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Propositions de loi de Thibault Bazin

674 propositions de loi signées

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23/01/2018 — Proposition de loi N° 537 constitutionnelle visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution

23/01/2018 — Proposition de loi N° 560 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans

23/01/2018 — Proposition de loi N° 557 tendant à supprimer le droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne

23/01/2018 — Proposition de loi N° 555 visant à permettre la scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l'assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment dont le retrait est demandé

10/01/2018 — Proposition de résolution N° 540 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la démocratie parlementaire française

29/12/2017 — Proposition de loi N° 523 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage

29/12/2017 — Proposition de loi N° 524 visant à renforcer l'économie touristique

29/12/2017 — Proposition de loi N° 519 créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur

29/12/2017 — Proposition de loi N° 513 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

29/12/2017 — Proposition de loi N° 518 visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé

27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration

26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration

22/12/2017 — Proposition de loi N° 486 constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental

22/12/2017 — Proposition de résolution N° 447 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière

14/12/2017 — Proposition de loi N° 471 visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

12/12/2017 — Proposition de résolution N° 433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français

12/12/2017 — Proposition de loi N° 450 modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage

12/12/2017 — Proposition de loi N° 455 visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles

12/12/2017 — Proposition de loi N° 457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés

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