Bioéthique
(Article 2)

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes de ce » les mots : « quelque soit son âge et si elle le souhaite, accéder aux données non identifiantes et à l’identité du ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alin...

Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants : « 5° L’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, est ainsi modifié : «a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux » et à la seconde phrase du même ali...

Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « 5° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux » et à la seconde phrase du même premier alinéa, les mots :« cellules souches ont été...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « conçus », insérer les mots : « avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et ». Exposé sommaire : La loi de bioéthique de 1994 exige que l'un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l'embryon qui sera implanté dans l'utérus de la femme, dans l'...

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « l’identité » les mots : « les données identifiantes ». II. – En conséquence, au même aliéna, après le mot : « embryon » insérer les mots : « incluant son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ». Exposé sommaire : Le principe d’accès aux origines ...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés doivent être détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques.

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « La conservation d’embryon dans le but de réaliser un projet parental ultérieur est interdite. » Exposé sommaire : Depuis 1994, la Fécondation In Vitro a entraîné la Constitution d’un nombre important et croissant d’embryons congelés. Ces embryons dits « surnuméraires » suscitent la convoitise des chercheurs. Lo...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à un an.

À l’alinéa 38, substituer aux mots : « déclaration à l’Agence de la biomédecine » les mots : « demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, prouvant que les protocoles de recherche respectent les principes fondamentaux exposés dans les articles 16 et 16‑8 du code civil. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que to...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : «Art. L. 2141‑2‑1. – Afin de respecter le principe d’égalité femme-homme et de parité, tout couple formé d’un homme et d’une femme répondant ... (Le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de respecter les principes d’égalité femme-homme et de parité, il convient de réserver la PMA à tout coup...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : «Art. L. 2141‑2‑1. – Afin de respecter le principe de parité, tout couple formé d’un homme et d’une femme répondant...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de respecter le principe de parité, il convient de réserver la PMA à tout couple formé d’un homme et d’une femme, répondant aux cond...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : «Art. L. 2141‑2‑1. – Afin de respecter le principe d’égalité femme-homme, tout couple formé d’un homme et d’une femme...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de respecter le principe d’égalité femme-homme, il convient de réserver la PMA à tout couple formé d’un homme et d’une femme, ré...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Voilà donc ce que prévoit cet alinéa : prélever l’ovule d’une femme et le spermatozoïde d’un homme, en faire un bébé-éprouvette, et le congeler sous forme embryonnaire en attendant que la femme en question, ou peut-être une autre, veuille bien se le faire implanter pour qu’il reprenne le cours de son d...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Le nouveau délai de cinq ans pour la révision des lois de bioéthique fixé en première lecture à l’Assemblée n’est ni réaliste ni philosophiquement adapté à la spécificité des enjeux de bioéthique. Pas réaliste parce que la révision de notre cadre juridique en ...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. » Exposé sommaire : L’alinéa 12 actuel dispose : « L’accès à l’assistance médicale à la procréation est possible selon des conditions...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : « , dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental » II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots : « qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou ». Exposé sommaire : Alinéa 17 En faisant prévaloir la seule volonté des per...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : «Art. L. 2141‑2‑1. – Afin de respecter les principes d’égalité homme-femme et de parité, tout couple formé d’un homme et d’une femme répondant...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédiger ainsi cet alinéa : Afin de respecter le principe d’égalité homme-femme et de parité, il convient de r...

À l’alinéa 39, substituer aux mots : « déclaré un » Par les mots : « obtenu une autorisation pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doive obtenir une autorisation préalable de l’agence de biomédecine, et non effec...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le nouveau délai de cinq ans pour la révision des lois de bioéthique fixé en première lecture à l’Assemblée n’est ni réaliste ni philosophiquement adapté à la spécificité des enjeux de bioéthique. Pas réaliste parce que la révision de notre cadre juridique en...