Recherches scientifiques et techn...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 156 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 156 000 00...
I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des mesures définies au II est, à compter de la publication de la présente loi de finances, subordonné à des contreparties climatiques définies au III. II. – Les mesures concernées pa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 650 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 5 000 000 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 5 000 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 5 000 000 | 0...
Après l'article L. 121-6 du code forestier insérer un article L. 121-6-1 ainsi rédigé : I. – Les personnes physiques ou morales, mettant du bois non transformé sur le marché et bénéficiant des mesures prévues à l'article L. 121-6 du code forestier, ne peuvent mettre sur le marché du bois sans utilisation ou transformation au sein de l’Union eu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires...
I. – A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 131 », le nombre : « 5 141 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 189 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les parcs...
L’article L432‑1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, remplacer « 2025 » par « 2022 » 2° Au septième alinéa, remplacer « 2035 » par « 2022 » 3° Au sixième alinéa, après les mots « ou l’exploitation » insérer les mots « le transport et le stockage » 4° Au septième alinéa, après les mots « ou l’exploitation » insér...
I. – À la ligne trente-deuxième ligne de la seconde colonne de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 533 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 189 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’action de Mét...
L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations ayant un impact néf...
I. – A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 131 », le nombre : « 5 141 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 189 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’agence d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 5 000 000 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
I. – Après le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...
|
|
|
|
|
|
|
|
