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Propositions de loi de Vincent Descoeur

334 propositions de loi signées

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28/10/2019 — Proposition de loi N° 2325 visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

17/10/2019 — Proposition de loi N° 2322 visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2255 visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2264 visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2216 visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2229 visant à optimiser l'apprentissage en entreprise

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

08/08/2019 — Proposition de loi N° 2196 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2153 visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2095 visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2047 visant à abroger la surtaxe d'habitation

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons

19/06/2019 — Proposition de résolution N° 2019 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la fibromyalgie

04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle

24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

13/05/2019 — Proposition de loi N° 1906 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1902 visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

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