Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
359 amendements trouvés
19/02/2020 — Amendement N° 38109 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Vignal, M. Krabal, Mme Dupont, Mme Khedher, Mme Thill, M. Cabaré...
A l’alinéa 2, supprimer les mots : « recrutés avant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Les danseurs, musiciens et chœurs de l’Opéra national de Paris, qui représentant un effectif à peu près égal à 500 personnes, incarnent partout en France et dans le monde l’excellence et le rayonnement de la culture française. Leur quotidien est, dep...
19/02/2020 — Amendement N° 24705 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un niveau minimum de pensions à 85 % du Smic aux retraités non-salariés agricoles. Bien que le projet de loi propose une revalorisation des pensions agricoles à 1000 €...
19/02/2020 — Amendement N° 24703 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif l'ajout de la prise en compte des périodes de chômage non indemnisé pour les jeunes et seniors pour le bénéfice du minimum de pension. Aujourd’hui, certaines périodes ...
19/02/2020 — Amendement N° 24702 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 24700 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 24698 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 24694 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un compte personnel de prévention (C2P). Cet âge d’équilibre est diminué à due proportion du nombre de points acq...
19/02/2020 — Amendement N° 24693 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 24692 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 24687 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 24686 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le régime actuel, les assurés ayant commencé à travailler tôt peuvent bénéficier du dispositif « carrière longue » permettant d’abaisser l’âge légal de départ à la retraite. Pour cela, ils doive...
19/02/2020 — Amendement N° 24682 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à Ouvrir la retraite progressive à la Fonction publique Les dispositifs de retraites progressives n’existent plus dans les fonctions publiques. Le présent article a vocation à ét...
19/02/2020 — Amendement N° 24677 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour favoriser la transition de l’emploi vers la retraite et lutter contre le chômage des séniors, un âge de liquidation partielle de la retraite avant l’âge d’ouverture des droits permet de facilite...
19/02/2020 — Amendement N° 10979 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne peuvent faire l’objet de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due co...
19/02/2020 — Amendement N° 5636 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 5577 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 4951 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
À l’alinéa 4, remplacer les mots : « de tout lien » par les mots : « du ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. La rédaction de cet alinéa porte à confusion. Signifie-t-il qu’un employeur ne pourrait pas embaucher à nouveau un de ses anciens salariés ?
19/02/2020 — Amendement N° 4071 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Thill
À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Si cette réforme a pour réel objectif de mettre fin aux régimes spéciaux, il est nécessaire d’opter pour un délai plus raisonnable – donc plus court – de transition.
19/02/2020 — Amendement N° 4062 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de journalistes professionnels et assimilés et de membres des ». Exposé sommaire : La réforme a clairement fixé un objectif d’équité et proclamé la fin des passe-droits. Rien ne justifie alors que la solidarité nationale – donc le contribuable – prenne partiellement en charge les cotisations retraite de c...
18/02/2020 — Amendement N° 38115 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Thill, Mme Ménard
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 241‑3. – Un décret fixe le niveau maximal de cotisation à 28,12 %, aucun taux de cotisation retraite ne pourra donc excéder ce montant ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la...
