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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
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11
12
13
11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2912 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges
Cosignataire
11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2911 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
Cosignataire
06/05/2020 — Proposition de résolution N° 2906 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2845 visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale
Auteur
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2870 portant création d'un conseil national d'évaluation des normes agricoles
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2847 visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2874 visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2881 visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2856 visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2858 visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2868 visant à faire de l’école un modèle écologique
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2891 visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2877 visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2890 visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2857 visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2878 visant à exonérer d’impôts de contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle les entreprises fermées administrativement pendant la période de confinement
Cosignataire
22/04/2020 — Proposition de résolution N° 2829 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques « grand public »
Cosignataire
20/04/2020 — Proposition de résolution N° 2826 en application de Article 34-1 de la Constitution portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet
Cosignataire
17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2823 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2799 visant à la création et la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire
Cosignataire
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