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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
11
12
13
14
15
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2670 visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »
Cosignataire
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2671 visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste
Cosignataire
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2680 visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2637 visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
Auteur
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2607 renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
Cosignataire
27/01/2020 — Proposition de résolution N° 2584 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
Cosignataire
22/01/2020 — Proposition de loi N° 2577 visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile
Cosignataire
22/01/2020 — Proposition de loi N° 2566 visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2576 visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger
Cosignataire
20/01/2020 — Proposition de loi N° 2465 visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Cosignataire
14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
Cosignataire
02/01/2020 — Proposition de résolution N° 2546 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2529 visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2524 visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
Cosignataire
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2532 visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste
Cosignataire (
1 commentaire)
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2523 visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2509 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2517 pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
Cosignataire
17/12/2019 — Proposition de loi N° 2476 visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité
Cosignataire
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2460 visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Cosignataire
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