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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
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10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Auteur
09/04/2019 — Proposition de résolution N° 1801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
Cosignataire
05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Cosignataire
03/04/2019 — Proposition de loi N° 1806 visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations
Cosignataire
29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle
Cosignataire
29/03/2019 — Proposition de loi N° 1782 visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent
Cosignataire
28/03/2019 — Proposition de loi N° 1781 visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime
Cosignataire
28/03/2019 — Proposition de loi N° 1777 visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise
Auteur
18/03/2019 — Proposition de loi N° 1716 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de loi N° 1745 visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1669 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d'accidentalité de la Sécurité routière
Cosignataire
15/03/2019 — Proposition de loi N° 1746 relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers
Cosignataire
13/03/2019 — Proposition de loi N° 1743 autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Cosignataire (
1 commentaire)
13/03/2019 — Proposition de loi N° 1754 visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l'investissement et de la croissance
Cosignataire
04/03/2019 — Proposition de résolution N° 1667 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1712 visant à préserver et développer les colonies d'abeilles
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1718 visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1719 portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades
Cosignataire
27/02/2019 — Proposition de loi N° 1717 visant à baisser l'impôt sur les successions
Cosignataire
27/02/2019 — Proposition de loi N° 1709 visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français
Cosignataire
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