Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
359 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 8098 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8088 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8055 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8047 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8040 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8036 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8033 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 5634 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » les mots : « pension militaire » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 9, à la première phrase de l'alinéa 10, par trois fois à l'alinéa 12, aux alinéas 13, 15, 16, 17, 20, par trois fois à l'alinéa 21, aux alinéas 22, 23, 24, 29 et 40. Exposé sommaire : L’...
18/02/2020 — Amendement N° 4967 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 4964 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 4042 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 4030 au texte N° 2623 - Article 11 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 191‑6. – La revalorisation des mille premiers euros des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par dé...
18/02/2020 — Amendement N° 4000 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient l’éviction du Parlement sur la question de la valeur d’acquisition et la valeur de service du point. Cela contrevient au pouvoir de contrôle du Parlement. Il convient donc de redonner au Parlement la place qui lui revient en soumettant la valeur des points au regard du Pa...
18/02/2020 — Amendement N° 3995 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
Supprimer les alinéa 4 à 6. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient l’éviction du Parlement sur la question de la valeur d’acquisition et la valeur de service du point à très long terme. Cela contrevient au pouvoir de contrôle du Parlement. Il convient donc de redonner au Parlement la place qui lui revient en soumettant la valeur des points...
18/02/2020 — Amendement N° 3986 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
Après le mot : « tabac » supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Pourquoi l’alinéa 3 de l’article 9 ne correspond pas dans sa rédaction à l’alinéa 24 de l’article 55 ? Est-ce normal que, d’un côté il soit question d’ajuster les valeurs d’acquisition et de service notamment sur l’évolution annuelle du revenu m...
18/02/2020 — Amendement N° 3983 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « valeur d’acquisition et la ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. Si l’on veut faire preuve de pragmatisme, il faut admettre que notre système actuel n’est plus tenable financièrement et nécessite une plus grande souplesse de gestion. Il faut donc trouver des leviers susceptibles de serv...
18/02/2020 — Amendement N° 3979 au texte N° 2623 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. Si, sur le principe, le calcul par point ne pose pas de difficulté, on ne comprend pas très bien comment il ne peut pas être cumulé à un système d’annuité. Parce que ce dispositif n’est pas clair, il revient au Gouvernement de le préciser.
18/02/2020 — Amendement N° 3976 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Si l’on veut faire preuve de pragmatisme, il faut admettre que notre système actuel n’est plus tenable financièrement et nécessite une plus grande souplesse de gestion. Il faut donc trouver des leviers susceptibles de servir de variables d’ajustement. Il faut donner tous les moyens au gestionnaire d’am...
18/02/2020 — Amendement N° 3972 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La valeur d’acquisition comme la valeur de service des points sera fixée chaque année par le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. Cette prérogative devrait revenir au Parlement, après avis du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, via...
17/02/2020 — Amendement N° 38762 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Jacqueline Dubois, Mme Chapelier, M. Travert, Mme ...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et de l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans pour les différentes catégories professionnelles ». Exposé sommaire : Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à chaque mandature, il faut poser comme principe de pilotage une ...
