Les interventions de Alain David sur ce dossier

165 amendements trouvés


14/02/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « VIII. – Les organisations de la société civile disposent d’un droit d’initiative au sens des articles 15 et 59 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et de la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations....

14/02/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans cette optique, la France allouera 50 % de son aide publique au développement totale aux pays moins avancés d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 50 % de l’APD totale de la France aux pays les moins avancés (PMA)...

14/02/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « D’ici 2025, la part de l’aide publique au développement en dons représentera 85 % de l’aide publique au développement totale. » Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les dons au sein de l’aide au développement française. Le choi...

14/02/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il est dédié a minima 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base qui sont le plus à même d’avoir un impact positif sur la réduction des inégalités mondiales. » Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vis...

14/02/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce document formule de manière claire la répartition entre prêts et dons, en volume et en pourcentage, à la fois pour l’ensemble des crédits comptabilisés au titre de l’aide publique au développement française ainsi plus particulièrement que pour la seule mission budgétaire « Aide publique au dév...

14/02/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : « 

202020212022202320242025
Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement »3 2513 9354 800664773888166
 » Expo...

14/02/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 3887 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’inscrire l’atteinte des objectifs de 0,7 % à une échéance déterminée, celle de 2025. L’atteinte de l’objectif de 0,55 % n’est qu’un objectif intermédiaire vers l’a...

14/02/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « complétée, avant la fin de l’année 2022, pour les années 2023, 2024 et » les mots : « étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8 166 millions de crédits pour la mission « Aide publique au développement » en ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe...

08/02/2021 — Amendement N° AE675 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

I. – Après l’article 9, insérer la division et son intitulé suivants : « Titre II bis Dispositions transversales sur le respect de la démocratie et de l’État de droit dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales ». II. – Après cette division, insérer l’article suivant : « Article 9 ter Il e...

08/02/2021 — Amendement N° AE676 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à introduire une série de mesures visant à promouvoir le respect de la démocratie et de l’Etat de droit dans les politiques d’aide au développement. 1° Il est proposé d’introduire des clauses visant à ...

06/02/2021 — Amendement N° AE448 au texte N° 3699 - Article 7 (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas additionnel suivants : IV. - La loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est ainsi modifiée : Au début du 1° de l’article 2, les mots : « deux députés et deux sénateurs » sont remplacés par les mots « deux députés titulaires et deux députés suppléants ainsi que deux...

06/02/2021 — Amendement N° AE467 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8166 millions de crédits pour la mission "Aide publique au développement" en 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la programmation ...

06/02/2021 — Amendement N° AE428 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Après l’alinéa 100, il insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à favoriser la création et financer le développement dans les pays pauvres et en développement de réseaux de banques, mutualistes au service de la transition sociale et écologique. Ces dernières ont vocation à proposer des instruments financiers adaptés aux besoins des popula...

06/02/2021 — Amendement N° AE486 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à définir avec ses partenaires une stratégie vis-à-vis des pays du Sahel et d’Afrique Subsaharienne reflétant la dimension systémique des difficultés que connait cette région. Cette stratégie s’appuie dans sa mise en œuvre de manière intégrée sur l’ensemble des leviers de politiq...

06/02/2021 — Amendement N° AE455 au texte N° 3699 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Dans le cadre de son action extérieure, la France met en œuvre une obligation de vigilance. Les acteurs publics français qui exercent une influence à l’étranger, ainsi que les acteurs privés qui concourent à l’exercice de cette influence, ont l’obligation de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, ...

06/02/2021 — Amendement N° AE439 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Compléter cet article par l’alinéa suivant : IV. - Est créé une base de données publique unique regroupant les données financières et budgétaires relatives aux soutiens financiers français octroyés par les agences de l’État et leurs filiales ainsi que par les établissements publics et semi publics contribuant à l’action extérieure de la France...

06/02/2021 — Amendement N° AE466 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : « 

202020212022202320242025
Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement »3 2513 9354 800664773888166
 » Expo...

06/02/2021 — Amendement N° AE424 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Après la deuxième phrase de l’alinéa 88, insérer la phrase suivante : Elle se dote d’instruments de régulation des actifs français fonciers à l’étranger. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés à trait aux actifs français fonciers à l’étranger. A l’automne 2018 par l’Organisation des Nations Unies pour...

06/02/2021 — Amendement N° AE458 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : VIII. - Les organisations de la société civile disposent d’un droit d’initiative au sens des articles 15 et 59 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et de la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. C...

06/02/2021 — Amendement N° AE487 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert

Compléter l’alinéa 35 par la phrase suivante : La France consacre au moins 0,15 % de son revenu national brut (RNB) aux pays les moins avancés conformément à ses engagements pris dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le Cadre ...