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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
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09/07/2019 — Proposition de loi N° 2087 visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes
Cosignataire
09/07/2019 — Proposition de loi N° 2088 visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile
Cosignataire
09/07/2019 — Proposition de loi N° 2094 visant à renforcer le délit de non-justification des ressources
Cosignataire
01/07/2019 — Proposition de résolution N° 2067 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
Cosignataire
28/06/2019 — Proposition de loi N° 2054 pour mieux lutter contre les incivilités
Cosignataire
28/06/2019 — Proposition de loi N° 2053 visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme steak, filet, bacon, saucisse, à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande
Cosignataire
27/06/2019 — Proposition de loi N° 2059 visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique
Cosignataire
27/06/2019 — Proposition de loi N° 2057 visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux
Auteur
27/06/2019 — Proposition de loi N° 2049 visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale
Auteur
27/06/2019 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons
Cosignataire
17/06/2019 — Proposition de loi N° 2001 visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 2002 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 1996 portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 1992 relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 1998 visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes
Cosignataire
04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle
Cosignataire
03/06/2019 — Proposition de loi N° 1968 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
31/05/2019 — Proposition de loi N° 1960 visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances
Cosignataire
31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Cosignataire
24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys
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