultés analogues pour les tests. L'arbre décisionnel très compliqué engendre du retard et un manque de réactivité. Est-il judicieux de tester un grand...

...ans le dispositif d'urgence est encore discutée. Certains regrettent de ne pas avoir été suffisamment associés et intégrés à la réponse à la crise sanitaire, jugée trop centrée sur les établissements de santé. Exposés au virus dans le cadre de leurs consultations, les médecins libéraux ont aussi dénoncé ne pas avoir eu les moyens de se protéger avec des masques et des surblouses, ni d'accéder aux tests de dépistage. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « je le jure ».

A-t-on manqué d'agilité dans la réponse apportée aux territoires ? Cette dernière a-t-elle été trop calquée sur le modèle connu de la grippe ? Initialement, des tests ont été effectués dans les clusters ainsi qu'une recherche des patients zéro. Puis, très rapidement, on a cessé les tests en considérant qu'il suffisait de constater les symptômes. Faudra-t-il revoir cette méthode pour s'adapter à cette pathologie particulière ? D'autant que depuis, nous avons appris qu'elle pouvait être contaminante avant même l'apparition des symptômes. Par ailleurs, quel reg...

... des informations avec le préfet de mon département – qui a effectué un très bon travail en lien avec le délégué de l'ARS –, nous obtenions directement les informations auprès des cabinets médicaux que nous contactions régulièrement. Nous en déduisions sommairement l'évolution de la maladie. J'ai été atterré d'observer cette absence complète de transparence de l'information. Certes, l'arrivée des tests devrait faciliter les choses. Mais en cas de deuxième vague, il faudra absolument améliorer la qualité de la transmission d'informations. Si nous voulons avoir une bonne connaissance de la crise, nous avons besoin d'informations stables. Faut-il des moyens supplémentaires ? Comment faire en sorte que la situation s'améliore, de votre côté ?

La gestion des EHPAD constitue l'un des grands échecs de cette crise. Vous avez tous souligné les difficultés pour tester, soigner ou hospitaliser les résidents de ces établissements. Il se pose un problème médical et un problème éthique, un problème d'humanité. La médecine libérale repose sur plusieurs piliers : liberté d'installation, liberté de choix du médecin par le patient, liberté de prescription. Or non seulement vous avez été confrontés à l'interdiction de prescrire, mais vous avez reçu des recommandatio...

L'amendement n° 1224 vise à rendre possible la réalisation par des particuliers de tests génétiques n'ayant pas pour fin la recherche scientifique ou un examen médical. On estime que, chaque année, près de 100 000 Français se procurent un test ADN à visée généalogique et font analyser leurs gènes. Nous proposons de régulariser cette pratique, aujourd'hui considérée illégale et sanctionnée de 3 750 euros d'amende et d'un an de prison. Par ailleurs, depuis la crise du covid-19, les d...

Je vais faire une réponse d'ensemble à tous les amendements qui visent à élargir les finalités des tests génétiques pour autoriser le recours aux tests génétiques dits « récréatifs » destinés à parfaire les connaissances généalogiques, mais aussi parfois à obtenir des informations relatives à la santé, ce qui est beaucoup plus discutable. En 1994, le législateur avait considéré qu'il fallait circonscrire le recours aux tests génétiques aux seuls champs médicaux et de recherche, afin d'éviter toute...

Je salue l'intervention de notre rapporteur sur la question des tests génétiques, dont il a parfaitement exposé les enjeux. Nos concitoyens doivent avoir conscience qu'en transmettant leurs données génétiques à des entreprises privées, de surcroît étrangères, ils entrent dans une logique où l'aspect récréatif peine à masquer la véritable nature de cette activité, d'ordre commercial. Je souhaite, moi aussi, que nos concitoyens soient informés sur les risques énorme...

