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Propositions de loi de
Thibault Bazin
674 propositions de loi signées
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13/02/2018 — Proposition de loi N° 652 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire (
1 commentaire)
13/02/2018 — Proposition de résolution N° 633 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Cosignataire
13/02/2018 — Proposition de loi N° 648 relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré
Cosignataire
13/02/2018 — Proposition de loi N° 653 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Cosignataire
13/02/2018 — Proposition de loi N° 644 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une alerte enlèvement
Cosignataire
09/02/2018 — Proposition de résolution N° 674 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme
Cosignataire
07/02/2018 — Proposition de loi N° 620 visant à rénover la politique sociale du logement
Cosignataire
07/02/2018 — Proposition de loi N° 616 relative à la protection des victimes de viol
Cosignataire
07/02/2018 — Proposition de loi N° 622 relative aux prélèvements sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
Cosignataire
07/02/2018 — Proposition de loi N° 619 visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux
Auteur
07/02/2018 — Proposition de loi N° 623 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre
Cosignataire
06/02/2018 — Proposition de loi N° 624 visant à aider les maires face aux occupations illicites de terrain et à renforcer les sanctions prévues
Cosignataire
05/02/2018 — Proposition de résolution N° 603 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires
Cosignataire
26/01/2018 — Proposition de résolution N° 548 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
Cosignataire
26/01/2018 — Proposition de loi N° 569 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
Auteur
26/01/2018 — Proposition de loi N° 571 créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route
Cosignataire
26/01/2018 — Proposition de loi N° 570 tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 562 visant à une simplification de la procédure pénale
Cosignataire
23/01/2018 — Proposition de loi N° 537 constitutionnelle visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution
Cosignataire
23/01/2018 — Proposition de loi N° 557 tendant à supprimer le droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne
Cosignataire
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