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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
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21
22
23
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1475 visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1474 visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1467 visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1476 relative à la fiscalité des établissements touristiques
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1477 relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1473 visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1472 visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1468 visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1429 visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1422 visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label sport santé en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1423 visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale
Cosignataire
23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1363 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1372 permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1378 relative au harcèlement scolaire
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1380 visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative
Cosignataire (
1 commentaire)
12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1340 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire
Cosignataire
30/10/2018 — Proposition de loi N° 1348 visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques
Cosignataire
30/10/2018 — Proposition de loi N° 1344 visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage
Cosignataire
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