Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Virginie Duby-Muller

507 propositions de loi signées

first

left

12 13 14 15 16

right

last

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1781 visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1777 visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1716 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1669 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d'accidentalité de la Sécurité routière

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1768 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des gilets jaunes

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1746 relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers

12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1729 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

06/03/2019 — Proposition de loi N° 1742 visant à renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1712 visant à préserver et développer les colonies d'abeilles

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1714 sur la déontologie de la haute fonction publique

28/02/2019 — Proposition de résolution N° 1693 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite one shot

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1711 portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1718 visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1719 portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1717 visant à baisser l'impôt sur les successions

27/02/2019 — Proposition de résolution N° 1692 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence

18/02/2019 — Proposition de loi N° 1656 visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1661 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

first

left

12 13 14 15 16

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org