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Propositions de loi de Virginie Duby-Muller

507 propositions de loi signées

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14/12/2020 — Proposition de loi N° 3687 visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

10/12/2020 — Proposition de loi N° 3616 visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne

09/12/2020 — Proposition de loi N° 3625 instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans

09/12/2020 — Proposition de loi N° 3618 visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger

03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3627 visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité

27/11/2020 — Proposition de loi N° 3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3555 visant à lutter contre l’islamisme radical

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3496 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

30/10/2020 — Proposition de résolution N° 3405 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français

28/10/2020 — Proposition de loi N° 3441 portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3412 visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3456 visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3449 pour l’accélération de l’agroécologie

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3450 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3417 visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »

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