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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
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20
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27/02/2019 — Proposition de loi N° 1717 visant à baisser l'impôt sur les successions
Cosignataire
27/02/2019 — Proposition de loi N° 1709 visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français
Cosignataire
26/02/2019 — Proposition de résolution N° 1690 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale
Cosignataire
18/02/2019 — Proposition de loi N° 1656 visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures
Cosignataire
15/02/2019 — Proposition de loi N° 1651 visant à préserver les pigeons voyageurs
Cosignataire (
1 commentaire)
14/02/2019 — Proposition de loi N° 1655 visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1642 visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1661 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1645 visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1638 portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural
Cosignataire
12/02/2019 — Proposition de loi N° 1640 tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier
Cosignataire
04/02/2019 — Proposition de loi N° 1606 conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités
Cosignataire
30/01/2019 — Proposition de loi N° 1576 organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
Cosignataire
30/01/2019 — Proposition de résolution N° 1617 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de loi N° 1604 visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie
Cosignataire
28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1512 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
Cosignataire
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