Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 693 (Adopté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Hetzel, M. Breton, M. Cherpion, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Straumann, M. Vialay, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Cornut-Gentille, M. Cattin, M. Menuel, M. Fasquelle, M. Perrut, M. Minot, M. Rémi Delatte, M. Door, M. Lurton, M. Reiss, M. Saddier, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 14 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« certifications »,
insérer le mot :
« professionnelles ».
Exposé sommaire :
amendement de précision.
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