En vertu de l'article 16-10 du code civil, « l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique. » Or, cet article est en décalage avec la réalité, puisqu'on estime que 100 000 à 200 000 Français recourent chaque année à des tests génétiques visant à rechercher leurs origines familiales ou géographiques. Avec l'amendement n° 1147, nous proposons de légaliser cette pratique, afin de mieux l'encadrer et d'éviter que des tests ne soient effectués pour rechercher des prédispositions à certaines maladies, par exemple, ce qui pourrait ouvrir la porte à une forme d'eugénisme. Dans les faits, les sanctions prévues ne sont jamais...

...e personne à des fins autres que médicales ou de recherche scientifique, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique, sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues par l'article 16-10 du code civil, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » En résumé, soit on se conforme à la loi existante et on poursuit les gens qui pratiquent ces tests, soit, prenant acte de la banalisation des tests, on décide de les encadrer.

...ays sans aucun contrôle, car cela présente de grands risques à court terme. L'une des solutions, apparaissant en filigrane dans l'intervention du rapporteur, consisterait à développer une activité de ce type en France, en la confiant à des laboratoires français qui l'exerceraient en étant strictement contrôlés et encadrés par des conseillers en génétique, eux-mêmes chargés de veiller à ce que les tests soient prescrits, réalisés et rendus aux personnes dans des conditions conformes à la loi. Nous éviterions ainsi les dérives qui ont été évoquées.

.... Vous connaissez mon attachement aux intérêts de la France et des Français, mais j'estime que prétendre que des sociétés françaises préserveraient mieux les intérêts des Français est faire preuve d'une grande naïveté. En réalité, il sera impossible d'interdire qu'une société dont le siège social est en France soit détenue par des capitaux majoritairement étrangers. Par ailleurs, la réussite des tests dépendant de la taille de la base de données, on ne pourra pas empêcher les Français d'envoyer leurs données à des sociétés étrangères disposant de bases plus importantes, dans l'espoir d'obtenir ainsi de meilleurs résultats.

...rance et dans d'autres pays : ce qui compte, c'est ce que nous voulons faire dans notre pays, et le fait que des Français contournent le droit national ne justifierait pas pour autant que nous autorisions des pratiques jusqu'alors interdites. Sur le fond, je partage complètement le point de vue du rapporteur : nous prendrions un risque excessif en autorisant l'activité consistant à effectuer ces tests génétiques. Nous venons de permettre, à l'article 3, un accès aux origines dans des conditions extrêmement précises et encadrées, et nous nous contredirions en autorisant, quelques articles plus loin, un accès aux origines non contrôlé, se faisant sur la base de tests qui ne sont pas fiables ! Pour ma part, j'estime qu'il serait vraiment prématuré d'appliquer aujourd'hui la solution préconisée p...

L'amendement n° 938 vise à rétablir le principe posé en première lecture à l'Assemblée nationale, selon lequel les tests génétiques dits « récréatifs » ne peuvent faire l'objet de publicité. J'espère qu'on ne va pas me répondre que cela se fait dans d'autres pays, car ce n'est pas une raison pour que cela se fasse chez nous !

L'amendement n° 1132 vise à rétablir une disposition adoptée à l'Assemblée nationale, mais supprimée au Sénat, qui a pour objet l'interdiction de tout démarchage publicitaire sur les tests génétiques. Il est pourtant important de renforcer notre législation en matière d'interdiction de tels tests sans caractère médical. Comme a déjà pu le dire en 1995, dans son avis n° 46, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), un test génétique est particulièrement intrusif. Il est une porte d'entrée dans l'intimité d'une personne, ce qui justifie que ces examens génétiques soient enca...

Je vous rappelle que la publicité en faveur de tests génétiques commerciaux disponibles en accès libre relève de pratiques commerciales trompeuses, punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros. Des actions d'information et de sensibilisation du grand public sur les risques encourus sont en cours de préparation par le Gouvernement. Par ailleurs, il revient aux organismes compétents, tel le Conseil supérieur de l'audiovis...