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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
8
9
10
11
12
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3102 visant à protéger la filière française du livre
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3098 visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3099 visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3101 portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % jusqu’au 31 décembre 2020
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 2996 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3037 visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2992 visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2972 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
Auteur
19/05/2020 — Proposition de résolution N° 2965 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à dresser un bilan du système de santé français
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2968 visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2919 visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2943 visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2942 visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé
Auteur
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
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