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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
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8
9
10
06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation
Cosignataire
18/09/2020 — Proposition de loi N° 3332 relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19
Cosignataire
17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3323 visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3313 visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3333 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
Cosignataire
10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3303 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »
Cosignataire
07/08/2020 — Proposition de résolution N° 3287 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France
Cosignataire
07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Cosignataire
05/08/2020 — Proposition de loi N° 3262 visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
Cosignataire
04/08/2020 — Proposition de loi N° 3263 visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de loi N° 3205 visant à supprimer le parquet national financier
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de résolution N° 3230 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir la presse locale indépendante
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de loi N° 3206 visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 »
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de loi N° 3211 visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis
Cosignataire
21/07/2020 — Proposition de résolution N° 3183 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations
Cosignataire
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