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Propositions de loi de Vincent Descoeur

334 propositions de loi signées

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10/11/2020 — Proposition de résolution N° 3536 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3494 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les déserts numériques

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3513 visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3415 assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3420 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3423 visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d’un référendum local de la commune de leur ressort

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3333 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale

10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3303 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe

04/08/2020 — Proposition de loi N° 3263 visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3255 relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3257 visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer

27/07/2020 — Proposition de résolution N° 3225 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts

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