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Propositions de loi de Vincent Descoeur

334 propositions de loi signées

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28/02/2019 — Proposition de loi N° 1714 sur la déontologie de la haute fonction publique

27/02/2019 — Proposition de résolution N° 1692 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1642 visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1644 visant à revenir au régime initial de l'exit tax

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1643 visant à renforcer la taxe sur les transactions financières

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1645 visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1638 portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1661 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

23/01/2019 — Proposition de loi N° 1578 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1580 visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1585 visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre

11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

Cosignataire (1 commentaire)

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1538 visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles

26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1458 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1525 visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique

Cosignataire (1 commentaire)

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif

26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1489 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

18/12/2018 — Proposition de loi N° 1480 portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion

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