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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
15
16
17
18
19
13/05/2019 — Proposition de loi N° 1906 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1902 visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1894 visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1889 visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1888 visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1897 visant à garantir la transparence sur l'origine du miel
Cosignataire
09/05/2019 — Proposition de loi N° 1887 visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur
Cosignataire
22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Cosignataire
19/04/2019 — Proposition de loi N° 1858 visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes
Cosignataire
19/04/2019 — Proposition de loi N° 1854 tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire
Cosignataire
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1866 visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations
Cosignataire
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1864 visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans
Auteur
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1849 prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1862 visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Auteur
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1855 visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1850 visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1860 visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1859 visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de résolution N° 1842 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Cosignataire
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