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Propositions de loi de Thibault Bazin

674 propositions de loi signées

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27/03/2018 — Proposition de loi N° 781 visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d'affouage

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

27/03/2018 — Proposition de loi N° 792 visant à fixer les vitesses maximales autorisées

27/03/2018 — Proposition de loi N° 789 visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés

27/03/2018 — Proposition de loi N° 787 visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 767 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière

19/03/2018 — Proposition de résolution N° 758 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français

16/03/2018 — Proposition de loi N° 745 visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes

15/03/2018 — Proposition de loi N° 751 tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

15/03/2018 — Proposition de loi N° 740 instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée

13/03/2018 — Proposition de loi N° 747 visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d'hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant

13/03/2018 — Proposition de loi N° 753 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires

Cosignataire (1 commentaire)

13/03/2018 — Proposition de loi N° 736 visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs

12/03/2018 — Proposition de loi N° 726 organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

06/03/2018 — Proposition de résolution N° 722 en application de Article 34-1 de la Constitution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire

Cosignataire (8 commentaires)

06/03/2018 — Proposition de résolution N° 725 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures

05/03/2018 — Proposition de loi N° 707 créant le délit de marchand de sommeil

05/03/2018 — Proposition de loi N° 704 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

Cosignataire (1 commentaire)

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