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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
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17/05/2018 — Proposition de loi N° 935 visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
09/05/2018 — Proposition de loi N° 933 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Cosignataire
26/04/2018 — Proposition de loi N° 887 visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Cosignataire
26/04/2018 — Proposition de loi N° 892 visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles
Cosignataire
18/04/2018 — Proposition de loi N° 864 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales
Auteur
17/04/2018 — Proposition de loi N° 870 visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 865 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 866 visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes
Cosignataire
09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
Cosignataire
05/04/2018 — Proposition de loi N° 807 constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République
Cosignataire
05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
Cosignataire
05/04/2018 — Proposition de loi N° 823 visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
04/04/2018 — Proposition de loi N° 836 relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
Cosignataire
04/04/2018 — Proposition de loi N° 824 visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d'élargir la liste des logements sociaux énumérés à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 830 visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Cosignataire
30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire (
1 commentaire)
30/03/2018 — Proposition de résolution N° 770 en application de Article 34-1 de la Constitution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
Cosignataire
28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 781 visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d'affouage
Cosignataire (
1 commentaire)
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