Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
359 amendements trouvés
20/02/2020 — Amendement N° 24706 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La pension majorée de référence (PMR) est un minimum de pension de retraite de base spécifique au régime des non-salariés agricoles. Ce montant s’élève 687,33 € par mois pour une carrière complète po...
20/02/2020 — Amendement N° 24701 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 24671 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le taux de cotisation des salariés est de 25, 31 % de 0 à 3 PASS, auquel s’ajoute une cotisation de solidarité de 2, 81 % déplafonnée. Pour les travailleurs indépendants, il est prévu le même taux j...
20/02/2020 — Amendement N° 20163 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Causse, M. Daniel, Mme de Lavergne, Mme Bono-Vandorme, M. Zulesi, Mme Lardet, M. Le Gac, M. Cabaré, Mme Khedher, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 11826 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Zulesi, Mme Lardet, M. Le Gac, Mme Bono-Vandorme, M. Damaisin, M. Cabaré, Mme Khedher, Mme Jacqueline M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 11524 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Mbaye, Mme Mörch, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Bono-Vando...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 11521 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Fuchs, M. Damaisin, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Mörch, M. Mbaye, Mme De Temmerman, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 11516 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mm...
I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la récupération ne peut être opérée sur la résidence principale du bénéficiaire de l’allocation. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sé...
20/02/2020 — Amendement N° 11491 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mm...
I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la récupération ne peut être opérée pour les non-salariés des professions agricoles. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité socia...
20/02/2020 — Amendement N° 11484 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 11378 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mm...
I. – I. – I. – I. – I. – I. – I. –L’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécu...
20/02/2020 — Amendement N° 10980 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
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20/02/2020 — Amendement N° 10978 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 10977 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
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20/02/2020 — Amendement N° 9292 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
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20/02/2020 — Amendement N° 8092 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 8064 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 38740 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, M. Travert, Mme Fontenel-Personne, Mme Clapot, Mme Bagarry, M. Bois, M. Vigna...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 38124 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Kuric, Mme Sylla, M. Simian, M. Girardin, Mme Bagarry, Mme Thill, M. Krabal, Mme Fontenel-Personne, M. Claireaux,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 38110 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Vignal, M. Krabal, Mme Dupont, Mme Khedher, Mme Thill, M. Cabaré...
I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2037 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « Une convention collective définit les modalités spécifiques de prise en compte de la pénibilité de ces professions dans le cadre d’un départ anticipé à la retraite ». Exposé sommaire : Les danseurs, music...
