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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
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10/12/2019 — Proposition de loi N° 2477 visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition
Cosignataire
10/12/2019 — Proposition de loi N° 2459 instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus
Cosignataire
09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2486 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
Cosignataire
05/12/2019 — Proposition de résolution N° 2449 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
Cosignataire
04/12/2019 — Proposition de loi N° 2482 visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
Cosignataire
03/12/2019 — Proposition de loi N° 2475 visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
Cosignataire
28/11/2019 — Proposition de loi N° 2419 visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l'enfance dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative concernant leurs enfants
Cosignataire (
1 commentaire)
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2423 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Cosignataire
20/11/2019 — Proposition de résolution N° 2405 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2383 relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Cosignataire
14/11/2019 — Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Cosignataire
13/11/2019 — Proposition de loi N° 2376 relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
Cosignataire
13/11/2019 — Proposition de loi N° 2390 visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
Cosignataire
13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
Cosignataire
06/11/2019 — Proposition de loi N° 2331 visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie
Cosignataire
30/10/2019 — Proposition de résolution N° 2312 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Cosignataire
28/10/2019 — Proposition de loi N° 2325 visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2329 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Cosignataire (
2 commentaires)
17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2308 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Cosignataire
14/10/2019 — Proposition de résolution N° 2290 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Cosignataire
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