Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Thibault Bazin

674 propositions de loi signées

first

left

22 23 24 25 26

right

last

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1080 visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1072 visant à préserver l'avenir des musées privés français

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1070 visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1067 prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1066 visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1062 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse

Cosignataire (1 commentaire)

18/06/2018 — Proposition de résolution N° 986 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens

13/06/2018 — Proposition de loi N° 1061 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure

Cosignataire (1 commentaire)

12/06/2018 — Proposition de loi N° 1005 visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens

12/06/2018 — Proposition de loi N° 1006 visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière

08/06/2018 — Proposition de loi N° 1004 visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1001 visant à moderniser les missions des gardes champêtres

05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

05/06/2018 — Proposition de loi N° 1009 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

Cosignataire (4 commentaires)

05/06/2018 — Proposition de loi N° 1002 visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

31/05/2018 — Proposition de résolution N° 972 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui

28/05/2018 — Proposition de loi N° 937 autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives

first

left

22 23 24 25 26

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org